Juillet a envoy\u00e9 l’un des signaux de financement les plus marquants de l’histoire de la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE) en Europe. La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 de doubler le budget du M\u00e9canisme pour l’interconnexion en Europe pour les transports (MIE-Transports), port\u00e9 \u00e0 51,5 milliards d’euros pour 2028-2034, aux c\u00f4t\u00e9s d’un Fonds europ\u00e9en pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de 409 milliards d’euros dot\u00e9 d’enveloppes importantes pour les technologies propres. Si ces propositions r\u00e9sistent aux n\u00e9gociations avec le Parlement et le Conseil, elles cr\u00e9eront un cadre de financement sans pr\u00e9c\u00e9dent pour le d\u00e9ploiement des infrastructures de recharge sur tout le continent.<\/p>\n\n\n\n
Mais les engagements financiers p\u00e8sent peu sans s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaire, et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que l’Allemagne menace de fragiliser. Une coalition de 19 associations professionnelles a averti dans une d\u00e9claration commune que le retard de l’Allemagne dans la transposition de RED III rend tr\u00e8s improbable une entr\u00e9e en vigueur en janvier 2026\u00a0: une d\u00e9cision du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est peu probable avant octobre et la lecture au Bundestag n’est pas attendue avant d\u00e9cembre. Ces retards menacent les investissements dans la recharge intelligente, les services V2G et le syst\u00e8me de quotas GES (THG-Quote) qui soutient la r\u00e9duction des \u00e9missions du transport.<\/p>\n\n\n\n
De l’autre c\u00f4t\u00e9 de l’Atlantique, le paysage juridique a nettement bascul\u00e9 en faveur des infrastructures pour VE. Un tribunal f\u00e9d\u00e9ral de district a jug\u00e9 que le minist\u00e8re des Transports avait outrepass\u00e9 ses pouvoirs en gelant les fonds NEVI, ce qui rouvre l’acc\u00e8s \u00e0 14 \u00c9tats, et les agences ont renonc\u00e9 \u00e0 faire appel. Par ailleurs, le Royaume-Uni a engag\u00e9 2 milliards de livres via DRIVE35 et la Wallonie a lanc\u00e9 ce qui pourrait \u00eatre la plus grande concession municipale de recharge d’Europe.<\/p>\n\n\n\n
Voici ce qui a chang\u00e9 en juillet et ce que cela signifie pour vos op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
Le 16 juillet, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 sa proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, avec la plus forte hausse du financement des transports de l’histoire de l’UE. L’enveloppe du MIE-Transports doublerait, passant de 25,8 milliards d’euros \u00e0 51,5 milliards d’euros, dont 17,65 milliards d’euros r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9 militaire et aux infrastructures \u00e0 double usage. Le reste du budget devrait soutenir des r\u00e9seaux de transport durables et intelligents, le d\u00e9ploiement d’infrastructures pour carburants alternatifs, y compris la recharge transfrontali\u00e8re des VE, et l’ach\u00e8vement du r\u00e9seau central RTE-T, avec un accent sur la d\u00e9carbonation et la num\u00e9risation.<\/p>\n\n\n\n
En parall\u00e8le du CFP, la Commission a propos\u00e9 un Fonds europ\u00e9en pour la comp\u00e9titivit\u00e9 de 409 milliards d’euros, qui regroupe les financements europ\u00e9ens en piliers th\u00e9matiques simplifi\u00e9s. Parmi les principales enveloppes figurent 67,4 milliards d’euros pour la transition propre et la d\u00e9carbonation de l’industrie, 175 milliards d’euros pour Horizon Europe et 41 milliards d’euros pour le Fonds pour l’innovation, consacr\u00e9 au d\u00e9ploiement commercial des technologies bas carbone. Les montants d\u00e9finitifs restent soumis aux n\u00e9gociations avec le Parlement europ\u00e9en et le Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Une coalition de 19 associations professionnelles, dont le Bundesverband THG Quote e.V., a publi\u00e9 une d\u00e9claration commune exprimant de vives inqui\u00e9tudes face aux retards de la transposition de RED III en Allemagne, en particulier dans le secteur des transports. Le calendrier l\u00e9gislatif actuel (une d\u00e9cision du gouvernement au plus t\u00f4t en octobre 2025 et une premi\u00e8re lecture au Bundestag en d\u00e9cembre) rend une entr\u00e9e en vigueur d’ici janvier 2026 tr\u00e8s improbable.<\/p>\n\n\n\n
