Le mois de mai a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par deux trajectoires r\u00e9glementaires oppos\u00e9es. Au Royaume-Uni, le gouvernement a supprim\u00e9 depuis le 29 mai l’obligation de demander un permis d’urbanisme pour la plupart des installations de bornes de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE). Cette r\u00e9forme devrait faire \u00e9conomiser jusqu’\u00e0 1\u00a0100 \u00a3 par an aux conducteurs et acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement sur les sites r\u00e9sidentiels, commerciaux et publics. De l’autre c\u00f4t\u00e9 de l’Atlantique, la commission Ways & Means de la Chambre des repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis a fait avancer des dispositions de r\u00e9conciliation budg\u00e9taire qui abrogeraient enti\u00e8rement les cr\u00e9dits d’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9raux pour les VE et leur recharge. Elles menacent de d\u00e9manteler le socle financier qui a entra\u00een\u00e9 des milliards de dollars d’investissements priv\u00e9s dans les infrastructures depuis l’adoption de l’Inflation Reduction Act en 2022.<\/p>\n\n\n\n
Le contraste est saisissant\u00a0: tandis que le Royaume-Uni l\u00e8ve les obstacles et r\u00e9duit les co\u00fbts, les \u00c9tats-Unis d\u00e9battent de la suppression des incitations m\u00eames que nous suivons depuis janvier et que nous avons d\u00e9fendues au Capitole en avril. En Europe, la Commission construit discr\u00e8tement le cadre de la recharge des poids lourds au sein des groupes de travail du Sustainable Transport Forum, tout en d\u00e9bloquant de nouveaux financements r\u00e9gionaux gr\u00e2ce \u00e0 des modifications du Fonds de coh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n
Voici ce que les op\u00e9rateurs de bornes de recharge (CPO) doivent savoir sur les \u00e9volutions r\u00e9glementaires de mai, et comment s’orienter dans un paysage r\u00e9glementaire de plus en plus divergent.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 29 mai 2025, le gouvernement britannique a profond\u00e9ment simplifi\u00e9 la proc\u00e9dure d’installation des bornes de recharge. Particuliers, entreprises et collectivit\u00e9s locales n’ont plus besoin de d\u00e9poser une demande d’urbanisme pour la plupart des installations, ce qui r\u00e9duit \u00e0 la fois les co\u00fbts et les d\u00e9lais de d\u00e9ploiement. Les installations r\u00e9sidentielles peuvent d\u00e9sormais se faire sans permis, ce qui supprime des semaines, voire des mois, de proc\u00e9dures d’autorisation. Les sites commerciaux peuvent d\u00e9ployer des infrastructures de recharge sur le lieu de travail et ouvertes au public sans passer par des r\u00e8gles d’urbanisme locales complexes. Et les collectivit\u00e9s peuvent acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement de bornes sur voirie et dans l’espace public sans retards administratifs.<\/p>\n\n\n\n
L’impact \u00e9conomique est important. La r\u00e9forme devrait permettre aux conducteurs d’\u00e9conomiser jusqu’\u00e0 1\u00a0100 \u00a3 par an en facilitant l’acc\u00e8s \u00e0 la recharge \u00e0 domicile, l’option la plus \u00e9conomique pour la plupart des propri\u00e9taires de VE. Le Royaume-Uni compte d\u00e9j\u00e0 pr\u00e8s de 80\u00a0000 bornes de recharge publiques, avec une nouvelle borne install\u00e9e toutes les 29 minutes, et le gouvernement continue d’offrir une aide de 350 \u00a3 aux m\u00e9nages \u00e9ligibles pour l’installation d’une borne \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9but mai, la commission Ways & Means de la Chambre a adopt\u00e9 sa partie du projet de loi de r\u00e9conciliation budg\u00e9taire, qui propose l’abrogation totale des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9raux pour les VE et leur recharge. Dans le m\u00eame temps, la commission Energy & Commerce a adopt\u00e9 des dispositions qui r\u00e9duiraient fortement le financement des programmes d’\u00e9lectrification et supprimeraient des normes cl\u00e9s d’\u00e9missions et de consommation de carburant actuellement appliqu\u00e9es par l’EPA et la NHTSA.<\/p>\n\n\n\n
Comme nous l’avons expliqu\u00e9 dans notre compte rendu d’avril depuis le Capitole, le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t 30C, qui couvre 30\u00a0% des co\u00fbts \u00e9ligibles d’un projet jusqu’\u00e0 100\u00a0000 $ par borne, et le cr\u00e9dit 30D, qui peut atteindre 7\u00a0500 $ par VE neuf, sont des leviers financiers fondamentaux pour l’\u00e9cosyst\u00e8me de la recharge aux \u00c9tats-Unis. Les votes en commission de mai rapprochent ces programmes de leur abrogation, m\u00eame si le projet de loi doit encore \u00eatre adopt\u00e9 par les deux chambres du Congr\u00e8s et r\u00e9sister \u00e0 d’\u00e9ventuels recours en justice.<\/p>\n\n\n\n
