Le mois de juin a confirm\u00e9 l’une des tendances de fond des politiques de recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE)\u00a0: le passage des grandes ambitions \u00e0 la mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n
Partout en Europe, les d\u00e9cideurs se concentrent de plus en plus sur la flexibilit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique, l’\u00e9lectrification et les bases r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 un \u00e9cosyst\u00e8me de recharge plus mature. La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes de son futur plan d’action pour l’\u00e9lectrification et fait avancer ses travaux sur la r\u00e9forme des tarifs de r\u00e9seau et l’int\u00e9gration du Vehicle-to-Grid (V2G). Les \u00c9tats membres continuent d’introduire de nouvelles obligations de conformit\u00e9, notamment les exigences de transmission de donn\u00e9es AFIR au Portugal et la mise en \u0153uvre progressive du \u00a714a EnWG en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n
Hors d’Europe, l’activit\u00e9 r\u00e9glementaire s’acc\u00e9l\u00e8re aussi. La Californie a pr\u00e9cis\u00e9 la diff\u00e9rence entre le reporting li\u00e9 aux subventions et la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, l’Australie a franchi une \u00e9tape importante pour la technologie V2G conforme \u00e0 la norme ISO 15118-20, et l’Inde a d\u00e9voil\u00e9 une s\u00e9rie d’initiatives nationales et r\u00e9gionales. Elles traduisent le passage d’un d\u00e9veloppement du march\u00e9 port\u00e9 par les incitations \u00e0 un cadre r\u00e9glementaire plus complet.<\/p>\n\n\n\n
En parall\u00e8le, les nouveaut\u00e9s de ce mois en mati\u00e8re de financement ouvrent des perspectives importantes en Europe, aux \u00c9tats-Unis et en Australie. Voici ce qui a chang\u00e9 en juin et ce que cela implique pour vos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 une s\u00e9rie d’initiatives r\u00e9glementaires et politiques qui fa\u00e7onneront le paysage de la recharge des VE et de la flexibilit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans les mois \u00e0 venir. Voici les principales \u00e9volutions \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n
Plan d’action pour l’\u00e9lectrification.<\/strong> En juillet 2026, la Commission publiera son plan d’action pour l’\u00e9lectrification (Electrification Action Plan, EAP) afin d’acc\u00e9l\u00e9rer l’\u00e9lectrification des transports en Europe.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9forme des tarifs de r\u00e9seau.<\/strong> En parall\u00e8le de l’EAP, la Commission proposera une r\u00e9forme des tarifs d’utilisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique pour r\u00e9duire les co\u00fbts de l’\u00e9nergie et encourager la flexibilit\u00e9 de la demande. Pour les acteurs de la recharge des VE, la question cl\u00e9 est de savoir si la proposition incitera suffisamment les gestionnaires de r\u00e9seau \u00e0 introduire des tarifs sp\u00e9cifiques \u00e0 la recharge. Les premiers signaux laissent penser que la r\u00e9forme pourrait ne pas aller assez loin.<\/p>\n\n\n\n Bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires V2G.<\/strong> La Commission lancera des bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires facultatifs pour les technologies Vehicle-to-Grid (V2G), afin d’aider les \u00c9tats membres \u00e0 lever les obstacles techniques et r\u00e9glementaires et d’\u00e9clairer les futurs cadres \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE. Cette initiative fait suite au positionnement du V2G comme service au r\u00e9seau par la Commission lors du V2G Summit de novembre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Codes de r\u00e9seau ACER.<\/strong> La mise \u00e0 jour des codes de r\u00e9seau de l’ACER devrait rendre le d\u00e9ploiement du V2G plus concret. Dans le cadre de la modernisation plus large du r\u00e9seau \u00e9lectrique, la Commission lancera des consultations sur l’effacement (demand response) et sur la r\u00e9vision des exigences applicables aux installations de production.