Mise à jour

Le 24 octobre, le gouvernement britannique a officiellement adopté les UK Public Charge Point Regulations 2023, proposées en juillet. Une exigence s’applique immédiatement : les bornes de recharge doivent afficher clairement les prix de recharge en pence par kilowattheure (p/kWh). L’objectif est de permettre aux utilisateurs de comparer facilement les coûts de recharge.

Même lorsque la recharge est groupée avec d’autres services comme le stationnement, le coût propre à la recharge des véhicules électriques doit être affiché séparément ; les frais d’occupation ne sont toutefois pas concernés, car ils ne sont pas considérés comme faisant partie du coût de la recharge.

Les opérateurs de bornes de recharge choisissent librement comment présenter le prix équivalent en p/kWh des services groupés, par exemple par heure de recharge ou selon la durée moyenne d’une session de recharge.


Que se passe-t-il ?

Le 11 juillet 2023, le gouvernement britannique a présenté au Parlement un projet de Public Charge Point Regulations 2023, qui définit un plan stratégique pour l’avenir de la recharge publique des véhicules électriques (VE) dans le pays. Cette réglementation vise à résoudre les difficultés que rencontrent les conducteurs de VE sur l’infrastructure de recharge, à accélérer l’adoption des véhicules électriques et à accompagner la transition du pays vers un avenir plus durable. Les Public Charge Point Regulations prolongent The Electric Vehicles (Smart Charge Points) Regulations, entrées en vigueur en 2021 et consacrées à la recharge privée.

Le champ d’application de la nouvelle réglementation

Cette réglementation s’applique aux bornes de recharge publiques en Angleterre, au pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord. Une borne de recharge publique est une station de recharge accessible à certaines heures ou située dans un parking public, même si ce parking est réservé aux clients de certains biens ou services. En sont exclues les bornes sur le lieu de travail, les bornes réservées à certains constructeurs automobiles et celles destinées aux résidents ou visiteurs d’immeubles d’habitation.

Quels sont les objectifs de cette réglementation ?

Les Public Charge Point Regulations 2023 poursuivent plusieurs objectifs généraux :

  • Améliorer l’expérience utilisateur
    La réglementation vise à améliorer l’ensemble de l’expérience de recharge grâce à une meilleure fiabilité, des prix plus clairs, des paiements plus simples et des données en temps réel. Ces améliorations simplifieront la recharge et renforceront la confiance du public dans le réseau de recharge des véhicules électriques.
  • Faciliter l’accès
    En imposant le paiement sans contact sur tous les chargeurs de plus de 8 kW, la réglementation veut rendre la recharge plus accessible et plus pratique pour les propriétaires de VE, en phase avec l’évolution des habitudes de paiement à l’ère numérique.
  • Favoriser la collaboration et la connectivité
    Les opérateurs de bornes de recharge (CPO) doivent conclure des accords d’itinérance avec des tiers, ce qui favorise la collaboration et vise à créer un réseau de recharge plus interconnecté. Les obstacles disparaissent et les conducteurs de VE peuvent recharger sans difficulté, quel que soit l’opérateur.
  • Encourager l’innovation
    Des données gratuites et ouvertes en temps réel sur l’état des chargeurs ouvriront la voie à de nombreuses innovations, amélioreront les outils de cartographie et faciliteront la planification des trajets en VE.

Les nouvelles exigences pour les bornes en détail

Paiement sans contact

Les nouvelles bornes de recharge publiques de 8 kW et plus et les bornes de recharge rapide existantes doivent proposer le paiement sans contact.

Les réseaux propriétaires qui ouvrent leurs bornes au public disposent d’un an à compter de cette ouverture pour proposer le sans contact.

Délai de mise en œuvre : un an
Sanction : jusqu’à 10 000 £ par borne

Itinérance

Les opérateurs de bornes de recharge doivent permettre aux consommateurs de payer via au moins un fournisseur d’itinérance sur leurs bornes.

Délai de mise en œuvre : deux ans
Sanction : jusqu’à 10 000 £ par borne

99 % de fiabilité

Les bornes de recharge rapide doivent être fiables à 99 %, en moyenne sur l’ensemble du réseau rapide de chaque opérateur. Les informations sur le respect de cette fiabilité doivent être publiées sur le site web de l’opérateur.

Délai de mise en œuvre : un an
Sanction : jusqu’à 10 000 £ par réseau

Assistance téléphonique

Une ligne d’assistance téléphonique gratuite, assurée par du personnel 24 h/24 et 7 j/7, doit être disponible et indiquée sur toutes les bornes.

Délai de mise en œuvre : un an
Sanction : jusqu’à 10 000 £ par borne

Données ouvertes

Toutes les données doivent être exactes et les opérateurs de bornes doivent utiliser l’OCPI (Open Charge Point Interface) pour héberger et ouvrir leurs données. Les données de référence et de disponibilité doivent être publiques et lisibles par machine. Les organismes publics, les gestionnaires de réseaux de distribution, les propriétaires de réseaux de transport et les gestionnaires du système électrique doivent avoir accès à toutes les données.

Délai de mise en œuvre : un an
Sanction : jusqu’à 10 000 £ par borne

Tarification

Le coût total d’une session de recharge doit être clairement affiché en pence par kilowattheure. Le prix peut être affiché sur la borne ou sur un appareil distinct.