Ces propositions menacent de d\u00e9faire les progr\u00e8s consid\u00e9rables r\u00e9alis\u00e9s depuis l’adoption de l’IRA\u00a0: un afflux d’investissements priv\u00e9s dans la fabrication de VE et les infrastructures de recharge, des dizaines de milliers d’emplois am\u00e9ricains dans le secteur des \u00e9nergies propres, une s\u00e9curit\u00e9 nationale renforc\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 une moindre d\u00e9pendance au p\u00e9trole et des cha\u00eenes d’approvisionnement en minerais critiques \u00e9largies. AMPECO continue de dialoguer avec les l\u00e9gislateurs par l’interm\u00e9diaire d’organisations professionnelles pour souligner que l’\u00e9lectrification des transports n’est pas seulement un enjeu climatique\u00a0: c’est aussi un enjeu \u00e9conomique et strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n
La Commission europ\u00e9enne \u00e9labore le cadre technique de la recharge des v\u00e9hicules lourds (HDV) sous l’\u00e9gide du Sustainable Transport Forum, au sein de plusieurs groupes de travail d\u00e9di\u00e9s. Le TF1, consacr\u00e9 aux normes de recharge, encadre la transition des connecteurs CCS vers les connecteurs MCS, y compris le calendrier de d\u00e9ploiement et la gestion de leur coexistence. Le TF3, consacr\u00e9 aux cas d’usage et aux besoins de recharge, identifie les profils de recharge propres aux HDV (recharge en d\u00e9p\u00f4t pour l’exploitation nocturne des flottes, recharge en cours de route le long des corridors pour le transport longue distance et recharge d’opportunit\u00e9 dans les hubs logistiques) afin de soutenir une planification des infrastructures adapt\u00e9e aux besoins. Le TF4, consacr\u00e9 \u00e0 la disponibilit\u00e9 des infrastructures et \u00e0 la capacit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique, vise \u00e0 am\u00e9liorer la transparence sur les sites de recharge existants, les plans de d\u00e9ploiement et les strat\u00e9gies d’int\u00e9gration au r\u00e9seau. Enfin, le TF5, consacr\u00e9 aux freins au d\u00e9ploiement, s’attaque aux d\u00e9lais d’autorisation, aux probl\u00e8mes de raccordement au r\u00e9seau et aux d\u00e9ficits de financement.<\/p>\n\n\n\n
Cette approche est m\u00e9thodique, et les travaux de la Commission devraient alimenter la proposition sur les Clean Transport Corridors attendue plus tard en 2025, qui fixera probablement des exigences minimales de recharge des HDV le long des corridors du RTE-T ainsi que de nouvelles normes techniques pour le d\u00e9ploiement du MCS.<\/p>\n\n\n\n
La prochaine date limite de l’AFIF est le 11 juin 2025, dans quelques semaines seulement. Les CPO qui n’ont pas encore postul\u00e9 doivent finaliser leur dossier sans attendre. AMPECO a r\u00e9cemment organis\u00e9 un webinaire avec des repr\u00e9sentants de la Commission europ\u00e9enne et des praticiens de premier plan, consacr\u00e9 aux bonnes pratiques tir\u00e9es des pr\u00e9c\u00e9dents appels r\u00e9ussis et aux exigences techniques de conformit\u00e9. L’AFIF reste l’une des principales sources de capitaux non dilutifs pour les infrastructures de recharge en Europe.<\/p>\n\n\n\n
La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 des modifications cibl\u00e9es du r\u00e8glement relatif au Fonds de coh\u00e9sion et au Fonds europ\u00e9en de d\u00e9veloppement r\u00e9gional (FEDER) dans le cadre de son examen \u00e0 mi-parcours 2025, afin de mieux aligner les financements r\u00e9gionaux sur les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques de l’UE et sur les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d’infrastructures de recharge. Une modification cl\u00e9 de l’article 3 ajoute explicitement le \u00ab\u00a0d\u00e9ploiement d’infrastructures de recharge\u00a0\u00bb comme objectif officiel\u00a0: il n’est plus un simple indicateur de r\u00e9alisation, mais une priorit\u00e9 strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif d’incitation est significatif\u00a0: les pays qui r\u00e9affectent au moins 15\u00a0% des ressources de leurs programmes \u00e0 la recharge des VE d’ici 2026 b\u00e9n\u00e9ficieront d’un bonus de pr\u00e9financement de 4,5\u00a0%, qui am\u00e9liore imm\u00e9diatement la tr\u00e9sorerie, ainsi que d’une p\u00e9riode d’\u00e9ligibilit\u00e9 prolong\u00e9e d’un an. La proposition est actuellement examin\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil et, si elle est adopt\u00e9e, pourrait d\u00e9bloquer d’importants financements europ\u00e9ens suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n
Les programmes d’incitation des \u00c9tats et des fournisseurs d’\u00e9nergie fonctionnent normalement et offrent aux op\u00e9rateurs am\u00e9ricains les calendriers de financement les plus fiables. AMPECO reste r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 comme fournisseur de r\u00e9seau de recharge \u00e9ligible dans CALeVIP<\/a>, NYSERDA Charge Ready 2.0<\/a> et la Vetted Product List de l’EPRI<\/a>, qui couvre plus de 20 programmes de fournisseurs d’\u00e9nergie. <\/p>\n\n\n\n AMPECO a particip\u00e9 \u00e0 un entretien avec la Commission europ\u00e9enne dans le cadre de la r\u00e9vision en cours des normes d’\u00e9missions de CO\u2082 pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers, en repr\u00e9sentant le secteur de la recharge des VE au nom de ChargeUp Europe.