<\/p>\n\n\n\n Consultation publique sur le cadre des \u00e9nergies renouvelables apr\u00e8s 2030.<\/strong> La Commission a lanc\u00e9 une consultation publique<\/a> sur le cadre juridique des \u00e9nergies renouvelables apr\u00e8s 2030. Elle sollicite des avis sur la mani\u00e8re de promouvoir les sources d’\u00e9nergie renouvelables conform\u00e9ment aux objectifs climatiques de l’UE pour 2040. Parmi les th\u00e8mes cl\u00e9s figurent la r\u00e9forme du raccordement au r\u00e9seau, la recharge bidirectionnelle, la r\u00e9forme des tarifs d’\u00e9lectricit\u00e9 et des incitations plus fortes en faveur de la recharge intelligente et de l’int\u00e9gration des renouvelables. Les parties prenantes demandent aussi une mise en \u0153uvre harmonis\u00e9e des m\u00e9canismes de cr\u00e9dits de la directive RED III dans tous les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n Mobi.e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme entit\u00e9 portugaise d’agr\u00e9gation des donn\u00e9es de mobilit\u00e9 \u00e9lectrique (EADME) en vertu du Decreto-Lei n\u00ba 93\/2025<\/a>. Elle est charg\u00e9e de regrouper les donn\u00e9es des op\u00e9rateurs de bornes de recharge (CPO) et de les transmettre au point d’acc\u00e8s national (NAP\/IMT) en application de l’article 20(2) du r\u00e8glement AFIR et de la Portaria n\u00ba 31\/2026\/1.<\/p>\n\n\n\n Tous les CPO qui exploitent une infrastructure de recharge ouverte au public au Portugal doivent transmettre en continu leurs donn\u00e9es statiques et dynamiques \u00e0 Mobi.e, conform\u00e9ment au r\u00e8glement d’ex\u00e9cution (UE) 2025\/655 de la Commission. Les donn\u00e9es statiques doivent \u00eatre transmises dans les 24 heures suivant toute modification. Les donn\u00e9es dynamiques (statut, disponibilit\u00e9, prix ad hoc) doivent l’\u00eatre dans un d\u00e9lai d’une minute. La transmission doit passer par une API DATEX II ou par OCPI 2.2\/2.2.1. Tout manquement constitue une infraction mineure au titre de l’article 34(1)(a) du RJME.<\/p>\n\n\n\n Les CPO raccord\u00e9s \u00e0 la plateforme pr\u00e9vue par le r\u00e8glement ERSE n\u00ba 879\/2015 b\u00e9n\u00e9ficient d’une exemption transitoire jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026. Tous les autres doivent se conformer imm\u00e9diatement. Les CPO concern\u00e9s doivent s’assurer que leurs processus de d\u00e9claration sont pr\u00eats avant la fin du r\u00e9gime transitoire.<\/p>\n\n\n\n AMPECO \u00e9value actuellement la conformit\u00e9 de sa plateforme et contactera directement les clients portugais concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le \u00a714a de la loi allemande sur l’industrie de l’\u00e9nergie (EnWG)<\/a> est en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Il permet aux gestionnaires de r\u00e9seau de distribution (GRD) de limiter temporairement la puissance des \u00e9quipements de consommation pilotables, y compris les bornes murales priv\u00e9es pour VE, jusqu’\u00e0 un minimum de 4,2 kW en cas de tension sur le r\u00e9seau, en \u00e9change de tarifs de r\u00e9seau r\u00e9duits<\/a> selon trois modules tarifaires.<\/p>\n\n\n\n Depuis la note de position d’AMPECO d’octobre 2024, qui confirmait que la BNetzA ne voit aucune obligation explicite au titre du \u00a714a pour les syst\u00e8mes de gestion des bornes de recharge (CPMS)<\/a>, le contexte op\u00e9rationnel a nettement \u00e9volu\u00e9. Les principales \u00e9volutions\u00a0:<\/p>\n\n\n\n Si la BNetzA continue d’affirmer que les fournisseurs de CPMS n’ont aucune obligation directe de conformit\u00e9 au titre du \u00a714a, les plateformes capables de traiter des tarifs dynamiques et des signaux de limitation seront mieux plac\u00e9es \u00e0 mesure que la mise en \u0153uvre s’\u00e9tendra.