Délai de mise en œuvre : immédiat
Sanction : jusqu’à 10 000 £ par borne

  1. Paiement sans contact pour la recharge des VE

Le paiement sans contact consiste à payer avec une carte bancaire ou un téléphone dotés de la fonction sans contact, sans signer de contrat ni s’inscrire auprès d’un CPO.

Pour toute nouvelle station de recharge publique de 8 kilowatts ou plus, les CPO doivent, dans un délai d’un an, permettre le paiement sans contact (par exemple en approchant une carte ou un téléphone).

Pour les stations de recharge rapide existantes (plus de 8 kW) en service avant l’entrée en vigueur de la réglementation, le paiement sans contact doit également être mis en place dans un délai d’un an.

Si une station de recharge privée devient publique après l’entrée en vigueur de ces règles, les CPO doivent permettre le paiement sans contact dans un délai d’un an à compter de son ouverture au public.

  1. Itinérance des paiements pour la recharge des VE

Dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de ces règles, chaque CPO doit permettre de payer la recharge via le service de paiement d’une autre entreprise qui assure l’itinérance entre différents réseaux de recharge. Si vous acceptez déjà le paiement via un fournisseur d’itinérance le jour de l’entrée en vigueur, vous devez informer le gouvernement sous 28 jours des fournisseurs d’itinérance que vous acceptez.

  1. Fiabilité des bornes de recharge rapide

Dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de ces règles, vous devez vous assurer que votre réseau respecte la norme de fiabilité. Celle-ci impose qu’en moyenne, les bornes de recharge rapide fonctionnent correctement et soient disponibles 99 % du temps sur chaque année civile.

Pour être considérée comme fiable, une borne de recharge rapide doit soit fonctionner et afficher l’un des statuts suivants : disponible, en charge ou réservée, soit être exclue de la mesure et afficher l’un des statuts suivants : inconnu ou bloqué. Si une borne rapide n’est disponible qu’à certaines heures, sa fiabilité est évaluée uniquement sur ces heures.

Le CPO doit publier sur son site web des informations sur son respect de la norme de fiabilité.

  1. Ligne d’assistance des opérateurs de bornes

En tant que CPO, vous devez proposer une ligne d’assistance téléphonique gratuite, assurée par du personnel 24 h/24 et 7 j/7 toute l’année. Le numéro doit être affiché de manière visible sur la station de recharge ou à proximité.

L’exploitant de la station de recharge doit enregistrer chaque appel reçu et remettre chaque trimestre un rapport détaillé au gouvernement.

  1. Exigences relatives aux données des stations de recharge

Dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de ces règles, vous devez conserver des données précises pour chacune de vos bornes publiques, notamment sur la précision, la localisation et le statut des objets EVSE. Ces données doivent être transmises par voie électronique au ministre (Secretary of State) et aux autres organismes concernés sur demande. Elles doivent aussi être mises à la disposition du public gratuitement, dans un format lisible par machine et sans restriction d’utilisation.

  1. Affichage clair des prix de recharge

L’exploitant de la station de recharge doit afficher le prix total de la recharge d’un véhicule électrique en pence par kilowattheure. Ce prix doit être clairement indiqué sur la borne elle-même ou sur un appareil distinct qui ne nécessite aucun contrat préalable avec l’entreprise.

Quel impact sur votre activité ?

Si vous êtes un CPO présent au Royaume-Uni, vous vous demandez sans doute comment cette nouvelle réglementation affectera votre activité. Chez AMPECO, nous comprenons vos préoccupations et vous proposons les solutions dont vous avez besoin pour aborder ces changements sereinement.

La nouvelle réglementation vise avant tout à garantir une fiabilité moyenne de 99 % pour toutes les bornes de recharge publiques. En tant que plateforme de supervision de la recharge des VE, AMPECO est bien équipée pour vous aider à respecter cette exigence. Nos outils avancés de supervision et de maintenance vous permettent de suivre de près les performances de vos bornes et de garantir qu’elles fonctionnent toujours de façon optimale. En analysant régulièrement les données et en traitant de manière proactive les problèmes potentiels, vous pouvez démontrer votre conformité à la norme de fiabilité et éviter de lourdes amendes.

Pour respecter la nouvelle réglementation, vous devez mettre en place des systèmes de paiement sans contact. AMPECO s’intègre aux principaux fabricants de terminaux et prestataires de services de paiement (PSP) et offre aux CPO des options de paiement sûres et flexibles.

La réglementation impose aux opérateurs de bornes de recharge de remettre des rapports annuels sur les performances de leurs équipements. AMPECO simplifie ce processus grâce à un système de reporting complet qui génère automatiquement les données requises, ce qui vous fait gagner du temps et des efforts pour respecter vos obligations de déclaration.

La nouvelle obligation de conclure des accords d’itinérance avec des tiers est un moyen rapide d’ouvrir votre infrastructure de recharge et d’accéder à de nouveaux marchés. Avec AMPECO, vous pouvez vous connecter aux principaux hubs d’itinérance Hubject et Gireve, ou établir des connexions OCPI directes avec les réseaux de votre choix.

Chez AMPECO, nous voyons dans cette réglementation une opportunité de croissance et de progrès. Grâce à nos technologies innovantes et à notre expertise, nous nous engageons à aider votre entreprise à se mettre en conformité, à améliorer la satisfaction de ses clients et à contribuer au développement d’une mobilité durable.

Author

Ivelina Kadiri

Policy Compliance Manager

About the author

Ivelina is a trend-seeking policy compliance manager who skillfully navigates complex regulatory landscapes and bridges the gap between sustainable transportation goals and actionable implementation.