{"id":57023,"date":"2025-03-28T07:37:00","date_gmt":"2025-03-28T07:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ampeco.com\/?p=57023"},"modified":"2025-03-28T07:37:00","modified_gmt":"2025-03-28T07:37:00","slug":"politique-recharge-ve-mars-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-mars-2025\/","title":{"rendered":"Le plan automobile de l&rsquo;UE et le paquet ViDA redessinent la politique de recharge des VE"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mars 2025 a pos\u00e9 le cadre r\u00e9glementaire qui fa\u00e7onnera la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE) en Europe jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de la d\u00e9cennie. Le plan d&rsquo;action industriel de l&rsquo;UE pour le secteur automobile, publi\u00e9 le 5 mars, a confirm\u00e9 un d\u00e9lai de trois ans accord\u00e9 aux constructeurs pour atteindre leurs objectifs de CO\u2082, tout en engageant 1,8 milliard d&rsquo;euros dans la production de batteries dans l&rsquo;UE et en proposant l&rsquo;\u00e9lectrification obligatoire des flottes d&rsquo;entreprise. Quelques jours plus tard, le paquet \u00ab\u00a0TVA \u00e0 l&rsquo;\u00e8re num\u00e9rique\u00a0\u00bb (VAT in the Digital Age, ViDA) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Il simplifie en profondeur la conformit\u00e9 TVA transfrontali\u00e8re des op\u00e9rateurs de bornes de recharge (CPO) \u00e0 partir de 2027.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le m\u00eame temps, le Portugal a supprim\u00e9 le raccordement obligatoire \u00e0 la plateforme Mobi.E, l&rsquo;une des mesures de lib\u00e9ralisation de march\u00e9 les plus importantes d&rsquo;Europe, et la Pologne a ouvert 2 milliards de zlotys (PLN) de financements pour les infrastructures de recharge des poids lourds. La Californie a introduit de nouvelles normes de flexibilit\u00e9 de la demande qui montrent la direction prise par l&rsquo;int\u00e9gration au r\u00e9seau, tandis que l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du 28 juin fix\u00e9e par l&rsquo;acte europ\u00e9en sur l&rsquo;accessibilit\u00e9 oblige les op\u00e9rateurs \u00e0 repenser la conception de leur mat\u00e9riel et de leurs logiciels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici ce qui a chang\u00e9 et ce sur quoi vous devez agir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\">\u00c9volutions r\u00e9glementaires<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le plan automobile de l&rsquo;UE accorde trois ans pour le CO\u2082 et impose des flottes \u00e9lectriques<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le plan d&rsquo;action industriel de la Commission europ\u00e9enne pour le secteur automobile europ\u00e9en, publi\u00e9 le 5 mars, cherche \u00e0 concilier les pr\u00e9occupations de l&rsquo;industrie et l&rsquo;ambition climatique. Pour les op\u00e9rateurs d&rsquo;infrastructures de recharge, le bilan est mitig\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le plan consacre 1,8 milliard d&rsquo;euros sur les deux prochaines ann\u00e9es \u00e0 la production de batteries dans l&rsquo;UE, afin de r\u00e9duire la d\u00e9pendance aux importations et de renforcer les cha\u00eenes d&rsquo;approvisionnement europ\u00e9ennes des VE. C\u00f4t\u00e9 CO\u2082, les constructeurs disposent d\u00e9sormais de la p\u00e9riode 2025-2027 pour atteindre des objectifs qui exigent au moins 20\u00a0% de ventes de VE\u00a0: une fen\u00eatre de trois ans au lieu de la p\u00e9riode de conformit\u00e9 d&rsquo;un an pr\u00e9vue \u00e0 l&rsquo;origine. Un nouveau code de r\u00e9seau sur l&rsquo;effacement (demand response), pr\u00e9vu pour le premier trimestre 2026, renforcera la flexibilit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique en soutenant la recharge bidirectionnelle et l&rsquo;int\u00e9gration Vehicle-to-Grid (V2G). Surtout, la Commission