Le mois d’octobre a apport\u00e9 des confirmations attendues de longue date et de nouveaux signaux de march\u00e9. La direction g\u00e9n\u00e9rale de la fiscalit\u00e9 et de l’union douani\u00e8re de la Commission europ\u00e9enne (DG TAXUD) a confirm\u00e9 directement \u00e0 AMPECO que le guichet unique de l’Union (OSS) pr\u00e9vu par le paquet ViDA s’appliquera \u00e0 la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE) \u00e0 partir de janvier 2027. Cette confirmation l\u00e8ve les derni\u00e8res incertitudes sur la simplification de la TVA transfrontali\u00e8re, que nous avions pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en mars et qui avait fait l’objet d’une premi\u00e8re confirmation en juin. L’Allemagne a publi\u00e9 son Masterplan Ladeinfrastruktur 2030 (plan directeur des infrastructures de recharge 2030), un document qui affiche une intention positive sur les autorisations et l’acc\u00e8s au r\u00e9seau \u00e9lectrique, mais qui suscite des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la rigidit\u00e9 des frais d’occupation pr\u00e9vus par l’AFIR et au risque de distorsion du march\u00e9 par des r\u00e9seaux de recharge pour poids lourds financ\u00e9s par l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Aux \u00c9tats-Unis, la Californie a promulgu\u00e9 la loi AB 1423, qui supprime notamment l’obligation d’\u00e9quiper les bornes de recharge de lecteurs de cartes bancaires et instaure des obligations de d\u00e9claration de disponibilit\u00e9 pour les stations plus anciennes. Le Colorado a ouvert un nouvel appel \u00e0 projets pour ses p\u00f4les de recharge rapide DC (DCFC Plazas), avec des aides diff\u00e9renci\u00e9es selon la zone g\u00e9ographique et des primes pour l’int\u00e9gration du stockage. Enfin, en Europe, la prolongation des exon\u00e9rations de p\u00e9age pour les camions z\u00e9ro \u00e9mission au titre de la directive Eurovignette confirme l’\u00e9lan politique en faveur de l’\u00e9lectrification des poids lourds (HDV).<\/p>\n\n\n\n
Voici ce qui a chang\u00e9 en octobre et ce que cela signifie pour vos op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n
La DG TAXUD de la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9sormais confirm\u00e9 directement \u00e0 AMPECO ce que nous suivons depuis l’adoption du paquet ViDA en mars 2025\u00a0: \u00e0 partir du 1er janvier 2027, les livraisons d’\u00e9lectricit\u00e9 B2C, y compris la recharge publique des VE, rel\u00e8vent du guichet unique de l’Union. Les op\u00e9rateurs de recharge qui servent des clients dans plusieurs \u00c9tats membres de l’UE n’auront plus besoin d’une immatriculation \u00e0 la TVA distincte dans chaque pays\u00a0: ils pourront d\u00e9clarer et payer la TVA dans un seul \u00c9tat membre d’identification.<\/p>\n\n\n\n
Pour les transactions B2B, ViDA introduit un m\u00e9canisme d’autoliquidation \u00e9largi, obligatoire \u00e0 partir du 1er juillet 2028. Lorsque le fournisseur n’est ni \u00e9tabli ni immatricul\u00e9 \u00e0 la TVA dans le pays de livraison, la TVA est due par le client professionnel, ce qui garantit une approche harmonis\u00e9e et r\u00e9duit au minimum les doubles obligations d’immatriculation.<\/p>\n\n\n\n
Ensemble, ces mesures r\u00e9pondent \u00e0 l’une des charges administratives les plus anciennes pour les op\u00e9rateurs de recharge transfrontaliers. En int\u00e9grant l’OSS aux op\u00e9rations de recharge et en harmonisant la fiscalit\u00e9 B2B par l’autoliquidation, ViDA pose les bases d’un cadre TVA num\u00e9rique unifi\u00e9, adapt\u00e9 au march\u00e9 transfrontalier de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique en Europe.<\/p>\n\n\n\n
Les Pays-Bas poursuivent la mise en place de leur infrastructure de conformit\u00e9 \u00e0 l’AFIR. Le NKL Basisset AC, r\u00e9f\u00e9rentiel technique et contractuel national pour la recharge publique en courant alternatif (AC), a re\u00e7u sa mise \u00e0 jour 2025 v1.0, qui renforce les dispositions relatives \u00e0 l’impact sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique, au partage des donn\u00e9es et \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9. Des exigences de circularit\u00e9 et d’accessibilit\u00e9 compl\u00e8te suivront \u00e0 mesure que les r\u00e8gles europ\u00e9ennes et nationales \u00e9volueront. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel sert de base aux appels d’offres et aux concessions et s’aligne sur l’AFIR et sur la norme d’interop\u00e9rabilit\u00e9 ISO 15118-20.<\/p>\n\n\n\n
