{"id":57029,"date":"2026-02-27T13:42:00","date_gmt":"2026-02-27T13:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ampeco.com\/?p=57029"},"modified":"2026-10-20T14:28:35","modified_gmt":"2026-10-20T14:28:35","slug":"politique-recharge-ve-fevrier-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-fevrier-2026\/","title":{"rendered":"L&rsquo;UE envisage 70\u00a0% de contenu local pour les VE, les fonds NEVI reviennent avec une clause Buy America"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En f\u00e9vrier, un projet de l&rsquo;Industrial Accelerator Act de l&rsquo;UE a fuit\u00e9. Il pr\u00e9voit qu&rsquo;un v\u00e9hicule \u00e9lectrique (VE) soit fabriqu\u00e9 \u00e0 70\u00a0% dans l&rsquo;UE pour \u00eatre \u00e9ligible aux march\u00e9s publics et aux projets b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;un soutien public. Le texte ne vise pas directement l&rsquo;infrastructure de recharge. Mais si les r\u00e8gles de contenu local font monter le prix des v\u00e9hicules ou freinent les ventes de v\u00e9hicules 100\u00a0% \u00e9lectriques (BEV), c&rsquo;est le taux d&rsquo;utilisation de la recharge publique qui en p\u00e2tit. La proposition compl\u00e8te est attendue le 4 mars.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aux \u00c9tats-Unis, un tribunal f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9tabli 5 Md$ de financements NEVI apr\u00e8s avoir jug\u00e9 leur gel ill\u00e9gal. Quelques jours plus tard, un projet de d\u00e9rogation Buy America a port\u00e9 l&rsquo;exigence de mat\u00e9riaux nationaux pour les chargeurs de 55\u00a0% \u00e0 100\u00a0%. Avec les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement mondiales actuelles, rares sont les chargeurs qui pourraient y satisfaire. Le programme que le tribunal a ordonn\u00e9 de relancer pourrait de nouveau \u00eatre bloqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, la norme IEC 63379 est devenue la premi\u00e8re norme internationale publi\u00e9e pour la recharge en m\u00e9gawatts, le Sustainable Transport Forum de l&rsquo;UE a propos\u00e9 de nouveaux r\u00f4les AFIR pour la recharge intelligente et bidirectionnelle, un tribunal de Munich a annul\u00e9 pour la deuxi\u00e8me fois l&rsquo;appel d&rsquo;offres de la ville pour la recharge, un rapport n\u00e9erlandais a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un manque de transparence des prix dans la recharge des flottes d&rsquo;entreprise, et AMPECO a contribu\u00e9 aux recommandations de l&rsquo;\u00e9tude de la Commission sur la recharge intelligente et bidirectionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici ce qui a chang\u00e9 en f\u00e9vrier et ce que cela signifie pour vos op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\"><strong>\u00c9volutions r\u00e9glementaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>L&rsquo;Industrial Accelerator Act propose des quotas de contenu local<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un projet divulgu\u00e9 de l&rsquo;Industrial Accelerator Act, d\u00e9sormais report\u00e9 au 4 mars 2026 apr\u00e8s quatre \u00e9ch\u00e9ances manqu\u00e9es, propose des exigences d&rsquo;origine europ\u00e9enne de 70\u00a0% pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques, de 25\u00a0% pour l&rsquo;aluminium et de 30\u00a0% pour les plastiques dans les march\u00e9s publics et les projets b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;un soutien public. Ce report traduit des d\u00e9saccords internes persistants et un rejet formel, par les \u00c9tats-Unis, des r\u00e8gles de pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Enjeux pour la recharge des VE\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le secteur de la recharge des VE est expos\u00e9 de mani\u00e8re indirecte. Si les quotas de contenu local r\u00e9duisent les volumes de BEV ou font monter le prix des v\u00e9hicules, le taux