pr\u00e9voit de proposer d&rsquo;ici fin 2025 une l\u00e9gislation imposant l&rsquo;adoption de v\u00e9hicules \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission aux grandes flottes d&rsquo;entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les CPO\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>La prolongation du d\u00e9lai CO\u2082 est une arme \u00e0 double tranchant\u00a0: elle donne de la marge aux constructeurs, mais ralentit l&rsquo;adoption des VE par rapport aux projections initiales, ce qui affecte directement les signaux de demande que nous avions relev\u00e9s dans notre analyse de f\u00e9vrier<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;obligation impos\u00e9e aux flottes d&rsquo;entreprise change la donne\u00a0: ces flottes repr\u00e9sentent environ 60\u00a0% des immatriculations de voitures neuves dans l&rsquo;UE, et les mesures propos\u00e9es, dont la fin des avantages fiscaux pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9 thermiques et l&rsquo;obligation pour les grandes entreprises de passer \u00e0 l&rsquo;\u00e9lectrique, pourraient garantir une demande de plus de 2 millions de voitures \u00e9lectriques d&rsquo;ici 2030<\/li>\n\n\n\n<li>Pour les CPO, la recharge en d\u00e9p\u00f4t et les infrastructures sur le lieu de travail deviennent des sources de revenus prioritaires\u00a0: les op\u00e9rateurs de flotte ont besoin d&rsquo;une recharge fiable, tr\u00e8s utilis\u00e9e et avec un minimum d&rsquo;indisponibilit\u00e9, un profil d&rsquo;utilisateur tr\u00e8s diff\u00e9rent de celui de la recharge des particuliers<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le paquet ViDA est adopt\u00e9 et la TVA transfrontali\u00e8re se simplifie d\u00e8s 2027<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 11 mars 2025, l&rsquo;UE a adopt\u00e9 le paquet ViDA (TVA \u00e0 l&rsquo;\u00e8re num\u00e9rique), qui modernise le syst\u00e8me de TVA de l&rsquo;UE et s&rsquo;attaque directement \u00e0 l&rsquo;un des plus gros casse-t\u00eate de conformit\u00e9 des CPO pr\u00e9sents sur plusieurs march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paquet introduit trois changements majeurs. Premi\u00e8rement, la facturation \u00e9lectronique devient obligatoire avec une d\u00e9claration num\u00e9rique en temps r\u00e9el, ce qui devrait r\u00e9duire la fraude \u00e0 la TVA d&rsquo;un montant pouvant atteindre 11 milliards d&rsquo;euros par an et abaisser les co\u00fbts de conformit\u00e9 de plus de 4,1 milliards d&rsquo;euros par an au cours de la prochaine d\u00e9cennie. Deuxi\u00e8mement, le guichet unique de l&rsquo;Union (One Stop Shop, OSS) couvrira d\u00e9sormais toutes les livraisons B2C, y compris les op\u00e9rations nationales\u00a0: les entreprises pourront remplir leurs obligations de TVA via un portail en ligne unique au lieu de s&rsquo;immatriculer dans chaque \u00c9tat membre. Troisi\u00e8mement, pour les fournisseurs non \u00e9tablis, un m\u00e9canisme d&rsquo;autoliquidation transf\u00e8re la redevabilit\u00e9 de la TVA au client professionnel lorsque le fournisseur n&rsquo;est pas immatricul\u00e9 \u00e0 la TVA localement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><td><strong>Phase de mise en \u0153uvre<\/strong><\/td><td><strong>Date<\/strong><\/td><td><strong>Ce qui change<\/strong><\/td><\/tr><tr><td>TVA transfrontali\u00e8re sur la recharge des VE<\/td><td>Janvier 2027<\/td><td>Les livraisons d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 B2C (y compris la recharge des VE) rel\u00e8vent de l&rsquo;OSS de l&rsquo;Union<\/td><\/tr><tr><td>Immatriculation TVA unique<\/td><td>Juillet 2028<\/td><td>Une seule immatriculation couvre tous les \u00c9tats membres de l&rsquo;UE<\/td><\/tr><tr><td>D\u00e9claration num\u00e9rique et facturation \u00e9lectronique<\/td><td>Juillet 2030<\/td><td>Facturation \u00e9lectronique obligatoire