Le mois d’avril a apport\u00e9 plusieurs changements r\u00e9glementaires aux cons\u00e9quences imm\u00e9diates pour le d\u00e9ploiement et l’exploitation des infrastructures de recharge.<\/p>\n\n\n\n
En Californie, les normes de fiabilit\u00e9 de la CEC sont juridiquement applicables depuis le 1er avril. L’exigence de 97\u00a0% de disponibilit\u00e9, les obligations li\u00e9es \u00e0 OCPP 2.0.1 et le reporting semestriel s’imposent d\u00e9sormais \u00e0 toutes les bornes de recharge rapide DC (DCFC) financ\u00e9es par des fonds publics. Dans le m\u00eame \u00c9tat, le projet de loi AB 2748 suit son parcours l\u00e9gislatif et pourrait exempter totalement une d\u00e9cennie de constructions de logements abordables des exigences de recharge du code CalGreen.<\/p>\n\n\n\n
De l’autre c\u00f4t\u00e9 du Pacifique, trois juridictions d’Australie et de Nouvelle-Z\u00e9lande actionnent des leviers diff\u00e9rents (capital, r\u00e9glementation et urbanisme) pour r\u00e9pondre \u00e0 la m\u00eame contrainte\u00a0: le d\u00e9ploiement des infrastructures accuse un retard sur l’adoption des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE).<\/p>\n\n\n\n
Nous abordons aussi la consultation du BSI sur l’accessibilit\u00e9 de la recharge des VE et un mois charg\u00e9 en nouveaut\u00e9s sur les incitations en Espagne, aux Pays-Bas et dans quatre \u00c9tats am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n
Voici ce qui a chang\u00e9 en avril et ce que cela implique pour vos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le BSI a recueilli les commentaires du public<\/a> sur le projet de norme BS EN 18324, qui fixe des exigences d’accessibilit\u00e9 pour les stations de recharge selon une approche de conception universelle. La consultation s’est close le 28 avril 2026. Son p\u00e9rim\u00e8tre couvre la sp\u00e9cification des ERVE (\u00e9quipements de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques), l’am\u00e9nagement des places de recharge, les interfaces num\u00e9riques et les plateformes de paiement, pour les infrastructures publiques comme priv\u00e9es. La recharge conductive et la recharge sans fil sont toutes deux concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cette norme<\/a> n’en est qu’\u00e0 un stade pr\u00e9coce, mais son p\u00e9rim\u00e8tre laisse penser qu’elle pourrait fa\u00e7onner les futures exigences d’accessibilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE.<\/p>\n\n\n\n Les op\u00e9rateurs de bornes de recharge (CPO) disposant d’infrastructures publiques sur les march\u00e9s de l’UE devraient examiner le projet, d’autant qu’il pourrait ensuite alimenter des cadres europ\u00e9ens plus larges en mati\u00e8re d’accessibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les EV Charger Data and Reliability Standards<\/a> de la California Energy Commission (CEC) sont applicables depuis le 1er avril 2026. Elles visent les op\u00e9rateurs, les fournisseurs de r\u00e9seau de recharge (Charging Network Providers, CNP) et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de financements pour les chargeurs AC de niveau 2 et les DCFC financ\u00e9s par des fonds publics ou par les abonn\u00e9s, install\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2024. L’obligation de 97\u00a0% de disponibilit\u00e9 est elle-m\u00eame en vigueur depuis le 1er janvier, comme nous l’avons vu en janvier<\/a>. Trois \u00e9ch\u00e9ances rythment le calendrier de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s maintenant\u00a0:<\/strong> les DCFC financ\u00e9s par des fonds publics doivent maintenir une disponibilit\u00e9 moyenne annuelle de 97\u00a0% par point de charge pendant les six premi\u00e8res ann\u00e9es suivant leur installation. Les CNP doivent mettre gratuitement \u00e0 la disposition des d\u00e9veloppeurs tiers le statut en temps r\u00e9el, la tarification et la disponibilit\u00e9 de chaque point de charge via OCPI 2.2.1, avec une mise \u00e0 jour dans la minute qui suit chaque changement.