Le mois d’ao\u00fbt a marqu\u00e9 un tournant pour la concurrence dans la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE) en Europe. L’autorit\u00e9 italienne de la concurrence a inflig\u00e9 aux activit\u00e9s de recharge de VE d’Enel plus de 2\u00a0millions d’euros d’amendes pour abus de position dominante par ciseau tarifaire. C’est la premi\u00e8re fois qu’une autorit\u00e9 nationale de la concurrence sanctionne fermement des pratiques tarifaires discriminatoires dans le secteur. Cette d\u00e9cision cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent fort\u00a0: les r\u00e9gulateurs n’attendent pas que les march\u00e9s arrivent \u00e0 maturit\u00e9 pour faire respecter une concurrence loyale.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame temps, le Portugal a officiellement adopt\u00e9 le r\u00e9gime juridique de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Il ach\u00e8ve ainsi la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 que nous avions pr\u00e9sent\u00e9e en mars et s’aligne pleinement sur l’AFIR. Outre-Atlantique, le minist\u00e8re am\u00e9ricain des Transports a publi\u00e9 de nouvelles lignes directrices NEVI qui transforment en profondeur le programme\u00a0: suppression de la r\u00e8gle stricte d’espacement de 50\u00a0miles, extension de l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la recharge des poids lourds et d\u00e9blocage des fonds des exercices FY22\u201326. Enfin, le rapport final de la Californie sur la fiabilit\u00e9 marque un changement notable par rapport aux versions pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0: l’indicateur Successful Charge Attempt Rate est enti\u00e8rement abandonn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Voici ce qui a chang\u00e9 en ao\u00fbt et ce que cela implique pour vos op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
Pour la premi\u00e8re fois, une autorit\u00e9 nationale de la concurrence en Europe sanctionne une tarification discriminatoire dans la recharge de VE. L’autorit\u00e9 italienne de la concurrence (AGCM) a \u00e9tabli que les activit\u00e9s de recharge de VE d’Enel (Enel X\/Enel X Way) ont abus\u00e9 de leur position dominante par une pratique dite de ciseau tarifaire\u00a0: elles facturaient aux fournisseurs de services de mobilit\u00e9 \u00e9lectrique (eMSP) concurrents des prix de gros si \u00e9lev\u00e9s qu’il leur \u00e9tait impossible de rivaliser de mani\u00e8re rentable avec les prix de d\u00e9tail propos\u00e9s par Enel aux utilisateurs finaux.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire, initialement port\u00e9e par Route220 (evway), reposait sur la position dominante d’Enel\u00a0: environ 50\u00a0% de part de march\u00e9 pour l’infrastructure de faible puissance et plus de 40\u00a0% pour l’infrastructure de forte puissance au niveau national, \u00e0 quoi s’ajoute son statut d’op\u00e9rateur historique du secteur de l’\u00e9lectricit\u00e9. L’AGCM a express\u00e9ment qualifi\u00e9 ces faits d’abus de position dominante susceptible de nuire au d\u00e9veloppement du march\u00e9 et \u00e0 une concurrence effective.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9cision sanctionne pr\u00e9cis\u00e9ment le type de tarification discriminatoire que l’AFIR vise \u00e0 emp\u00eacher, et elle envoie un signal clair\u00a0: l’application du droit n’attend pas que les cadres r\u00e9glementaires soient enti\u00e8rement aboutis. Des pr\u00e9occupations similaires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es en Allemagne, aux Pays-Bas et au Danemark. Il est donc tr\u00e8s probable que ce soit le d\u00e9but d’une tendance plus large \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Le 31 juillet, le Conseil des ministres portugais a approuv\u00e9 le RJME (Regime Jur\u00eddico da Mobilidade El\u00e9trica), officiellement promulgu\u00e9 par le d\u00e9cret-loi n\u00b0\u00a093\/2025 du 14 ao\u00fbt. La lib\u00e9ralisation du march\u00e9 que nous avions pr\u00e9sent\u00e9e en mars est ainsi achev\u00e9e\u00a0: le Portugal s’aligne pleinement sur l’AFIR et va m\u00eame plus loin sur plusieurs points.