<\/p>\n\n\n\n Nos contributions ont port\u00e9 sur quatre axes. Premi\u00e8rement, pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 du cadre r\u00e9glementaire\u00a0: les normes CO\u2082 de l’UE sont le principal moteur de la confiance des investisseurs dans les infrastructures de recharge, et une trajectoire r\u00e9glementaire claire pour la d\u00e9carbonation des v\u00e9hicules garantit la croissance continue de la demande de recharge et permet une planification \u00e0 long terme. Deuxi\u00e8mement, alerter sur les failles des cr\u00e9dits li\u00e9s aux \u00e9co-innovations, qui pourraient permettre aux constructeurs automobiles d’affaiblir les objectifs de CO\u2082 de plusieurs grammes par kilom\u00e8tre et par v\u00e9hicule. Troisi\u00e8mement, plaider pour une utilisation judicieuse des primes sur les \u00e9missions exc\u00e9dentaires, en affectant ces p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 un fonds d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9veloppement des VE, ce qui cr\u00e9e un cercle vertueux o\u00f9 les fonds issus de la non-conformit\u00e9 acc\u00e9l\u00e8rent la mise en conformit\u00e9. Enfin, souligner la valeur \u00e9conomique des infrastructures de recharge intelligente et leur contribution \u00e0 la r\u00e9silience du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique et aux recettes de l’UE gr\u00e2ce \u00e0 la stabilisation du r\u00e9seau, \u00e0 l’int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables et aux services de flexibilit\u00e9 distribu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n AMPECO continue de dialoguer avec les institutions europ\u00e9ennes pour que les r\u00e9glementations climatiques soient \u00e0 la fois ambitieuses et adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s du d\u00e9ploiement et de l’innovation dans les infrastructures de recharge des VE.<\/p>\n\n\n\n La divergence des politiques observ\u00e9e en mai selon les march\u00e9s montre la n\u00e9cessit\u00e9 de strat\u00e9gies propres \u00e0 chaque zone g\u00e9ographique plut\u00f4t que d’approches uniformes. Les op\u00e9rateurs britanniques ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer leurs plans de d\u00e9ploiement pour tirer parti de la r\u00e9forme de l’urbanisme tant que la dynamique est l\u00e0. Les op\u00e9rateurs am\u00e9ricains doivent privil\u00e9gier les programmes des \u00c9tats et des fournisseurs d’\u00e9nergie pour leurs projets \u00e0 court terme, tout en gardant des portefeuilles de projets souples, capables de s’adapter \u00e0 l’\u00e9volution de la politique f\u00e9d\u00e9rale. Enfin, les op\u00e9rateurs europ\u00e9ens doivent d\u00e9poser leurs demandes AFIF avant le 11 juin, suivre les travaux des groupes de travail sur les HDV et se rapprocher des agences de d\u00e9veloppement r\u00e9gional au sujet des opportunit\u00e9s du Fonds de coh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n Le paysage r\u00e9glementaire se fragmente, mais pour les op\u00e9rateurs qui disposent de la bonne veille de march\u00e9, chaque fragment repr\u00e9sente une opportunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Besoin d’aide pour vous rep\u00e9rer dans les exigences r\u00e9glementaires et les financements propres \u00e0 chaque march\u00e9\u00a0? L’\u00e9quipe de veille r\u00e9glementaire d’AMPECO accompagne de fa\u00e7on personnalis\u00e9e les CPO pr\u00e9sents sur les march\u00e9s du monde entier. Le mois de mai a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par deux trajectoires r\u00e9glementaires oppos\u00e9es. Au Royaume-Uni, le gouvernement a supprim\u00e9 depuis le 29 mai l’obligation de demander un permis d’urbanisme pour la plupart des […]<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":57103,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_nds_page_background":"","footnotes":""},"categories":[521],"tags":[1131,1133,1132,1130],"class_list":["post-57014","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-policy-corner-fr","tag-credit-d-impot-30c","tag-fonds-de-cohesion-ue","tag-recharge-poids-lourds","tag-reforme-urbanisme-bornes-royaume-uni"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57014","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57014"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57014\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/57103"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57014"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57014"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57014"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}AMPECO\u00a0: engagement et plaidoyer<\/h2>\n\n\n\n
Contribution \u00e0 la r\u00e9vision des normes CO\u2082 de l’UE pour les v\u00e9hicules l\u00e9gers<\/h3>\n\n\n\n
Dates et \u00e9ch\u00e9ances cl\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n
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En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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Prendre RDV <\/a>\u2192<\/a><\/p>\n\n\n\n
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