<\/p>\n\n\n\n 28 septembre 2026\u00a0:<\/strong> tous les DCFC connect\u00e9s nouvellement install\u00e9s et financ\u00e9s par des fonds publics doivent \u00eatre certifi\u00e9s OCPP 2.0.1 et raccord\u00e9s \u00e0 un CNP inscrit, qui doit transmettre les donn\u00e9es de protocole \u00e0 la CEC dans un d\u00e9lai de 60 minutes. Les chargeurs install\u00e9s entre janvier 2024 et septembre 2026 doivent soit adopter le m\u00eame circuit de reporting OCPP 2.0.1, soit enregistrer leur \u00e9tat de fonctionnement toutes les 15 minutes pendant six ans.<\/p>\n\n\n\n 31 janvier 2027\u00a0:<\/strong> les premiers rapports semestriels d’inventaire et de disponibilit\u00e9 pour le second semestre 2026 doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur le Data Submission Portal de la CEC.<\/p>\n\n\n\n La CEC publiera tous les deux ans un classement de fiabilit\u00e9 des CNP et pourra faire respecter la conformit\u00e9 au moyen des conditions de subvention et de sanctions civiles pr\u00e9vues par le Public Resources Code, \u00a7 25321.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9ch\u00e9ance de septembre arrivera plus vite qu’il n’y para\u00eet. Les op\u00e9rateurs qui re\u00e7oivent des fonds publics devraient d\u00e8s maintenant adapter leurs syst\u00e8mes de supervision internes et leurs processus d’inscription aupr\u00e8s d’un CNP. AMPECO prend d\u00e9j\u00e0 en charge OCPP 2.0.1 de mani\u00e8re native et collecte les donn\u00e9es par intervalles de 15 minutes\u00a0: les op\u00e9rateurs pr\u00e9sents sur la plateforme peuvent donc respecter ce circuit de reporting sans d\u00e9veloppement suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Le projet de loi AB 2748 de Californie<\/a> (Quirk-Silva) exempterait les programmes de logements enti\u00e8rement r\u00e9serv\u00e9s au logement abordable par acte des obligations d’installation de recharge de niveau 2 ou plus pr\u00e9vues par le code CalGreen, pour les permis d\u00e9pos\u00e9s entre janvier 2025 et d\u00e9cembre 2035. Ses partisans avancent un co\u00fbt de 1\u00a0000 \u00e0 2\u00a0500 $ par logement.<\/p>\n\n\n\n Le texte entre en contradiction directe avec le code CalGreen 2025, en vigueur depuis janvier 2026, qui impose un pr\u00e9-\u00e9quipement pour la recharge sur jusqu’\u00e0 40\u00a0% des places de stationnement et des ERVE sur 50\u00a0% des places communes, sans aucune d\u00e9rogation pour le logement abordable.<\/p>\n\n\n\n S’il est adopt\u00e9, l’exemption s’appliquerait \u00e0 une d\u00e9cennie de constructions de logements abordables, y compris l’objectif de l’\u00c9tat d’un million de logements suppl\u00e9mentaires pour les m\u00e9nages modestes d’ici 2030. Il en r\u00e9sulterait un d\u00e9ficit structurel d’acc\u00e8s \u00e0 la recharge pour les Californiens aux revenus modestes et un co\u00fbteux probl\u00e8me de mise \u00e0 niveau pour les op\u00e9rateurs qui desserviront un jour ces b\u00e2timents. Le projet de loi est en cours d’examen actif.<\/p>\n\n\n\n La Californie rel\u00e8ve les exigences de fiabilit\u00e9 pour les infrastructures existantes tout en risquant de les abaisser pour la construction de nouveaux logements abordables. Les deux politiques ne sont pas coordonn\u00e9es. Les op\u00e9rateurs pr\u00e9sents en Californie devraient suivre de pr\u00e8s l’avancement d’AB 2748.<\/p>\n\n\n\n Trois \u00e9volutions r\u00e9glementaires majeures dans la r\u00e9gion ce mois-ci montrent que les cadres applicables aux infrastructures pour VE gagnent en maturit\u00e9\u00a0: on passe des incitations de d\u00e9marrage \u00e0 une r\u00e9forme r\u00e9glementaire de fond et \u00e0 un d\u00e9ploiement cibl\u00e9 de capitaux. Le Victoria a publi\u00e9 un EV Charging Regulatory Statement qui marque le passage des subventions aux consommateurs \u00e0 la r\u00e9gulation des infrastructures. Il fixe quatre priorit\u00e9s\u00a0: des tarifs abordables propres aux VE, une transparence