dans toute l&rsquo;UE<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n<style>.wp-block-kadence-spacer.kt-block-spacer-53886_4189f0-b5 .kt-block-spacer{height:20px;}.wp-block-kadence-spacer.kt-block-spacer-53886_4189f0-b5 .kt-divider{border-top-width:1px;height:1px;border-top-color:#eee;width:80%;border-top-style:solid;}<\/style>\n<div class=\"wp-block-kadence-spacer aligncenter kt-block-spacer-53886_4189f0-b5\"><div class=\"kt-block-spacer kt-block-spacer-halign-center\"><\/div><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 partir de janvier 2027, les CPO pr\u00e9sents sur plusieurs march\u00e9s de l&rsquo;UE pourront d\u00e9clarer et payer la TVA via un seul \u00c9tat membre, au lieu de maintenir des immatriculations distinctes partout o\u00f9 ils op\u00e8rent. Les op\u00e9rateurs ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 s&rsquo;y pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant\u00a0: revoir leur structure TVA actuelle avec leurs conseillers fiscaux, choisir l&rsquo;\u00c9tat membre qui servira de point d&rsquo;immatriculation OSS, s&rsquo;assurer que leurs syst\u00e8mes de facturation peuvent \u00e9mettre des factures \u00e9lectroniques conformes et planifier le passage de leur configuration actuelle \u00e0 immatriculations multiples vers l&rsquo;OSS.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La lib\u00e9ralisation de Mobi.E ouvre le march\u00e9 portugais, mais l&rsquo;incertitude politique demeure<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 3 mars 2025, le gouvernement portugais a approuv\u00e9 une r\u00e9forme majeure qui supprime l&rsquo;obligation pour les op\u00e9rateurs de bornes de recharge de se raccorder \u00e0 une plateforme unique. C&rsquo;est l&rsquo;une des mesures de lib\u00e9ralisation les plus importantes de la recharge des VE en Europe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9forme transforme le march\u00e9 portugais sur plusieurs points importants. Mobi.E reste disponible mais n&rsquo;est plus obligatoire, ce qui permet aux CPO d&rsquo;op\u00e9rer de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les paiements \u00e9lectroniques par QR code et carte bancaire sont d\u00e9sormais exig\u00e9s, et les chargeurs de plus de 50\u00a0kW doivent accepter le paiement par carte, ce qui va au-del\u00e0 des exigences de l&rsquo;AFIR. Des prix clairs doivent \u00eatre affich\u00e9s \u00e0 l&rsquo;avance sur tous les r\u00e9seaux de recharge publics. Des appels d&rsquo;offres publics pour les zones conc\u00e9d\u00e9es ouvriront le march\u00e9 \u00e0 de nouveaux acteurs. Enfin, la r\u00e9forme permet explicitement la recharge bidirectionnelle et l&rsquo;autoconsommation solaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe toutefois une complication politique. Le gouvernement portugais de centre droit a perdu un vote de confiance le 12 mars 2025, et des \u00e9lections sont pr\u00e9vues en mai. La consultation est toujours en cours, et le prochain gouvernement pourrait modifier ou retarder certains volets de la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>Si la r\u00e9forme survit \u00e0 la transition politique, le Portugal deviendra l&rsquo;un des march\u00e9s de la recharge les plus ouverts et les plus concurrentiels d&rsquo;Europe<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;obligation pour tous les chargeurs de plus de 50\u00a0kW d&rsquo;accepter le paiement par carte cr\u00e9e une exigence de conformit\u00e9 mat\u00e9rielle qui peut n\u00e9cessiter la mise \u00e0 niveau des infrastructures existantes<\/li>\n\n\n\n<li>Les CPO doivent suivre de pr\u00e8s les r\u00e9sultats des \u00e9lections de mai et \u00eatre pr\u00eats \u00e0 agir rapidement si la r\u00e9forme est confirm\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du 28 juin de l&rsquo;acte europ\u00e9en sur l&rsquo;accessibilit\u00e9 