<\/p>\n\n\n\n Le 9 juin 2026, la Fuels and Transportation Division de la California Energy Commission (CEC) a publi\u00e9 un avis (Advisory Notice) \u00e0 l’intention des b\u00e9n\u00e9ficiaires d’accords du Clean Transportation Program (CTP), des fournisseurs de r\u00e9seau de recharge (Charging Network Providers, CNP) et des fabricants d’ERVE (\u00e9quipement de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques). Il pr\u00e9cise les exigences OCPP applicables aux projets de recharge existants et \u00e0 venir financ\u00e9s par le CTP.<\/p>\n\n\n\n Pour les projets financ\u00e9s par le DSA, la transmission des donn\u00e9es du protocole OCPP et les exigences de certification CSMS sont retir\u00e9es des accords de subvention. Les projets remettront \u00e0 la place cinq rapports CSV standardis\u00e9s sur l’utilisation et la fiabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ces changements ne modifient toutefois pas les obligations r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par les EV Charger Data and Reliability Standards de Californie, applicables depuis avril<\/a>. Les CNP qui exploitent des bornes concern\u00e9es doivent toujours maintenir une certification CSMS OCPP 2.0.1, transmettre leurs donn\u00e9es d’exploitation par API et respecter les r\u00e8gles de fiabilit\u00e9 en vigueur.<\/p>\n\n\n\n En bref\u00a0: le reporting des subventions a \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9, mais les exigences de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire restent inchang\u00e9es. Le texte r\u00e9glementaire complet est disponible sur la page de la CEC consacr\u00e9e aux EV Charger Data and Reliability Standards.<\/p>\n\n\n\n Hyundai Motor Company Australia et StarCharge ont r\u00e9alis\u00e9 la premi\u00e8re d\u00e9charge Vehicle-to-Grid d’Australie<\/a> \u00e0 l’aide de la norme de communication ISO 15118-20.<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9tape d\u00e9montre une recharge bidirectionnelle fond\u00e9e sur les normes plut\u00f4t que de nouvelles capacit\u00e9s mat\u00e9rielles. Alors que l’ISO 15118-20 deviendra obligatoire pour de nombreuses installations de recharge dans l’UE \u00e0 partir de janvier 2027, une exigence que nous avons analys\u00e9e en mai<\/a>, ce d\u00e9ploiement australien illustre une convergence mondiale croissante autour d’une technologie V2G interop\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n Projet de politique \u00e9lectrique nationale 2026.<\/strong> Le minist\u00e8re indien de l’\u00c9nergie a publi\u00e9 le projet de NEP 2026<\/a> le 20 janvier 2026 pour consultation publique. Cette politique, qui remplace la NEP de 2005, reconna\u00eet le stockage d’\u00e9nergie comme une infrastructure essentielle et propose de cr\u00e9er des gestionnaires de r\u00e9seau de distribution (Distribution System Operators, DSO) charg\u00e9s de piloter les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques distribu\u00e9es, dont le solaire en toiture, le stockage par batterie et la recharge des VE, au niveau local. Elle vise une consommation d’\u00e9lectricit\u00e9 par habitant de 2\u00a0000 kWh d’ici 2030 et de plus de 4\u00a0000 kWh d’ici 2047, impose aux DISCOM et aux SLDC une visibilit\u00e9 en temps r\u00e9el sur les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques distribu\u00e9es et exige le passage \u00e0 des syst\u00e8mes SCADA d\u00e9velopp\u00e9s en Inde d’ici 2030.<\/p>\n\n\n\n Pour les CPO, le cadre DSO annonce des syst\u00e8mes \u00e9lectriques optimis\u00e9s localement et pilot\u00e9s num\u00e9riquement, dans lesquels l’infrastructure de recharge interagit directement avec la gestion du r\u00e9seau. Il s’agit d’un changement structurel, avec des cons\u00e9quences pour la recharge intelligente, la gestion de la charge et la future int\u00e9gration du V2G.<\/p>\n\n\n\n Politique VE de Delhi 2026-2030.