obligatoire des r\u00e9seaux de distribution sur les d\u00e9lais et co\u00fbts de raccordement, un contr\u00f4le des frais de location des poteaux en bordure de voirie (en compl\u00e9ment des r\u00e9formes de juillet 2026 de l’Australian Energy Regulator, AER) et le d\u00e9veloppement du V2G. Les gestionnaires de r\u00e9seau et le r\u00e9gulateur sont explicitement pr\u00e9venus qu’une intervention de l’\u00c9tat est envisag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les modifications de la NES-ETA n\u00e9o-z\u00e9landaise entrent en vigueur le 7 mai 2026. Elles remplacent des r\u00e8gles locales d’urbanisme disparates par des normes nationales homog\u00e8nes d’activit\u00e9s autoris\u00e9es pour quatre cat\u00e9gories de chargeurs. Ces r\u00e9formes compl\u00e8tent un pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro de 52,7 M$ conclu avec ChargeNet et Meridian, qui vise plus de 2\u00a0500 bornes de recharge publiques suppl\u00e9mentaires, pour un parc actuel d’environ 1\u00a0800.<\/p>\n\n\n\n Les trois juridictions r\u00e9pondent \u00e0 la m\u00eame contrainte, des infrastructures en retard sur l’adoption, mais avec des leviers diff\u00e9rents. La Nouvelle-Galles du Sud investit des capitaux, le Victoria r\u00e9forme la r\u00e9glementation et la Nouvelle-Z\u00e9lande l\u00e8ve les freins li\u00e9s \u00e0 l’urbanisme. La r\u00e9gion d\u00e9place sa priorit\u00e9 des programmes d’incitation \u00e0 l’achat de VE vers le d\u00e9veloppement des infrastructures.<\/p>\n\n\n\n L’Espagne a prolong\u00e9 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026 sa d\u00e9duction IRPF de 15\u00a0% pour l’installation de bornes de recharge, avec une base de d\u00e9duction plafonn\u00e9e \u00e0 4\u00a0000 \u20ac par contribuable. Elle s’ajoute au programme d’aides MOVES III<\/a>, qui accorde aux entreprises jusqu’\u00e0 2,5 M\u20ac pour les infrastructures \u00e9ligibles. Les entreprises peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier d’un amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des \u00e9quipements de recharge mis en service cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Aucune prolongation au-del\u00e0 de 2026 n’est confirm\u00e9e. Les op\u00e9rateurs qui pr\u00e9voient des d\u00e9ploiements en Espagne devraient caler leurs calendriers d’achat et d’installation pour profiter des d\u00e9ductions disponibles. Toute subvention publique re\u00e7ue doit \u00eatre retranch\u00e9e de la base avant le calcul de la d\u00e9duction.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement n\u00e9erlandais pr\u00e9pare<\/a> un dispositif d’aide qui permettrait aux m\u00e9nages \u00e0 revenus faibles et moyens d’acheter un VE d’occasion en \u00e9change de la mise au rebut d’un ancien v\u00e9hicule thermique. Environ 50 M\u20ac y sont consacr\u00e9s, avec une mise en \u0153uvre attendue avant fin 2026. L’annonce officielle \u00e9tait pr\u00e9vue le 21 avril. Les montants restent provisoires dans l’attente de l’approbation du gouvernement et du Parlement.<\/p>\n\n\n\n La Pennsylvanie a allou\u00e9<\/a> 171,5 M$ au titre du programme f\u00e9d\u00e9ral NEVI Formula Program. Apr\u00e8s avoir achev\u00e9 la phase de d\u00e9ploiement le long des corridors, avec 90 projets actifs dans 43 comt\u00e9s pour un investissement f\u00e9d\u00e9ral total de 58,4 M$, PennDOT a obtenu la certification de d\u00e9ploiement complet le 22 septembre 2025 et s’est tourn\u00e9 vers le d\u00e9ploiement de proximit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tout au long de 2026, PennDOT organisera quatre appels r\u00e9gionaux consacrant 100 M$ aux infrastructures de recharge de proximit\u00e9. Le premier appel (Sud-Est) a ouvert le 19 f\u00e9vrier 2026. Les appels 2 \u00e0 4, pour les r\u00e9gions Ouest, Centre et Est, suivront jusqu’\u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2026.