approche<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;acte europ\u00e9en sur l&rsquo;accessibilit\u00e9 (European Accessibility Act, EAA) entre en vigueur le 28 juin 2025 et cr\u00e9e de nouvelles obligations \u00e0 la fois pour l&rsquo;infrastructure de recharge physique et pour les services num\u00e9riques. Les stations de recharge pour VE ne sont pas explicitement cit\u00e9es dans l&rsquo;EAA, mais elles rel\u00e8vent de ses exigences d&rsquo;accessibilit\u00e9. C\u00f4t\u00e9 mat\u00e9riel, les terminaux de paiement, les \u00e9crans, les boutons de commande, la gestion des c\u00e2bles et l&rsquo;am\u00e9nagement des places de stationnement doivent respecter des normes d&rsquo;accessibilit\u00e9. C\u00f4t\u00e9 num\u00e9rique, les applications mobiles et les syst\u00e8mes de gestion des bornes de recharge doivent suivre les r\u00e8gles WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>AMPECO a d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9 les normes WCAG \u00e0 sa plateforme, en anticipation de cette \u00e9volution r\u00e9glementaire<\/li>\n\n\n\n<li>La conformit\u00e9 mat\u00e9rielle est plus complexe\u00a0: les terminaux de paiement doivent \u00eatre utilisables par des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite ou malvoyantes, la hauteur et le contraste des \u00e9crans doivent respecter des normes minimales, les commandes physiques doivent \u00eatre accessibles sans motricit\u00e9 fine, et un retour audio peut \u00eatre exig\u00e9 pour les utilisateurs malvoyants<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e9glementations sur l&rsquo;accessibilit\u00e9 \u00e9voluent dans le monde entier\u00a0: les \u00c9tats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et l&rsquo;Australie pr\u00e9parent tous des exigences similaires. Une mise en conformit\u00e9 pr\u00e9coce devient donc un facteur de diff\u00e9renciation concurrentielle, et non une simple case r\u00e9glementaire \u00e0 cocher<\/li>\n\n\n\n<li>Les op\u00e9rateurs doivent auditer d\u00e8s maintenant leur infrastructure existante et veiller \u00e0 ce que toutes les nouvelles installations soient accessibles d\u00e8s leur mise en service<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les normes californiennes de flexibilit\u00e9 de la demande pr\u00e9figurent l&rsquo;avenir de l&rsquo;int\u00e9gration au r\u00e9seau<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 partir du 29 septembre 2025, de nouvelles normes californiennes imposeront aux appareils \u00e0 demande flexible, en commen\u00e7ant par les commandes de piscine, de d\u00e9placer leur consommation d&rsquo;\u00e9nergie vers des p\u00e9riodes moins ch\u00e8res et moins carbon\u00e9es. Si cela ne concerne pas encore directement la recharge des VE, cela indique la direction que prend la politique californienne d&rsquo;int\u00e9gration au r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9quipements doivent respecter des normes de certification telles qu&rsquo;OpenADR 2.0b, IEEE 2030.5 ou CTA-2045, afin que les fournisseurs d&rsquo;\u00e9nergie ou les agr\u00e9gateurs puissent piloter la consommation lors des pics de demande. L&rsquo;objectif est d&rsquo;\u00e9viter les pics de consommation entre 16\u00a0h et 21\u00a0h, de maximiser l&rsquo;utilisation de l&rsquo;\u00e9nergie solaire entre 9\u00a0h et 15\u00a0h, et d&rsquo;atteindre 7\u00a0000\u00a0MW de capacit\u00e9 \u00e9lectrique flexible d&rsquo;ici 2033.