Un crédit carbone est un certificat négociable qui représente une tonne d’équivalent CO2 (tCO2e) réduite, évitée ou retirée de l’atmosphère.
Dans la recharge des véhicules électriques (VE), les crédits sont générés dans le cadre de programmes publics pour les carburants bas carbone et la décarbonation des transports, comme le Low Carbon Fuel Standard (LCFS) californien, la THG-Quote allemande et les Clean Fuel Regulations canadiennes, lorsque l’électricité de recharge remplace un carburant fossile.
Les opérateurs de bornes de recharge disposent ainsi d’une source de revenus complémentaire. Ces crédits du marché réglementé se distinguent de la compensation carbone volontaire.
Comment la recharge des VE crée des crédits carbone
Un crédit carbone est une unité du marché du carbone, et ce marché comporte deux volets. Les marchés réglementés sont créés par les pouvoirs publics : les entreprises soumises à la réglementation doivent respecter un plafond d’émissions, un objectif d’intensité carbone ou une norme sur les carburants, et peuvent acheter des crédits pour remplir leurs obligations. Les marchés volontaires sont facultatifs, portés par les engagements climatiques des entreprises et encadrés par des organismes de normalisation comme Verra et Gold Standard plutôt que par un régulateur. Les crédits obtenus par un réseau de recharge relèvent presque entièrement du premier volet, celui des crédits du marché réglementé.
Le mécanisme repose sur la substitution de carburant. Des programmes comme le LCFS, la THG-Quote et les Clean Fuel Regulations canadiennes fixent un objectif d’intensité carbone décroissant pour l’énergie des transports, et l’électricité de recharge se situe bien en dessous de cette référence. Un opérateur de bornes de recharge (CPO) qui déclare l’électricité qu’il distribue peut donc générer des crédits, que les fournisseurs de carburants fossiles soumis à la réglementation achètent ensuite pour remplir leurs obligations.
Dans l’Union européenne, la directive sur les énergies renouvelables III (RED III) impose aux États membres de mettre en œuvre ce type de mécanisme de valorisation de l’électricité au niveau national, au moyen d’instruments comme la TIRUERT en France. Il existe aussi une voie volontaire, où la recharge est vendue comme projet de compensation, mais elle est plus restreinte, moins mature et soulève des questions plus délicates d’additionnalité. Pour la plupart des opérateurs de recharge, les crédits carbone désignent donc les crédits générés par les programmes réglementés pour les carburants de transport.
L’enjeu des crédits carbone pour les opérateurs
Le taux d’utilisation et les frais de session restent au cœur de l’économie d’un site de recharge. Un programme de crédits carbone peut ajouter une source de revenus complémentaire à partir de la même électricité de recharge éligible, ce qui aide à financer l’exploitation, la fiabilité et l’extension du réseau sans forcément augmenter les prix pour les conducteurs de VE.
Un réseau de recharge présent sur plusieurs marchés éligibles peut participer à plus d’un dispositif régional de crédits. L’éligibilité, la valeur des crédits, les obligations de déclaration et les coûts administratifs varient fortement d’un programme à l’autre.
Un crédit ne vaut que par la fiabilité des données qui le justifient. Les régulateurs exigent des relevés de recharge reproductibles et vérifiables, et certains dispositifs imposent une vérification indépendante par un tiers.
Des données de recharge aux crédits
Transformer l’activité de recharge en crédit rémunéré suit plusieurs étapes. Chacune repose sur des données fiables avant de devenir une opération de marché.
D’abord, l’opérateur évalue son éligibilité : il compare ses sites aux dispositifs actifs sur chaque marché et vérifie qui le programme reconnaît comme générateur du crédit.
Ensuite, les données de recharge doivent être collectées et préparées dans le format exigé par le programme.