<\/p>\n\n\n\n Toute organisation enregistr\u00e9e pour exercer en Pennsylvanie et non exclue des financements publics de l’\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9raux peut candidater. Les dossiers sont d\u00e9pos\u00e9s par voie \u00e9lectronique. Les calendriers r\u00e9gionaux sont fixes, sans possibilit\u00e9 de prolongation annonc\u00e9e. Les parties int\u00e9ress\u00e9es devraient remplir rapidement la NEVI Interested Organizations Survey et adresser leurs questions \u00e0 ra-pdevcorridors@pa.gov.<\/p>\n\n\n\n La demande d’informations (RFI)<\/a> de MnDOT pour le troisi\u00e8me appel \u00e9tait ouverte jusqu’au 30 avril 2026. Elle porte sur jusqu’\u00e0 41,8 M$ de fonds NEVI pour 74 sites identifi\u00e9s dans l’EV Infrastructure Needs Assessment 2025. Il s’agit d’une \u00e9tude de march\u00e9 destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9parer le futur appel d’offres (RFP) du troisi\u00e8me appel, et non d’une sollicitation. Par ailleurs, MnDOT con\u00e7oit un Greater Minnesota EV Infrastructure Community Program, une initiative de recharge de niveau 2 visant jusqu’\u00e0 42 sites, dont le RFP est attendu au printemps 2026.<\/p>\n\n\n\n La NYSERDA lance un appel \u00e0 propositions pour le d\u00e9ploiement de DCFC le long des Alternative Fuel Corridors (AFC) et sur des sites de proximit\u00e9, avec jusqu’\u00e0 45 M$<\/a> de fonds f\u00e9d\u00e9raux NEVI disponibles. Le premier appel se cl\u00f4t le 23 juin 2026. Le volet AFC est ouvert imm\u00e9diatement. Le volet Community reste subordonn\u00e9 \u00e0 la certification de d\u00e9ploiement complet par la FHWA.<\/p>\n\n\n\n Chaque site doit permettre au moins quatre sessions de recharge simultan\u00e9es \u00e0 150 kW par point de charge (puissance minimale de 600 kW par site), avec des connecteurs CCS et J3400\/NACS obligatoires. Les propositions sont class\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment pour les sites de Downstate (au sud de l’I-84) et d’Upstate.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit d’une opportunit\u00e9 de financement importante et proche, avec des seuils techniques \u00e9lev\u00e9s, notamment pour la puissance des sites et l’obligation de connecteurs aux deux standards. Des webinaires facultatifs ont lieu le 30 avril et le 19 mai.<\/p>\n\n\n\n Le NCDOT a publi\u00e9 le 16 avril 2026 l’avenant n\u00b0 1<\/a> au RFP du deuxi\u00e8me appel NEVI. Il r\u00e9vise cinq documents de candidature essentiels de la version initiale du 27 mars\u00a0: le RFP, les exigences techniques, la proposition financi\u00e8re, la lettre de l’h\u00f4te de site (Site Host Letter) et le formulaire du fournisseur d’\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n Les candidats doivent signer le formulaire d’accus\u00e9 de r\u00e9ception figurant sur la page de garde de l’avenant et le soumettre via \u00ab\u00a0Additional Actions for Applications\u00a0\u00bb sur Jotform. Les documents r\u00e9vis\u00e9s sont disponibles sur www.NCDOT.gov\/NEVI.<\/p>\n\n\n\n Ces appels des \u00c9tats montrent que les fonds NEVI circulent \u00e0 nouveau apr\u00e8s la d\u00e9cision de justice qui a r\u00e9tabli le programme en f\u00e9vrier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Ivelina Kadiri, PhD<\/a>, Senior Regulatory Compliance Manager chez AMPECO, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue vice-pr\u00e9sidente de l’Infrastructure Working Group d’E-Mobility Europe pour 2026 \u00e0 2027. Elle si\u00e8ge aux c\u00f4t\u00e9s de Gabriel\u0117 Simakauskait\u0117, de Tesla, qui assure la pr\u00e9sidence sur la m\u00eame p\u00e9riode. Le groupe de travail r\u00e9unit des membres de l’ensemble du secteur de la recharge pour analyser les \u00e9volutions de la politique europ\u00e9enne et \u00e9laborer des r\u00e9ponses concr\u00e8tes aux difficult\u00e9s de mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation. AMPECO dispose ainsi d’une place de plus \u00e0 la table o\u00f9 se d\u00e9cident les r\u00e8gles applicables aux infrastructures.