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>Les commandes de piscine ne sont qu&rsquo;un d\u00e9but\u00a0: en vertu du Senate Bill 49, la California Energy Commission \u00e9tendra probablement des exigences similaires aux \u00e9quipements de recharge des VE<\/li>\n\n\n\n<li>Les CPO tourn\u00e9s vers l&rsquo;avenir devraient d\u00e9j\u00e0 mettre en place des fonctions de recharge intelligente conformes \u00e0 ces normes de certification, une gestion de la charge qui r\u00e9agit aux signaux du r\u00e9seau et une tarification horaire qui incite \u00e0 recharger en heures creuses<\/li>\n\n\n\n<li>Les op\u00e9rateurs qui d\u00e9veloppent ces fonctionnalit\u00e9s d\u00e8s maintenant auront un net avantage lorsque la Californie \u00e9tendra ces obligations \u00e0 la recharge des VE, probablement d&rsquo;ici 12 \u00e0 24 mois<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\">Financements et incitations<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La Pologne ouvre 2 milliards de PLN pour la recharge des poids lourds<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 31 mars 2025, la Pologne a ouvert les candidatures \u00e0 l&rsquo;un des programmes de recharge pour poids lourds les plus g\u00e9n\u00e9reux d&rsquo;Europe. Le budget total du programme s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 milliards de PLN (environ 465 millions d&rsquo;euros), dont 1 milliard de PLN (environ 232 millions d&rsquo;euros) pour le premier appel. Le financement couvre jusqu&rsquo;\u00e0 100\u00a0% des co\u00fbts d&rsquo;investissement \u00e9ligibles, ou jusqu&rsquo;\u00e0 85\u00a0% pour les montages en financement de projet. Les sites \u00e9ligibles comprennent les corridors du r\u00e9seau central RTE-T (dans un rayon de 3\u00a0km), les centres logistiques, les d\u00e9p\u00f4ts et les terminaux intermodaux, et toute l&rsquo;infrastructure doit \u00eatre accessible au public pour les camions \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>La prise en charge de 100\u00a0% des co\u00fbts supprime le besoin de capital initial, ce qui en fait l&rsquo;un des programmes de financement les plus favorables aux op\u00e9rateurs en Europe<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;accent mis sur des sites strat\u00e9giques, corridors RTE-T et p\u00f4les logistiques, garantit un fort potentiel d&rsquo;utilisation<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;obligation d&rsquo;acc\u00e8s public cr\u00e9e un potentiel de revenus \u00e0 long terme au-del\u00e0 des clients d&rsquo;ancrage<\/li>\n\n\n\n<li>La Pologne se positionne comme p\u00f4le logistique d&rsquo;Europe centrale, et ce programme vise \u00e0 mettre en place l&rsquo;infrastructure de recharge avant que l&rsquo;\u00e9lectrification des poids lourds ne s&rsquo;acc\u00e9l\u00e8re<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Reconnu par des programmes am\u00e9ricains, AMPECO ouvre l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 davantage de financements<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que les fonds f\u00e9d\u00e9raux NEVI restent gel\u00e9s, les programmes des \u00c9tats et des fournisseurs d&rsquo;\u00e9nergie fonctionnent normalement. En mars, AMPECO a obtenu trois reconnaissances majeures qui \u00e9largissent l&rsquo;acc\u00e8s aux financements pour les op\u00e9rateurs qui utilisent la plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Californie, le programme CALeVIP dispose de 55 millions de dollars pour l&rsquo;installation de chargeurs rapides DC haute puissance, avec une fen\u00eatre de candidature ouverte du 5 ao\u00fbt au 5 octobre 2025. \u00c0 New York, le programme Charge Ready NY 2.0 de la NYSERDA disposait encore, en mars 2025, de 5,99 millions de dollars sur un budget total de 12 millions, et propose des incitations pour les bornes de recharge de niveau 2 dans tout l&rsquo;\u00c9tat jusqu&rsquo;au 31 d\u00e9cembre 2025. Enfin, \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle nationale, AMPECO a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 sur la Vetted Product List de l&rsquo;EPRI dans plus de 20 programmes de fournisseurs d&rsquo;\u00e9nergie, dont Southern California Edison, Pacific Gas &amp; Electric, Portland General Electric, Georgia Power et Salt River Project, gr\u00e2ce aux capacit\u00e9s