d&rsquo;utilisation de la recharge publique diminue. La viabilit\u00e9 commerciale des op\u00e9rateurs de bornes de recharge (CPO), qui travaillent avec des marges faibles face \u00e0 des pr\u00e9visions d&rsquo;adoption optimistes, est alors directement menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le risque mat\u00e9riel est moins imm\u00e9diat, mais il m\u00e9rite d&rsquo;\u00eatre suivi. Les chargeurs rapides DC d\u00e9pendent fortement d&rsquo;\u00e9lectronique de puissance et de semi-conducteurs non europ\u00e9ens. Si la logique \u00ab\u00a0Made in EU\u00a0\u00bb du texte s&rsquo;\u00e9tend \u00e0 l&rsquo;infrastructure de recharge financ\u00e9e par des fonds publics, comme l&rsquo;ont fait les exigences Buy America aux \u00c9tats-Unis, les fabricants de mat\u00e9riel de recharge et les CPO b\u00e9n\u00e9ficiant d&rsquo;un soutien public pourraient se voir imposer des obligations de conformit\u00e9 alors que les alternatives europ\u00e9ennes ne sont pas encore comp\u00e9titives en mati\u00e8re d&rsquo;efficacit\u00e9 ou de fiabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>IEC 63379, premi\u00e8re norme internationale pour le MCS<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les poids lourds \u00e9lectriques se heurtaient \u00e0 un probl\u00e8me de l&rsquo;\u0153uf et de la poule. Les op\u00e9rateurs de flotte ne s&rsquo;engagent pas sur les camions \u00e9lectriques sans recharge haute puissance fiable. Les fournisseurs d&rsquo;infrastructure ne d\u00e9ploient pas de chargeurs de l&rsquo;ordre du m\u00e9gawatt sans une norme garantissant l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 entre fabricants. Cette norme existe d\u00e9sormais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La norme IEC 63379, \u00e9labor\u00e9e au sein des groupes de travail techniques de CharIN, a \u00e9t\u00e9 officiellement publi\u00e9e. Elle \u00e9tablit pour la premi\u00e8re fois un cadre international harmonis\u00e9 pour le Megawatt Charging System (MCS). Fabricants, op\u00e9rateurs et organismes d&rsquo;essai disposent d\u00e9sormais d&rsquo;une base technique claire, ce qui l\u00e8ve l&rsquo;un des principaux obstacles au d\u00e9ploiement \u00e0 grande \u00e9chelle de la recharge des poids lourds.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela s&rsquo;inscrit dans le prolongement des priorit\u00e9s pour les poids lourds<a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-novembre-2025\/\"> abord\u00e9es au Sustainable Transport Forum en novembre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Enjeux pour la recharge des VE\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le MCS cible un autre segment que l&rsquo;infrastructure pour voitures particuli\u00e8res r\u00e9gie par l&rsquo;AFIR, mais ses effets indirects m\u00e9ritent d&rsquo;\u00eatre suivis. La normalisation renforce la confiance dans les achats, acc\u00e9l\u00e8re les calendriers d&rsquo;investissement et tend \u00e0 entra\u00eener les cadres r\u00e9glementaires dans son sillage. Les tests de conformit\u00e9 se profilent d\u00e9j\u00e0\u00a0: le Testival Europe 2026 de CharIN, organis\u00e9 par ElaadNL avec Milence, comprend des tests MCS d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un forum de l&rsquo;UE propose de nouveaux r\u00f4les AFIR pour la recharge intelligente et bidirectionnelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aujourd&rsquo;hui, l&rsquo;AFIR consid\u00e8re toute personne qui branche un v\u00e9hicule comme un seul et m\u00eame \u00ab\u00a0utilisateur final\u00a0\u00bb. C&rsquo;\u00e9tait logique quand la recharge signifiait un conducteur, un c\u00e2ble, une transaction. Cela ne fonctionne plus lorsque le m\u00eame chargeur peut servir un op\u00e9rateur de flotte pratiquant l&rsquo;effacement (demand response), un propri\u00e9taire d&rsquo;immeuble proposant la recharge sur le lieu de travail ou un particulier