<\/p>\n\n\n\n Dans sa contribution \u00e0 la r\u00e9vision de l’AFIR par la Commission, que nous avons pr\u00e9sent\u00e9e en mars<\/a>, AMPECO a plaid\u00e9 pour des modifications cibl\u00e9es afin de lever les blocages techniques et administratifs qui freinent le d\u00e9ploiement des infrastructures de recharge en Europe. Notre contribution donnait la priorit\u00e9 au regroupement de 27 syst\u00e8mes nationaux de reporting fragment\u00e9s en une passerelle unique \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE.<\/p>\n\n\n\n Pour pr\u00e9server l’\u00e9quilibre \u00e9conomique des op\u00e9rateurs, AMPECO s’est \u00e9galement oppos\u00e9e \u00e0 des mises \u00e0 niveau mat\u00e9rielles obligatoires lors de l’adoption de nouveaux protocoles, et a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de placer les exigences ISO 15118-20 du c\u00f4t\u00e9 de la r\u00e9ception par type des v\u00e9hicules. Ensemble, ces propositions cibl\u00e9es visent \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique et une exp\u00e9rience plus fluide pour les conducteurs de VE dans tout le march\u00e9 unique.<\/p>\n\n\n\n En faveur d’un transport routier de marchandises durable, AMPECO a rejoint une large coalition d’entreprises europ\u00e9ennes et d’organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui demandent la mise en \u0153uvre compl\u00e8te de la directive Eurovignette. Dans une lettre commune adress\u00e9e aux ministres europ\u00e9ens des Transports le 21 avril 2026, AMPECO et ses partenaires ont exhort\u00e9 les \u00c9tats membres \u00e0 appliquer les exon\u00e9rations de p\u00e9age pour les camions z\u00e9ro \u00e9mission (ZET).<\/p>\n\n\n\nQue faire\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Californie\u00a0: normes de la CEC sur les donn\u00e9es et la fiabilit\u00e9 des chargeurs en vigueur<\/h3>\n\n\n\n
Cons\u00e9quences\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Californie, AB 2748\u00a0: projet de d\u00e9rogation pour le logement abordable<\/h3>\n\n\n\n
Le contexte strat\u00e9gique\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Australie et Nouvelle-Z\u00e9lande\u00a0: trois juridictions, trois leviers<\/h3>\n\n\n\n
La Nouvelle-Galles du Sud a publi\u00e9 le 14 avril sa strat\u00e9gie VE actualis\u00e9e, dot\u00e9e de 100 M AUD et ciblant les chargeurs rapides dans les zones blanches r\u00e9gionales et p\u00e9riurbaines, le d\u00e9veloppement de la recharge en bordure de trottoir et un EV Fleets Incentive Program prolong\u00e9 qui couvre d\u00e9sormais les camions moyens. L’investissement cumul\u00e9 de l’\u00c9tat d\u00e9passe 330 M AUD pour 3\u00a0250 points de charge sur 1\u00a0247 sites. Les VE ont atteint 8,9\u00a0% des ventes de v\u00e9hicules l\u00e9gers neufs en 2025, pour un objectif de 50\u00a0% de v\u00e9hicules 100\u00a0% \u00e9lectriques (BEV) d’ici 2030.<\/p>\n\n\n\nLa tendance r\u00e9gionale\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Financements et incitations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Espagne\u00a0: d\u00e9duction IRPF de 15\u00a0% prolong\u00e9e en 2026<\/h3>\n\n\n\n
Pays-Bas\u00a0: aide \u00e0 l’achat de VE d’occasion<\/h3>\n\n\n\n
Pennsylvanie\u00a0: appels NEVI pour la recharge de proximit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Minnesota\u00a0: RFI de l’appel 3 du NEVI Formula Program<\/h3>\n\n\n\n
New York\u00a0: programme NEVI AFC et Community de la NYSERDA<\/h3>\n\n\n\n
\u00c0 retenir pour les CPO\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Caroline du Nord\u00a0: avenant au RFP NEVI (appel 2)<\/h3>\n\n\n\n
AMPECO\u00a0: engagement et plaidoyer<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Ivelina Kadiri \u00e9lue vice-pr\u00e9sidente de l’Infrastructure Working Group d’E-Mobility Europe<\/h4>\n\n\n\n
AMPECO soumet ses recommandations AFIR \u00e0 la Commission<\/h4>\n\n\n\n
AMPECO soutient l’exon\u00e9ration de p\u00e9age Eurovignette des camions z\u00e9ro \u00e9mission<\/h4>\n\n\n\n