<\/strong> Le 11 avril 2026, le gouvernement du territoire de la capitale nationale (NCT) de Delhi a publi\u00e9 le projet de Delhi Electric Vehicle Policy 2026-2030<\/a>. Cette politique marque un net passage d’une adoption port\u00e9e par les subventions \u00e0 une transition fond\u00e9e sur les obligations. Tous les nouveaux projets d’infrastructure des organismes municipaux devront \u00eatre pr\u00eats pour la recharge des VE. Les agr\u00e9gateurs de flottes ne pourront plus int\u00e9grer de nouveaux v\u00e9hicules thermiques \u00e0 partir de janvier 2026. Seuls les trois-roues \u00e9lectriques seront immatricul\u00e9s \u00e0 partir de janvier 2027, et seuls les deux-roues \u00e9lectriques \u00e0 partir d’avril 2028.<\/p>\n\n\n\n Le budget consacr\u00e9 \u00e0 l’infrastructure de recharge s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0000 crores de roupies, Delhi Transco Ltd \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9 comme organisme pilote. Delhi compte aujourd’hui environ 9\u00a0000 points de recharge pour un besoin d\u00e9clar\u00e9 de 36\u00a0150, avec 7\u00a0000 nouveaux points pr\u00e9vus pour la seule ann\u00e9e 2026. L’enveloppe totale de la politique atteint 3\u00a0954 crores de roupies jusqu’en mars 2030.<\/p>\n\n\n\n Programme PM E-Drive.<\/strong> Au niveau national, le d\u00e9ploiement s’acc\u00e9l\u00e8re \u00e9galement. L’Inde a approuv\u00e9 4\u00a0874 bornes de recharge publiques dans le cadre du programme PM E-Drive, qui s’inscrit dans une enveloppe plus large de 2\u00a0000 crores de roupies visant plus de 72\u00a0000 stations de recharge dans le pays, parall\u00e8lement \u00e0 un projet de plateforme nationale de recharge unifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ensemble, ces initiatives montrent le passage de l’Inde d’un d\u00e9veloppement volontaire de l’infrastructure pour VE \u00e0 un cadre r\u00e9glementaire et institutionnel complet.<\/p>\n\n\n\n La Commission europ\u00e9enne a ouvert son appel 2026 du M\u00e9canisme pour l’interconnexion en Europe (MIE, ou CEF) volet Transports<\/a>, dot\u00e9 de 1,1 milliard d’euros pour des projets d’infrastructures de transport dans l’UE, en Ukraine et en Moldavie.<\/p>\n\n\n\n L’appel soutient notamment l’\u00e9lectrification des transports, l’infrastructure de recharge dans les ports, les syst\u00e8mes de transport num\u00e9riques et d’autres priorit\u00e9s du RTE-T. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 octobre 2026.<\/p>\n\n\n\n Pour les CPO, les op\u00e9rateurs portuaires et les d\u00e9veloppeurs d’infrastructures, il s’agit de l’une des plus importantes opportunit\u00e9s de financement en Europe pour une infrastructure de recharge \u00e0 grande \u00e9chelle. Pour approfondir les financements europ\u00e9ens, dont l’AFIF et le MIE, regardez le webinaire d’AMPECO sur le financement AFIF des projets de recharge en Europe<\/a>, qui comprend aussi un ebook t\u00e9l\u00e9chargeable sur la proc\u00e9dure de candidature et les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain Section 30C (Alternative Fuel Vehicle Refueling Property Credit)<\/a> expire le 30 juin 2026, et aucune prolongation n’est pr\u00e9vue \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n Il couvre 30\u00a0% des co\u00fbts d’achat et d’installation des bornes de recharge, jusqu’\u00e0 1\u00a0000 $ pour les installations r\u00e9sidentielles et jusqu’\u00e0 100\u00a0000 $ par point de recharge commercial dans les zones \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n Les autres incitations f\u00e9d\u00e9rales pour les VE ayant d\u00e9j\u00e0 pris fin, il s’agit de la derni\u00e8re incitation fiscale nationale en faveur de l’infrastructure de recharge.<\/p>\n\n\n\n Le Minnesota a ouvert les candidatures au Greater Minnesota EV Infrastructure Community Program, l’initiative de niveau 2 (Level 2) que le MnDOT pr\u00e9parait en avril<\/a>. Elle soutient le d\u00e9ploiement de la recharge des VE dans les communes rurales, les logements collectifs mal desservis et les p\u00f4les de mobilit\u00e9 partag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le programme finance pour l’instant la planification et la conception des sites, la construction devant suivre en 2027 sous r\u00e9serve de financement.