Ce retard de transposition compromet la s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaire des investissements dans les carburants compatibles avec le climat, les infrastructures de recharge et les innovations associ\u00e9es. Il affaiblit aussi le syst\u00e8me de quotas GES, un instrument de march\u00e9 central pour r\u00e9duire les \u00e9missions du transport. La coalition demande au gouvernement allemand d’acc\u00e9l\u00e9rer le calendrier l\u00e9gislatif pour achever la transposition en 2025, d’adopter avant la fin de l’ann\u00e9e la loi f\u00e9d\u00e9rale r\u00e9vis\u00e9e sur la protection contre les immissions et de fixer des trajectoires contraignantes pour les quotas GES \u00e0 partir de 2026.<\/p>\n\n\n\n
Pour renforcer l’urgence, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 le 25 juillet sa communication sur la mise en \u0153uvre de l’article 20 bis, paragraphe 3, de RED III. Cette disposition sur le partage des donn\u00e9es de batterie, que nous suivons depuis janvier, impose de partager gratuitement et en temps r\u00e9el les donn\u00e9es des batteries des VE avec les utilisateurs et les tiers autoris\u00e9s, notamment l’\u00e9tat de charge, l’\u00e9tat de sant\u00e9 de la batterie et la localisation.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral belge \u00e9tudie plusieurs options pour harmoniser le remboursement de la recharge des VE \u00e0 domicile, face \u00e0 la difficult\u00e9 croissante de d\u00e9terminer le co\u00fbt r\u00e9el de la recharge \u00e0 domicile. La variabilit\u00e9 des tarifs dynamiques, le tarif capacitaire et l’int\u00e9gration du photovolta\u00efque compliquent un calcul pr\u00e9cis des co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n
Quatre mod\u00e8les sont \u00e0 l’\u00e9tude. Le tarif fixe au kWh est aujourd’hui la m\u00e9thode la plus r\u00e9pandue\u00a0: il rembourse les salari\u00e9s \u00e0 un taux standard fond\u00e9 sur la r\u00e9f\u00e9rence de la CREG. Le remboursement au tarif r\u00e9el est plus pr\u00e9cis, car il se base sur les co\u00fbts d’\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9els du salari\u00e9 selon son contrat d’\u00e9nergie, mais il limite les avantages de l’autoconsommation solaire et alourdit la gestion administrative. Avec le mod\u00e8le du contrat d’\u00e9nergie de l’employeur, l’employeur prend directement en charge les co\u00fbts de recharge via un contrat d\u00e9di\u00e9 pour la borne \u00e0 domicile, ce qui all\u00e8ge la charge du salari\u00e9 mais exige un compteur num\u00e9rique s\u00e9par\u00e9. Enfin, l’approche du budget mobilit\u00e9 int\u00e8gre le remboursement dans une indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique plus large, sans aucun suivi des kWh, tout en favorisant la recharge intelligente et les applications V2H. Elle est largement consid\u00e9r\u00e9e comme l’option la plus p\u00e9renne sur le plan administratif.<\/p>\n\n\n\n
Les consultations en cours avec les parties prenantes devraient pr\u00e9ciser quels mod\u00e8les pourraient \u00eatre inscrits dans le droit fiscal et le droit du travail d’ici 2026.<\/p>\n\n\n\n