qui revend de l&rsquo;\u00e9nergie au r\u00e9seau \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Sustainable Transport Forum de l&rsquo;UE entend y rem\u00e9dier. Un rapport commun avec la Coalition of the Willing et le groupe Data 4 Energy propose de scinder l&rsquo;\u00ab\u00a0utilisateur final\u00a0\u00bb en r\u00f4les distincts\u00a0: conducteur de VE, propri\u00e9taire de VE et op\u00e9rateur de flotte. Il introduit aussi un nouveau r\u00f4le, l&rsquo;Electric Vehicle System Operator (EVSO), charg\u00e9 d&rsquo;un \u00e9change de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9 et fond\u00e9 sur le consentement entre les v\u00e9hicules et les tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela prolonge l&rsquo;orientation fix\u00e9e lors du<a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-novembre-2025\/\"> sommet V2G de novembre<\/a>, o\u00f9 la Commission a pr\u00e9sent\u00e9 le V2G comme un service au r\u00e9seau plut\u00f4t que comme une fonction destin\u00e9e aux consommateurs.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Enjeux pour la recharge des VE\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sans r\u00f4les clairement d\u00e9finis, les responsabilit\u00e9s contractuelles et techniques de la recharge intelligente et bidirectionnelle restent floues. C&rsquo;est ce flou qui freine les investissements. Pour la r\u00e9vision de l&rsquo;AFIR, ce cadre \u00e9largirait le champ du r\u00e8glement aux configurations multipartites qu&rsquo;exigent r\u00e9ellement la recharge semi-publique et priv\u00e9e. Les op\u00e9rateurs disposeraient ainsi de la marge financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle n\u00e9cessaire pour aller au-del\u00e0 de la simple fourniture d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Affaire Qwello\u00a0: un tribunal annule l&rsquo;appel d&rsquo;offres de Munich pour la recharge<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le tribunal administratif de Munich (Az. M 28 K 23.147) a annul\u00e9 la proc\u00e9dure de s\u00e9lection de la ville pour l&rsquo;infrastructure de recharge publique pour deux motifs. La proc\u00e9dure favorisait ill\u00e9galement les bornes de recharge exploit\u00e9es par Stadtwerke M\u00fcnchen, et la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal manquait d&rsquo;une base juridique suffisante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Qwello cherche depuis 2017 \u00e0 d\u00e9ployer des bornes de recharge publiques \u00e0 Munich et propose de les installer gratuitement. Ses demandes de permis portant sur plus de 1\u00a0600 bornes de recharge ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es en 2023 en raison d&rsquo;une proc\u00e9dure d&rsquo;appel d&rsquo;offres en cours, elle-m\u00eame annul\u00e9e pour ill\u00e9galit\u00e9. Une deuxi\u00e8me proc\u00e9dure de s\u00e9lection lanc\u00e9e en 2025 vient \u00e0 son tour d&rsquo;\u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Enjeux pour la recharge des VE\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est un exemple concret de la fa\u00e7on dont les proc\u00e9dures d&rsquo;achat municipales et l&rsquo;inertie administrative peuvent entraver le respect des \u00e9ch\u00e9ances de l&rsquo;AFIR. Qwello affirme pouvoir d\u00e9ployer des bornes de recharge dans les deux semaines suivant l&rsquo;obtention du permis. La d\u00e9cision met en lumi\u00e8re le risque juridique encouru par les villes dont les achats ne respectent pas les normes europ\u00e9ennes, et le co\u00fbt r\u00e9el des retards de d\u00e9ploiement des infrastructures.