DOT-NL, le point d’acc\u00e8s national (NAP) n\u00e9erlandais mis en service en avril, reste exploit\u00e9 sous l’\u00e9gide du minist\u00e8re des Infrastructures et de la Gestion de l’eau. Les op\u00e9rateurs doivent publier en continu, via le protocole OCPI (Open Charge Point Interface), des donn\u00e9es statiques (emplacement, type de connecteur) et dynamiques (disponibilit\u00e9, \u00e9tat). La plateforme agr\u00e8ge les donn\u00e9es des op\u00e9rateurs et les met gratuitement \u00e0 disposition pour favoriser l’analyse transparente et l’innovation.<\/p>\n\n\n\n
L’Allemagne a publi\u00e9 son Masterplan Ladeinfrastruktur 2030, un document strat\u00e9gique aux cons\u00e9quences importantes, l’Allemagne \u00e9tant le premier march\u00e9 des VE de l’UE et un \u00c9tat membre influent.<\/p>\n\n\n\n
C\u00f4t\u00e9 positif, le plan s’attaque \u00e0 des difficult\u00e9s de longue date pour les op\u00e9rateurs. La simplification r\u00e9glementaire promet moins de bureaucratie, de meilleures r\u00e8gles de construction et de stationnement et des autorisations plus rapides pour les nouvelles bornes de recharge. L’acc\u00e9l\u00e9ration du raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique repose sur davantage de num\u00e9risation, de transparence et des proc\u00e9dures plus rapides, un point particuli\u00e8rement utile pour les sites de forte puissance. Un all\u00e8gement fiscal sur l’injection dans le r\u00e9seau ouvre la voie \u00e0 des mod\u00e8les \u00e9conomiques avanc\u00e9s de gestion de l’\u00e9nergie. Enfin, un registre centralis\u00e9 de transparence des prix et des fonctions de r\u00e9servation de bornes pour les camions et les bus am\u00e9lioreront la visibilit\u00e9 du march\u00e9. Les projets de simplification des exigences de comptage et de lutte contre le vol de c\u00e2bles sont eux aussi bienvenus.<\/p>\n\n\n\n
Le plan contient toutefois des positions qui vont \u00e0 l’encontre d’initiatives europ\u00e9ennes en cours et comportent des risques. L’approche propos\u00e9e par l’Allemagne pour les frais d’occupation pr\u00e9vus par l’AFIR est jug\u00e9e trop rigide et pourrait priver les \u00c9tats membres de la souplesse n\u00e9cessaire pour s’adapter aux conditions locales du march\u00e9. Les projets de recharge des poids lourds financ\u00e9e par l’\u00c9tat risquent de cr\u00e9er des r\u00e9seaux publics qui fausseraient la concurrence et r\u00e9duiraient l’investissement priv\u00e9 dans le segment HDV. Enfin, les incertitudes budg\u00e9taires interrogent sur la concr\u00e9tisation des ambitions du plan.<\/p>\n\n\n\n
La loi californienne AB 1423, promulgu\u00e9e en octobre 2025, marque un tournant r\u00e9glementaire notable. Elle charge la California Energy Commission d’\u00e9laborer des normes d’enregistrement et de d\u00e9claration de la disponibilit\u00e9 pour les stations de recharge install\u00e9es entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2024. Les obligations de fiabilit\u00e9 s’\u00e9tendent ainsi aux infrastructures plus anciennes, non couvertes par le cadre de fiabilit\u00e9 d\u00e9finitif que nous avons pr\u00e9sent\u00e9 en ao\u00fbt. Les stations doivent informer clairement les clients de leur disponibilit\u00e9 et de leur accessibilit\u00e9, sous peine de sanctions pouvant atteindre 2 500 $ par infraction en cas de d\u00e9faut de fiabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La disposition la plus importante sur le plan op\u00e9rationnel est la suppression de l’obligation d’\u00e9quiper les bornes de recharge de lecteurs de cartes bancaires. Elle r\u00e9duit les co\u00fbts d’installation et simplifie l’exp\u00e9rience de recharge, en reconnaissant de mani\u00e8re pragmatique que le paiement par application et le paiement sans contact sont devenus les modes pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n
L’association des constructeurs europ\u00e9ens d’automobiles (ACEA) a salu\u00e9 la prolongation par l’UE des exon\u00e9rations de p\u00e9age pour les camions et bus z\u00e9ro \u00e9mission au titre de la directive Eurovignette, l’un des rares outils fiscaux qui r\u00e9duisent directement les co\u00fbts d’exploitation des flottes \u00e9lectriques. Cette prolongation donne aux \u00c9tats membres plus de temps pour appliquer des exon\u00e9rations totales ou partielles.<\/p>\n\n\n\n
Les acteurs du secteur demandent des r\u00e9formes structurelles en compl\u00e9ment des mesures fiscales. De r\u00e9centes discussions techniques \u00e0 Bruxelles indiquent une action coordonn\u00e9e au niveau de l’UE\u00a0: transparence du r\u00e9seau \u00e9lectrique gr\u00e2ce \u00e0 une cartographie unifi\u00e9e des capacit\u00e9s, d\u00e9lais de raccordement raccourcis gr\u00e2ce \u00e0 des contrats de raccordement flexibles, flexibilit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique favorisant le stockage par batterie et la gestion de la demande sur les sites de recharge, simplification des proc\u00e9dures d’autorisation, coh\u00e9rence fiscale supprimant la double imposition du stockage et maintien du financement des corridors pour poids lourds jusqu’en 2026.<\/p>\n\n\n\n