Le 15 juillet, l’intercommunale IDETA a publi\u00e9 une concession de services conjointe pour l’installation, la maintenance et l’exploitation de 1\u00a0724 stations de recharge dans plusieurs communes wallonnes. La concession court sur 12 ans sans option de renouvellement, conform\u00e9ment \u00e0 la directive 2014\/23\/UE. IDETA se coordonne avec sept agences de d\u00e9veloppement r\u00e9gional couvrant notamment Li\u00e8ge, Namur, le Hainaut et le Brabant wallon.<\/p>\n\n\n\n
Les obligations sont \u00e9tendues\u00a0: gestion compl\u00e8te du cycle de vie, y compris l’int\u00e9gration au backend, l’interface utilisateur en direct, le diagnostic \u00e0 distance, la maintenance p\u00e9riodique et m\u00eame l’enl\u00e8vement des graffitis. Les utilisateurs doivent \u00eatre inform\u00e9s en temps r\u00e9el via une plateforme en ligne indiquant la disponibilit\u00e9, la tarification, les types de connecteurs et la consommation d’\u00e9nergie. La moiti\u00e9 des chargeurs de chaque commune doit \u00eatre op\u00e9rationnelle dans les 365 jours, le reste dans les 730 jours, et des p\u00e9nalit\u00e9s s’appliquent en cas de retard.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement britannique a annonc\u00e9 un important plan de soutien reposant sur trois piliers. Le DRIVE35 Industrial Fund mobilise 2 milliards de livres jusqu’en 2030, plus 500 millions de livres pour la recherche et le d\u00e9veloppement jusqu’en 2035, en faveur des gigafactories, des start-up de VE en phase de lancement et des technologies de v\u00e9hicules \u00e9lectriques de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration. Pour les infrastructures de recharge, 63 millions de livres sont consacr\u00e9s \u00e0 la recharge en d\u00e9p\u00f4t (30 millions de livres, jusqu’\u00e0 75\u00a0% des co\u00fbts \u00e9ligibles), aux solutions r\u00e9sidentielles en voirie (25 millions de livres) et \u00e0 l’\u00e9lectrification de la flotte du NHS (8 millions de livres). Ce volet compl\u00e8te le LEVI Fund existant, dot\u00e9 de 381 millions de livres, qui doit permettre plus de 100\u00a0000 nouvelles bornes de recharge publiques. Un Electric Car Grant r\u00e9vis\u00e9, de 650 \u00e0 700 millions de livres, accordera jusqu’\u00e0 3\u00a0750 livres pour les VE dont le prix ne d\u00e9passe pas 37\u00a0000 livres, en donnant la priorit\u00e9, jusqu’\u00e0 l’exercice 2028\/29, aux v\u00e9hicules assembl\u00e9s au Royaume-Uni qui respectent des normes de durabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carbone et de cha\u00eene d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n
Le 24 juin, le tribunal f\u00e9d\u00e9ral du district ouest de Washington a rendu une injonction pr\u00e9liminaire interdisant au minist\u00e8re des Transports (DOT) et \u00e0 la Federal Highway Administration (FHWA) de suspendre l’acc\u00e8s des \u00c9tats aux fonds du NEVI Formula Program. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 la plainte de 14 \u00c9tats (Washington, Californie, Colorado, Wisconsin, Arizona, Delaware, Hawa\u00ef, Illinois, Maryland, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Oregon et Rhode Island) contestant la d\u00e9cision prise en f\u00e9vrier par les agences de geler les fonds NEVI et de r\u00e9voquer les plans de d\u00e9ploiement approuv\u00e9s des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a estim\u00e9 que le DOT et la FHWA avaient probablement outrepass\u00e9 les pouvoirs que leur conf\u00e8re l’Infrastructure Investment and Jobs Act (IIJA), appliqu\u00e9 le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel 14143 sans base l\u00e9gislative et agi de mani\u00e8re arbitraire et capricieuse. La d\u00e9cision r\u00e9affirme le r\u00f4le moteur des \u00c9tats dans le d\u00e9ploiement des infrastructures pour VE au titre de l’IIJA. Point d\u00e9cisif\u00a0: au 3 juillet, le DOT et la FHWA avaient renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de l’injonction, ce qui r\u00e9tablit la s\u00e9curit\u00e9 juridique et relance la mise en \u0153uvre sur des march\u00e9s cl\u00e9s du VE.<\/p>\n\n\n\n