{"id":57035,"date":"2026-03-27T06:43:00","date_gmt":"2026-03-27T06:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ampeco.com\/?p=57035"},"modified":"2026-03-27T06:43:00","modified_gmt":"2026-03-27T06:43:00","slug":"politique-recharge-ve-mars-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-mars-2026\/","title":{"rendered":"L’UE r\u00e9vise AFIR et un tribunal allemand ouvre la recharge sur autoroute \u00e0 la concurrence"},"content":{"rendered":"\n

Mars ouvre la fen\u00eatre r\u00e9glementaire la plus importante de l’ann\u00e9e pour les op\u00e9rateurs de recharge. La Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 la r\u00e9vision obligatoire d’AFIR<\/a>, avec un appel \u00e0 contributions<\/a> ouvert jusqu’au 20 avril. Transparence des prix, application de l’interop\u00e9rabilit\u00e9, infrastructure pour poids lourds et acc\u00e8s aux donn\u00e9es\u00a0: tout est pass\u00e9 au crible. C’est le moment de signaler les probl\u00e8mes op\u00e9rationnels \u00e0 la Commission, avant qu’une proposition l\u00e9gislative ne prenne forme.<\/p>\n\n\n\n

Deux d\u00e9cisions de justice ont aussi chang\u00e9 le march\u00e9 ce mois-ci. En Allemagne, un arr\u00eat d\u00e9finitif dans l’affaire Fastned c. Autobahn GmbH a ouvert la recharge sur autoroute \u00e0 la concurrence. Environ 360 sites, soit pr\u00e8s de 90\u00a0% des aires de service autorouti\u00e8res allemandes avec personnel, doivent d\u00e9sormais faire l’objet d’appels d’offres publics \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE. Au Royaume-Uni, un First-Tier Tribunal a jug\u00e9 que la recharge publique des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE) rel\u00e8ve du taux de TVA r\u00e9duit de 5\u00a0% et non de 20\u00a0%, avec des cons\u00e9quences importantes pour la facturation entre op\u00e9rateurs de bornes de recharge (CPO) et fournisseurs de services de mobilit\u00e9 \u00e9lectrique (eMSP).<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la Commission a publi\u00e9 l’Industrial Accelerator Act (COM(2026)100<\/a>) et de nouvelles r\u00e8gles d’aides d’\u00c9tat pour le transport durable\u00a0; le Conseil a adopt\u00e9 la MID r\u00e9vis\u00e9e\u00a0; la Roumanie a vot\u00e9 sa premi\u00e8re loi nationale sur AFIR\u00a0; et la France a avanc\u00e9 \u00e0 la fois sur la transposition de l’EPBD et sur une enqu\u00eate de concurrence visant Enedis. AMPECO soumet une contribution d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 la r\u00e9vision d’AFIR et cosigne une lettre commune appelant l’Australie \u00e0 planifier la recharge du fret lourd.<\/p>\n\n\n\n

Voici ce qui a chang\u00e9 en mars et ce que cela implique pour vos op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9volutions r\u00e9glementaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Commission lance la r\u00e9vision d’AFIR<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

La Commission a lanc\u00e9 la r\u00e9vision l\u00e9gale obligatoire du r\u00e8glement (UE) 2023\/1804 (AFIR)<\/a>. L’appel \u00e0 contributions<\/a> est ouvert jusqu’au 20 avril 2026. Un rapport au Parlement et au Conseil suivra d’ici fin 2026, et des propositions l\u00e9gislatives pourraient venir ensuite. La r\u00e9vision vise \u00e0 d\u00e9terminer si les objectifs d’infrastructure restent adapt\u00e9s au vu des donn\u00e9es actuelles de d\u00e9ploiement des VE.<\/p>\n\n\n\n

Quatre domaines sont pass\u00e9s au crible\u00a0: la transparence des prix aux bornes de recharge publiques, l’application de l’interop\u00e9rabilit\u00e9, l’ad\u00e9quation de l’infrastructure pour poids lourds et l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es. La Commission reconna\u00eet des lacunes persistantes dans les quatre.<\/p>\n\n\n\n

Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h5>\n\n\n\n