La California Energy Commission et le Center for Sustainable Energy (CSE) ont repouss\u00e9 au 29 janvier 2026 la date limite du Fast Charge California Project (FCCP), en r\u00e9ponse aux retours du secteur sur les retards li\u00e9s aux autorisations, au raccordement au r\u00e9seau et \u00e0 la coordination avec les fournisseurs d’\u00e9nergie. Les clients d’AMPECO qui souhaitent participer en tant que fournisseurs de r\u00e9seau de recharge \u00e9ligibles doivent savoir que le CSE signera un accord de partage de donn\u00e9es directement avec chaque client d’AMPECO. Les parties int\u00e9ress\u00e9es doivent remplir le formulaire officiel d’inscription fourni par le CSE pour lancer la d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n
Le Colorado Energy Office a lanc\u00e9 un nouvel appel \u00e0 candidatures pour son DCFC Plazas Program, qui combine des fonds NEVI et du Community Access Enterprise avec des aides diff\u00e9renci\u00e9es selon la zone g\u00e9ographique. Dans l’agglom\u00e9ration de Denver (sept comt\u00e9s), l’aide peut atteindre 75 000 $ par point de recharge, dans la limite de 50 % du co\u00fbt du projet\u00a0; dans les zones urbaines du Front Range, jusqu’\u00e0 100 000 $ par point de recharge \u00e0 65 %\u00a0; et dans les zones rurales, jusqu’\u00e0 125 000 $ par point de recharge \u00e0 80 %. Chaque site doit compter au moins quatre points de recharge rapide DC de 150 kW ou plus.<\/p>\n\n\n\n
Des aides major\u00e9es sont pr\u00e9vues pour l’int\u00e9gration du stockage d’\u00e9nergie\u00a0: 25 000 $ par site pour un stockage int\u00e9gr\u00e9 par batterie et 45 000 $ par site pour un stockage autonome de 90 kWh ou plus. La date limite de d\u00e9p\u00f4t est fix\u00e9e au 5 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9partement des transports de l’Indiana (INDOT) a annonc\u00e9 des progr\u00e8s dans son programme phare financ\u00e9 par NEVI\u00a0: les proc\u00e9dures de contractualisation des attributions conditionnelles annonc\u00e9es en 2024 avancent, apr\u00e8s les orientations r\u00e9vis\u00e9es publi\u00e9es en ao\u00fbt par la FHWA. Le cadre f\u00e9d\u00e9ral actualis\u00e9 donne plus de souplesse aux \u00c9tats et supprime des obstacles administratifs qui freinaient le d\u00e9ploiement. Les d\u00e9tails des prochaines phases seront publi\u00e9s sur le site Charging the Crossroads.<\/p>\n\n\n\n
La campagne Take Charge s’est \u00e9largie depuis la lettre initiale de septembre\u00a0: le CEO d’AMPECO figure d\u00e9sormais parmi plus de 200 dirigeants des secteurs des VE, de la recharge et des technologies propres qui ont sign\u00e9 la lettre ouverte adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Coordonn\u00e9e par E-Mobility Europe et ChargeUp Europe, la campagne continue d’appeler l’UE \u00e0 maintenir son objectif de r\u00e9duction de 100 % des \u00e9missions de CO\u2082 des voitures et camionnettes neuves d’ici 2035, soutenu par une politique industrielle solide, des incitations coh\u00e9rentes pour les consommateurs et une acc\u00e9l\u00e9ration des investissements dans le r\u00e9seau de recharge.<\/p>\n\n\n\n
Besoin d’aide sur la conformit\u00e9 ViDA, la strat\u00e9gie pour le march\u00e9 allemand ou les financements am\u00e9ricains\u00a0? Le mois d’octobre a apport\u00e9 des confirmations attendues de longue date et de nouveaux signaux de march\u00e9. La direction g\u00e9n\u00e9rale de la fiscalit\u00e9 et de l’union douani\u00e8re de la Commission europ\u00e9enne (DG […]<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":57108,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_nds_page_background":"","footnotes":""},"categories":[521],"tags":[1144,1143],"class_list":["post-56996","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-policy-corner-fr","tag-plan-directeur-recharge-2030-allemagne","tag-tva-vida-recharge-ve"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56996","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56996"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56996\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/57108"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56996"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56996"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=56996"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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