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pays-Bas\u00a0: un rapport r\u00e9v\u00e8le l&rsquo;opacit\u00e9 des prix de la recharge en entreprise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un rapport du Nationaal Kennisplatform Laadinfrastructuur (NKL Nederland), publi\u00e9 le 11 f\u00e9vrier 2026, met au jour un manque structurel de transparence dans la tarification de la recharge des VE sur le march\u00e9 n\u00e9erlandais des entreprises et du leasing. Ce segment repr\u00e9sente la majorit\u00e9 des kilom\u00e8tres parcourus en \u00e9lectrique aux Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;AFIR impose aux CPO d&rsquo;afficher clairement les prix avant, pendant et apr\u00e8s les sessions. En pratique, les employeurs, qui supportent le co\u00fbt r\u00e9el, n&rsquo;ont aucune visibilit\u00e9 sur les prix avant ou pendant les sessions. Ils passent contrat avec un seul fournisseur de services de mobilit\u00e9 \u00e9lectrique (eMSP) pour leur flotte, mais n&rsquo;ont aucune relation directe avec les CPO. Les eMSP facturent le co\u00fbt total sans \u00eatre tenus de d\u00e9tailler le prix du CPO, la marge ni les frais de connexion suppl\u00e9mentaires. V\u00e9rifier les prix est pratiquement impossible. Les salari\u00e9s peuvent en th\u00e9orie consulter les prix via des QR codes ou des applications, mais moins de la moiti\u00e9 le font.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Enjeux pour la recharge des VE\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce n&rsquo;est pas un probl\u00e8me propre aux Pays-Bas. C&rsquo;est une faille structurelle dans la mani\u00e8re dont les dispositions de l&rsquo;AFIR sur la transparence s&rsquo;articulent avec la r\u00e9alit\u00e9 de la recharge en entreprise partout en Europe. Le rapport demande de pr\u00e9ciser ce que signifie une \u00ab\u00a0transparence des prix correcte et compl\u00e8te\u00a0\u00bb au sens de l&rsquo;AFIR, ainsi que des responsabilit\u00e9s r\u00e9glementaires claires pour les CPO et les MSP sur l&rsquo;ensemble du cycle de la session.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fait notable, il d\u00e9conseille d&rsquo;ajouter des exigences nationales \u00e0 l&rsquo;AFIR, puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un march\u00e9 international. Il invite plut\u00f4t les associations professionnelles \u00e0 d\u00e9velopper une plateforme num\u00e9rique qui regroupe les prix des bornes de recharge pour toutes les combinaisons de MSP, afin que les employeurs puissent pour la premi\u00e8re fois comparer et contr\u00f4ler leurs co\u00fbts \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\"><strong>Financements et incitations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Fonds NEVI r\u00e9tablis, mais une clause Buy America menace<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 27 janvier 2026, un tribunal f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gal le gel de 5 Md$ de financements NEVI. Les \u00c9tats et les op\u00e9rateurs ne peuvent plus se voir refuser des subventions f\u00e9d\u00e9rales autoris\u00e9es pour des motifs non pr\u00e9vus par la loi, ce qui r\u00e9tablit une marge financi\u00e8re essentielle pour l&rsquo;investissement dans l&rsquo;infrastructure de recharge. La d\u00e9cision fait suite aux recours juridiques<a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-decembre-2025\/\"> que nous avons pr\u00e9sent\u00e9s en d\u00e9cembre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les futurs projets devront respecter les nouvelles normes de quatre points de connexion \u00e0 150 kW en simultan\u00e9 et les exigences d&rsquo;acc\u00e8s non propri\u00e9taire pour b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une prise en charge des co\u00fbts allant jusqu&rsquo;\u00e0 80\u00a0%.