de suivi de la disponibilit\u00e9 et des indisponibilit\u00e9s de la plateforme dans les rapports de sessions et d&rsquo;\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>Les programmes des \u00c9tats et des fournisseurs d&rsquo;\u00e9nergie offrent des calendriers de financement plus pr\u00e9visibles que les programmes f\u00e9d\u00e9raux et sont \u00e0 l&rsquo;abri des al\u00e9as politiques<\/li>\n\n\n\n<li>La seule reconnaissance de l&rsquo;EPRI donne acc\u00e8s \u00e0 pr\u00e8s de 2 milliards de dollars d&rsquo;incitations publiques sur les territoires des fournisseurs d&rsquo;\u00e9nergie<\/li>\n\n\n\n<li>Les op\u00e9rateurs doivent donner la priorit\u00e9 \u00e0 ces programmes tant que l&rsquo;incertitude f\u00e9d\u00e9rale persiste<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">[Acc\u00e9der au suivi complet des incitations d&rsquo;AMPECO \u2192]<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\">Engagement et plaidoyer d&rsquo;AMPECO<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mobilisation au Capitol Hill pour les fonds f\u00e9d\u00e9raux de recharge<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">AMPECO participe \u00e0 une prochaine mission de plaidoyer au Capitol Hill (fly-in), coordonn\u00e9e avec des associations professionnelles, pour rencontrer des \u00e9lus de la Chambre des repr\u00e9sentants et du S\u00e9nat ainsi que le personnel des commissions. L&rsquo;objectif\u00a0: prot\u00e9ger les fonds NEVI des retards administratifs, pr\u00e9server le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t 30C pour les infrastructures de recharge et le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t 30D pour l&rsquo;achat de VE par les particuliers, et assurer la continuit\u00e9 du programme de subventions CFI. Cet engagement direct permet de faire entendre le point de vue du secteur des infrastructures de recharge dans les discussions budg\u00e9taires f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cyber Resilience Act\u00a0: AMPECO contribue aux normes des passerelles de compteurs<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Cyber Resilience Act charge la Commission europ\u00e9enne de d\u00e9finir des sp\u00e9cifications techniques pour les produits num\u00e9riques critiques, dont les passerelles de compteurs intelligents. AMPECO participe \u00e0 la consultation publique, ouverte jusqu&rsquo;au 15 avril 2025, sur les exigences de cybers\u00e9curit\u00e9 applicables \u00e0 ces \u00e9quipements.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les passerelles de compteurs intelligents sont une infrastructure fondamentale pour la recharge des VE int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9seau, et les normes de cybers\u00e9curit\u00e9 en cours d&rsquo;\u00e9laboration s&rsquo;\u00e9tendront probablement \u00e0 d&rsquo;autres syst\u00e8mes de comptage intelligent, puis \u00e0 l&rsquo;infrastructure de recharge elle-m\u00eame. La contribution d&rsquo;AMPECO met l&rsquo;accent sur des exigences de s\u00e9curit\u00e9 proportionn\u00e9es aux profils de risque, sur l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 entre les cadres de s\u00e9curit\u00e9 et sur le refus d&rsquo;obligations techniques trop prescriptives qui pourraient figer des solutions sous-optimales.