Les dispositifs réglementés peuvent exiger des intervalles de comptage détaillés, l’identification de chaque station, des informations géographiques, des fiches d’équipement, des preuves de l’origine de l’énergie et un lien vérifiable entre les sessions de recharge et l’électricité déclarée. Les exigences exactes varient selon les dispositifs.
Lorsqu’un programme accorde un traitement plus favorable à l’électricité renouvelable éligible, l’opérateur doit aussi conserver les justificatifs qui établissent l’origine de cette électricité et évitent une double revendication des bénéfices environnementaux.
Les données sont ensuite déclarées, vérifiées si nécessaire et converties en crédits selon la méthodologie du programme.
Plutôt que de constituer une équipe interne dédiée aux certificats environnementaux, un opérateur peut s’appuyer sur un partenaire spécialisé qui gère l’enregistrement, les déclarations réglementaires, la vérification, l’agrégation et la commercialisation des crédits.
AMPECO a établi un modèle de partenariat avec STX Group : la plateforme de recharge fournit les données d’exploitation utiles, et le partenaire spécialisé en certificats environnementaux accompagne l’enregistrement et la commercialisation des crédits. Cette répartition reflète des responsabilités différentes. La plateforme de supervision de la recharge est la source des données d’exploitation et d’énergie, tandis que le partenaire apporte son expertise réglementaire et des marchés de certificats.
FAQ
Comment fonctionnent les crédits carbone des VE ?
Un réseau de recharge génère des crédits dans le cadre de programmes pour les carburants bas carbone, car l’électricité qu’il distribue remplace des carburants fossiles dans les transports. L’opérateur déclare son énergie de recharge dans le format exigé par le dispositif, la réduction est vérifiée, puis les crédits sont émis. Les fournisseurs de carburants soumis à la réglementation achètent ces crédits pour remplir leurs propres obligations carbone, et c’est de là que viennent les revenus de l’opérateur.
Comment les CPO monétisent-ils les crédits carbone ?
Un opérateur de bornes de recharge peut obtenir des crédits pour l’électricité éligible distribuée sur son réseau et les vendre à des acheteurs soumis à la réglementation.
Les opérateurs passent souvent par un spécialiste des certificats environnementaux ou un agrégateur plutôt que de négocier eux-mêmes. Ce partenaire peut gérer l’enregistrement, la déclaration, la vérification, l’agrégation et la vente.
Ces revenus s’ajoutent aux frais de session de recharge. Leur montant dépend du programme régional, du prix des crédits, de l’intensité carbone de l’électricité, des règles d’éligibilité, des coûts administratifs et d’éventuels accords de partage des revenus.
Quelle est la différence entre un crédit carbone et une compensation carbone ?
Dans la recharge des VE, un crédit carbone désigne généralement un instrument du marché réglementé, généré dans le cadre d’un programme public pour les carburants ou la décarbonation des transports.
Une compensation carbone est en général un instrument du marché volontaire, issu d’un projet qui réduit ou retire des émissions, comme un projet forestier, de captage de méthane ou d’énergie renouvelable. Les organisations achètent des compensations volontairement pour contrebalancer des émissions produites ailleurs.
Les deux termes sont parfois employés indifféremment, mais les marchés, les méthodologies, les acteurs et les exigences réglementaires diffèrent. Les crédits liés à la recharge des VE sont surtout des instruments du marché réglementé.
À qui appartiennent les crédits carbone générés par les stations de recharge ?
Cela dépend du programme et des accords contractuels.
Selon le dispositif, l’opérateur de bornes de recharge, le fournisseur d’énergie, l’hôte de site, le propriétaire des équipements, la flotte ou une autre partie désignée peut être reconnu comme générateur éligible du crédit.
La propriété peut devenir floue lorsque plusieurs parties apportent les équipements, l’électricité, l’accès au site, le logiciel ou la relation client. Les opérateurs doivent définir par écrit la propriété des crédits, les responsabilités liées aux données, le pouvoir d’enregistrement, le partage des revenus et la protection contre les doubles revendications avant de réclamer des crédits.
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