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme apporte cinq changements fondamentaux. Les contrats de longue dur\u00e9e obligatoires entre conducteurs et prestataires de services de mobilit\u00e9 sont supprim\u00e9s, ce qui oblige les CPO et les MSP \u00e0 se faire concurrence sur la qualit\u00e9 de service et les prix plut\u00f4t que sur l’engagement contractuel. Des moyens de paiement direct sont d\u00e9sormais obligatoires\u00a0: paiement par carte bancaire sur les stations de 50\u00a0kW et plus, et alternatives num\u00e9riques comme les QR codes ou le paiement par application sur les stations de moins de 50\u00a0kW. Les obligations de transparence tarifaire imposent aux CPO d’afficher au point de vente le prix final en \u20ac\/kWh toutes taxes comprises, les autres mod\u00e8les tarifaires n’\u00e9tant autoris\u00e9s qu’\u00e0 titre d’information secondaire. La participation \u00e0 Mobi.E devient facultative, ce qui permet aux CPO et aux MSP d’op\u00e9rer de mani\u00e8re ind\u00e9pendante via des hubs d’itin\u00e9rance priv\u00e9s. Enfin, l’autorisation des nouvelles bornes de recharge est remplac\u00e9e par un r\u00e9gime de d\u00e9claration pr\u00e9alable, ce qui r\u00e9duit nettement les d\u00e9lais administratifs.<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif de sanctions est significatif\u00a0: les amendes vont de 2\u00a0500\u00a0\u20ac \u00e0 20\u00a0000\u00a0\u20ac pour les infractions graves et de 10\u00a0000\u00a0\u20ac \u00e0 44\u00a0891\u00a0\u20ac pour les infractions tr\u00e8s graves, avec des peines accessoires telles que la suspension, le retrait de licence et la publication de la sanction. Une p\u00e9riode transitoire court jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2026, pendant laquelle Mobi.E continue de servir d’agr\u00e9gateur de donn\u00e9es par d\u00e9faut le temps que les op\u00e9rateurs s’adaptent.<\/p>\n\n\n\n
Depuis le 1er ao\u00fbt 2025, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la directive sur les \u00e9quipements radio\u00e9lectriques (RED) que nous avions pr\u00e9sent\u00e9s en juin sont juridiquement applicables. Les chargeurs de VE dot\u00e9s du Wi-Fi ou du Bluetooth doivent respecter l’article 3, paragraphe 3, points d) \u00e0 f) de la RED, qui couvrent la protection des r\u00e9seaux de communication, la protection des donn\u00e9es personnelles et la pr\u00e9vention de la fraude. Tout \u00e9quipement de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques (ERVE) nouvellement mis sur le march\u00e9 de l’UE doit d\u00e9montrer sa conformit\u00e9 par le marquage CE et le respect de la norme EN 18031.<\/p>\n\n\n\n
Les CPO devraient avoir d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9 l’audit de leur parc et la mise \u00e0 jour de leurs achats. Ceux qui ne l’ont pas fait doivent en faire une priorit\u00e9 urgente\u00a0: la non-conformit\u00e9 entra\u00eene un acc\u00e8s restreint au march\u00e9 de l’UE. Les fournisseurs de syst\u00e8mes de gestion des bornes de recharge (CPMS) restent concern\u00e9s lorsque leur logiciel est int\u00e9gr\u00e9 ou fourni avec des ERVE radio, ce qui exige une communication s\u00e9curis\u00e9e, des fonctions de confidentialit\u00e9 et une gestion du cycle de vie conformes \u00e0 la norme EN 18031.<\/p>\n\n\n\n
La California Energy Commission (CEC) a publi\u00e9 son rapport final sur la fiabilit\u00e9 des chargeurs de VE et propose une r\u00e9glementation qui affine le cadre que nous avions pr\u00e9sent\u00e9 en juin. Le changement le plus important par rapport aux versions pr\u00e9c\u00e9dentes est la suppression de l’indicateur Successful Charge Attempt Rate (SCAR) et de l’exigence de 90\u00a0% associ\u00e9e, un net \u00e9cart par rapport \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le cadre final conserve trois piliers. La d\u00e9claration obligatoire des donn\u00e9es impose de communiquer le nombre, l’emplacement et la fiabilit\u00e9 des connecteurs de recharge pour VE dans tout l’\u00c9tat. La norme de disponibilit\u00e9 de 97\u00a0% impose aux chargeurs rapides DC financ\u00e9s par des fonds publics ou par les clients des fournisseurs d’\u00e9lectricit\u00e9, install\u00e9s apr\u00e8s le 1er janvier 2024, une disponibilit\u00e9 moyenne annuelle d’au moins 97\u00a0%, conform\u00e9ment aux exigences f\u00e9d\u00e9rales NEVI. Enfin, l’obligation de partage des donn\u00e9es en temps r\u00e9el impose aux chargeurs connect\u00e9s financ\u00e9s par des fonds publics de transmettre les donn\u00e9es de disponibilit\u00e9, d’accessibilit\u00e9 et de prix aux d\u00e9veloppeurs tiers via une API.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9quipe r\u00e9glementaire d’AMPECO a d\u00e9pos\u00e9 un commentaire public aupr\u00e8s de la CEC en faveur de normes de fiabilit\u00e9 pour les infrastructures financ\u00e9es par des fonds publics, et le rapport final tient compte des contributions du secteur. La CEC pr\u00e9voit d’utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es pour des rapports de fiabilit\u00e9 biennaux et entend publier un classement des performances des principaux r\u00e9seaux de recharge.<\/p>\n\n\n\n