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Smart Energy Expert Group\u00a0: AMPECO contribue \u00e0 l&rsquo;autonomisation des consommateurs<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">AMPECO contribue aux travaux du Smart Energy Expert Group sur l&rsquo;autonomisation des consommateurs dans le cadre de la r\u00e9forme de l&rsquo;organisation du march\u00e9 de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 (Electricity Market Design, EMD), en fournissant des cas d&rsquo;utilisation dans trois domaines essentiels. Au titre de l&rsquo;article 4 de la directive sur l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, le mod\u00e8le multi-fournisseurs permettrait aux conducteurs de VE de souscrire simultan\u00e9ment des contrats aupr\u00e8s de plusieurs fournisseurs d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, afin d&rsquo;optimiser leur approvisionnement entre producteurs d&rsquo;\u00e9nergie renouvelable et offres de tarification dynamique. L&rsquo;article 7b du r\u00e8glement sur l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 traite des m\u00e9canismes d&rsquo;effacement (demand response), qui s&rsquo;appuient sur le suivi de la consommation en temps r\u00e9el, la tarification horaire et la gestion automatis\u00e9e de la charge pour renforcer la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau et r\u00e9duire les co\u00fbts de recharge. Enfin, l&rsquo;article 15a de la directive sur l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 porte sur le partage d&rsquo;\u00e9nergie et l&rsquo;autoconsommation collective\u00a0: il soutient la production et le stockage locaux d&rsquo;\u00e9nergie renouvelable, ce qui permet aux propri\u00e9taires de VE et aux r\u00e9seaux de recharge de participer \u00e0 des dispositifs de partage d&rsquo;\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces cadres d\u00e9finiront la mani\u00e8re dont la recharge des VE s&rsquo;int\u00e8gre aux nouvelles structures du march\u00e9 de l&rsquo;\u00e9nergie\u00a0: V2G, centrales \u00e9lectriques virtuelles, projets \u00e9nerg\u00e9tiques communautaires et services r\u00e9seau dynamiques. La contribution technique d&rsquo;AMPECO garantit que les cadres r\u00e9glementaires reposent sur des capacit\u00e9s de mise en \u0153uvre r\u00e9alistes plut\u00f4t que sur des concepts th\u00e9oriques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\">Dates et \u00e9ch\u00e9ances cl\u00e9s du T2 2025<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>15 avril 2025\u00a0:<\/strong> cl\u00f4ture de la consultation publique sur le Cyber Resilience Act<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Mai 2025\u00a0:<\/strong> \u00e9lections l\u00e9gislatives au Portugal (le calendrier de la r\u00e9forme Mobi.E d\u00e9pend du r\u00e9sultat)<\/li>\n\n\n\n<li><strong>11 juin 2025\u00a0:<\/strong> date limite de candidature aux financements AFIF<\/li>\n\n\n\n<li><strong>28 juin 2025\u00a0:<\/strong> entr\u00e9e en vigueur de l&rsquo;acte europ\u00e9en sur l&rsquo;accessibilit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que doivent faire les CPO\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les \u00e9volutions r\u00e9glementaires de mars appellent des actions claires. Les op\u00e9rateurs doivent auditer leur conformit\u00e9 en mati\u00e8re d&rsquo;accessibilit\u00e9 avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance EAA du 28 juin, revoir leur structure TVA avec leurs conseillers pour pr\u00e9parer le passage \u00e0 l&rsquo;OSS en 2027, demander les financements polonais pour les poids lourds s&rsquo;ils op\u00e8rent en Europe centrale, et suivre les \u00e9lections au Portugal pour se pr\u00e9parer \u00e0 une \u00e9ventuelle entr\u00e9e sur ce march\u00e9.<br><br>Besoin d&rsquo;aide\u00a0? <a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/nous-contacter\/?form_type=Regulatory%20Advisory%20Services\">Prenez RDV avec l&rsquo;\u00e9quipe de veille r\u00e9glementaire d&rsquo;AMPECO <\/a><a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/planifier-une-conversation-avec-un-consultant-recharge\/\">\u2192<\/a><br><br><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mars 2025 a pos\u00e9 le cadre r\u00e9glementaire qui fa\u00e7onnera la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE) en Europe jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de la d\u00e9cennie. 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