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>L&rsquo;\u00e9cueil\u00a0:<\/strong> l&rsquo;administration am\u00e9ricaine a depuis propos\u00e9 une nouvelle d\u00e9rogation Buy America stricte, qui exige que les chargeurs de VE soient fabriqu\u00e9s \u00e0 100\u00a0% \u00e0 partir de mat\u00e9riaux nationaux pour \u00eatre \u00e9ligibles aux subventions f\u00e9d\u00e9rales, contre 55\u00a0% aujourd&rsquo;hui. Elle couvrirait presque tous les composants, y compris le fer, l&rsquo;acier et l&rsquo;\u00e9lectronique interne. Compte tenu des cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement mondiales actuelles pour des composants comme les \u00e9crans LCD et les circuits imprim\u00e9s, c&rsquo;est techniquement irr\u00e9alisable. Cela bloque de fait le programme de 5 Md$ que les tribunaux ont ordonn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;administration de relancer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tant que la d\u00e9rogation n&rsquo;est pas tranch\u00e9e, les programmes des \u00c9tats et des fournisseurs d&rsquo;\u00e9nergie restent des alternatives importantes, notamment les<a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-janvier-2025\/\"> appels \u00e0 financement californiens pr\u00e9sent\u00e9s en janvier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\">AMPECO\u00a0: engagement et plaidoyer<\/h2>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>AMPECO contribue \u00e0 l&rsquo;\u00e9tude europ\u00e9enne sur la recharge intelligente et bidirectionnelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 6 f\u00e9vrier, AMPECO a particip\u00e9 \u00e0 un atelier organis\u00e9 par la DG ENER pour \u00e9laborer les recommandations de l&rsquo;\u00e9tude de la Commission europ\u00e9enne sur la recharge intelligente et bidirectionnelle. Les acteurs du secteur ont examin\u00e9 les premiers r\u00e9sultats de l&rsquo;\u00e9tude sur les principaux cas d&rsquo;usage et mod\u00e8les \u00e9conomiques. L&rsquo;objectif est un cadre r\u00e9glementaire techniquement r\u00e9alisable et commercialement viable dans toute l&rsquo;UE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de sessions interactives, AMPECO a comment\u00e9 les recommandations pr\u00e9liminaires de l&rsquo;\u00e9tude sur le V2X. Nous avons plaid\u00e9 pour des normes qui favorisent une meilleure int\u00e9gration de la recharge intelligente et la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique, afin que les op\u00e9rateurs puissent b\u00e2tir des services de recharge intelligente et bidirectionnelle sur un cadre clair et applicable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet atelier compl\u00e8te les travaux du Sustainable Transport Forum sur les r\u00f4les AFIR pr\u00e9sent\u00e9s plus haut. Ensemble, ils montrent que la Commission pose les bases politiques de la recharge intelligente et bidirectionnelle \u00e0 la fois du c\u00f4t\u00e9 de l&rsquo;\u00e9nergie et de celui des transports.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00c0 suivre en mars<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La proposition l\u00e9gislative de l&rsquo;Industrial Accelerator Act attendue en mars 2026 sera le texte \u00e0 suivre. Nous verrons si la version finale \u00e9tend la logique du contenu local \u00e0 l&rsquo;infrastructure de recharge. Par ailleurs, le rapport n\u00e9erlandais du NKL devrait acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9bat sur les dispositions de l&rsquo;AFIR relatives \u00e0 la transparence des prix, avant la r\u00e9vision du cadre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9claration DATEX II du 14 avril est en outre \u00e0 moins de deux mois.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Besoin d&rsquo;aide pour \u00e9valuer votre exposition au contenu local, votre \u00e9ligibilit\u00e9 au NEVI ou vos obligations de transparence des prix au titre de l&rsquo;AFIR\u00a0?<br><a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/nous-contacter\/?form_type=Regulatory%20Advisory%20Services\">Planifiez un \u00e9change avec l&rsquo;\u00e9quipe de veille r\u00e9glementaire d&rsquo;AMPECO \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En f\u00e9vrier, un projet de l&rsquo;Industrial Accelerator Act de l&rsquo;UE a fuit\u00e9. 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