<\/p>\n\n\n\n Pour les CPO et les fournisseurs d’infrastructures du Midwest am\u00e9ricain, c’est une occasion concr\u00e8te de combler les zones blanches l\u00e0 o\u00f9 la seule rentabilit\u00e9 commerciale ne suffit pas \u00e0 d\u00e9clencher le d\u00e9ploiement.<\/p>\n\n\n\n Le California Air Resources Board (CARB) a publi\u00e9 des mises \u00e0 jour cibl\u00e9es des Carl Moyer Program Guidelines<\/a>, qui \u00e9largissent les possibilit\u00e9s de financement des projets z\u00e9ro \u00e9mission pour les engins non routiers, les locomotives, les navires et le mat\u00e9riel de jardinage.<\/p>\n\n\n\n Les changements comprennent des niveaux de financement plus \u00e9lev\u00e9s pour les premiers adoptants et une \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e9largie dans plusieurs secteurs.<\/p>\n\n\n\n Pour les op\u00e9rateurs de flotte et les fournisseurs d’infrastructures de recharge en Californie, ces mises \u00e0 jour annoncent une adoption plus rapide du z\u00e9ro \u00e9mission dans plusieurs cat\u00e9gories de v\u00e9hicules et d’\u00e9quipements, avec des cons\u00e9quences directes sur la demande de recharge en d\u00e9p\u00f4t et la planification des infrastructures.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud a lanc\u00e9 le programme Home Energy Saver<\/a>, un dispositif de 557 millions de dollars qui propose des pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro allant jusqu’\u00e0 15\u00a0000 AUD pour des travaux d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie dans les logements. Les bornes de recharge de niveau 2 (Level 2) figurent sur la liste des produits \u00e9ligibles. Les candidatures sont ouvertes d\u00e8s maintenant.<\/p>\n\n\n\n Des aides suppl\u00e9mentaires pour les m\u00e9nages \u00e0 revenus modestes sont attendues plus tard dans l’ann\u00e9e, et le programme peut \u00eatre cumul\u00e9 avec les incitations existantes de l’\u00c9tat et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, notamment les financements de la strat\u00e9gie VE de la Nouvelle-Galles du Sud annonc\u00e9s en avril<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9volutions de ce mois montrent un net passage de l’ambition politique \u00e0 la mise en \u0153uvre. Sur les grands march\u00e9s, les r\u00e9gulateurs ne se contentent plus de fixer des objectifs\u00a0: ils introduisent les exigences techniques, les obligations de d\u00e9claration et les cadres d’int\u00e9gration au r\u00e9seau qui fa\u00e7onneront la prochaine phase du d\u00e9ploiement de la recharge des VE.<\/p>\n\n\n\n Pour les CPO et les fournisseurs de services de mobilit\u00e9 \u00e9lectrique (eMSP), suivre le rythme de ces exigences sera essentiel, non seulement pour garantir la conformit\u00e9, mais aussi pour rep\u00e9rer de nouvelles opportunit\u00e9s de croissance gr\u00e2ce aux nouveaux programmes de financement et aux initiatives r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\nPortugal\u00a0: les CPO doivent d\u00e9clarer leurs donn\u00e9es \u00e0 Mobi.e<\/h4>\n\n\n\n
Allemagne\u00a0: \u00a714a EnWG, les \u00e9volutions cl\u00e9s depuis 2024<\/h4>\n\n\n\n
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Californie\u00a0: la CEC simplifie le reporting des subventions, les obligations restent<\/h4>\n\n\n\n
Premi\u00e8re d\u00e9charge V2G ISO 15118-20 en Australie<\/h4>\n\n\n\n
Inde\u00a0: trois mesures qui redessinent la recharge des VE<\/h4>\n\n\n\n
Financements et incitations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
MIE Transports\u00a0: 1,1 milliard d’euros pour les infrastructures<\/h4>\n\n\n\n
Section 30C\u00a0: derni\u00e8res semaines du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t am\u00e9ricain \u00e0 la recharge<\/h4>\n\n\n\n
Le Minnesota subventionne la recharge des VE<\/h4>\n\n\n\n
La Californie \u00e9tend ses aides z\u00e9ro \u00e9mission<\/h4>\n\n\n\n
NSW Home Energy Saver<\/h4>\n\n\n\n
Perspectives<\/h3>\n\n\n\n
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