Le 11 ao\u00fbt, le minist\u00e8re am\u00e9ricain des Transports a publi\u00e9 des lignes directrices finales provisoires actualis\u00e9es pour le programme NEVI. Elles remplacent toutes les lignes directrices ant\u00e9rieures et d\u00e9bloquent les fonds des exercices FY22\u201326, gel\u00e9s depuis f\u00e9vrier. C’est l’aboutissement du dossier du gel des financements que nous suivons depuis janvier, en passant par le plaidoyer au Capitole en avril et la d\u00e9cision de justice de juillet.<\/p>\n\n\n\n
Les nouvelles lignes directrices apportent plusieurs changements importants. La r\u00e8gle stricte d’espacement de 50\u00a0miles est supprim\u00e9e, ce qui laisse aux \u00c9tats davantage de latitude dans le choix des sites et favorise les projets dans lesquels les op\u00e9rateurs sont aussi h\u00f4tes de site. L’\u00e9ligibilit\u00e9 s’\u00e9tend d\u00e9sormais \u00e0 l’infrastructure de recharge pour v\u00e9hicules moyens et lourds et \u00e0 la modernisation des stations. La certification est simplifi\u00e9e, et les fonds discr\u00e9tionnaires peuvent \u00eatre utilis\u00e9s plus largement en dehors des Alternative Fuel Corridors. Les \u00c9tats doivent soumettre des plans NEVI actualis\u00e9s avant le 12 septembre 2025, en traitant l’utilisation des fonds, la concertation avec les collectivit\u00e9s et les strat\u00e9gies de s\u00e9curit\u00e9 physique et de cybers\u00e9curit\u00e9. Les exigences de base demeurent\u00a0: quatre connecteurs de 150\u00a0kW par site et un reporting trimestriel via EV-ChART.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 partir d’octobre 2025, la Norv\u00e8ge met en place Norgespris, un tarif d’\u00e9lectricit\u00e9 fixe de 40\u00a0\u00f8re\/kWh (hors TVA) pour un maximum de 5\u00a0000 kWh par mois et par point de comptage. Le dispositif vise surtout les m\u00e9nages et les r\u00e9sidences secondaires, mais les copropri\u00e9t\u00e9s peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier si les chargeurs de VE sont raccord\u00e9s aux compteurs r\u00e9sidentiels. Les compteurs d\u00e9di\u00e9s aux chargeurs ne sont toutefois pas explicitement \u00e9ligibles et n\u00e9cessitent la confirmation du gestionnaire de r\u00e9seau local.<\/p>\n\n\n\n
Le dispositif compl\u00e8te l’aide Str\u00f8mst\u00f8tte existante, prolong\u00e9e jusqu’\u00e0 fin 2025, qui rembourse 90\u00a0% du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 des m\u00e9nages au-del\u00e0 de 87,5\u00a0\u00f8re\/kWh. Sur le plan juridique, les r\u00e9sidents disposant d’un droit de stationnement peuvent faire installer des chargeurs en vertu du droit norv\u00e9gien du logement, et les conseils d’administration ne peuvent refuser les demandes que pour des raisons techniques objectives.<\/p>\n\n\n\n
Le Fonds croate pour la protection de l’environnement et l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique a lanc\u00e9 le programme EnU-4\/25, dot\u00e9 de 21,2\u00a0millions d’euros pour soutenir l’acquisition de v\u00e9hicules \u00e0 \u00e9missions nulles ou faibles par les entreprises. Les aides vont de 2\u00a0500\u00a0\u20ac \u00e0 9\u00a0000\u00a0\u20ac par v\u00e9hicule ou jusqu’\u00e0 40\u00a0% du prix d’achat, dans la limite de 90\u00a0000\u00a0\u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire. Sont \u00e9ligibles les voitures particuli\u00e8res, utilitaires, cyclomoteurs, bus et camions, y compris les mod\u00e8les \u00e0 hydrog\u00e8ne. Les achats sont \u00e9ligibles \u00e0 partir du 8 ao\u00fbt 2025, et les demandes sont ouvertes jusqu’au 31 mai 2026.<\/p>\n\n\n\n
Le programme cible l’achat de v\u00e9hicules plut\u00f4t que l’infrastructure, mais l’inclusion des bus M2\/M3 et des camions N2\/N3 traduit un soutien public \u00e0 la recharge haute puissance et cr\u00e9e une demande imm\u00e9diate de recharge en d\u00e9p\u00f4t et de recharge sur le lieu de travail que les CPO peuvent capter.<\/p>\n\n\n\n
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