{"id":56993,"date":"2025-11-28T19:26:00","date_gmt":"2025-11-28T19:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ampeco.com\/?p=56993"},"modified":"2026-10-20T13:49:22","modified_gmt":"2026-10-20T13:49:22","slug":"politique-recharge-ve-novembre-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-novembre-2025\/","title":{"rendered":"L&rsquo;Allemagne supprime la double imposition du V2G, l&rsquo;UE attribue 600 M\u20ac et le MCS entre en phase de mise en \u0153uvre"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Novembre a apport\u00e9 l&rsquo;avanc\u00e9e r\u00e9glementaire qu&rsquo;attendaient les partisans du Vehicle-to-Grid (V2G). Le Bundestag allemand a adopt\u00e9 un amendement qui supprime la double imposition de la recharge bidirectionnelle, levant ainsi l&rsquo;un des obstacles les plus cit\u00e9s au d\u00e9ploiement du V2G sur le plus grand march\u00e9 europ\u00e9en des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE). Associ\u00e9e aux <a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-septembre-2025\/\">r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9sent\u00e9es en septembre<\/a>, cette mesure peut faire de l&rsquo;Allemagne un pays pionnier de l&rsquo;int\u00e9gration du V2G d\u00e8s janvier 2026.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au niveau europ\u00e9en, trois avanc\u00e9es majeures sont intervenues en m\u00eame temps. La CINEA a annonc\u00e9 plus de 600 millions d&rsquo;euros de subventions AFIF, au titre de la derni\u00e8re date limite de l&rsquo;appel 2024-2025, pour 2\u00a0000 stations de recharge pour poids lourds et 586 unit\u00e9s ultrarapides de 1 MW. La norme DATEX II pour les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques a \u00e9t\u00e9 officiellement publi\u00e9e et fixe la sp\u00e9cification technique en vue de <a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-avril-2025\/\">l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance de conformit\u00e9 d&rsquo;avril 2026<\/a>. Enfin, le trilogue sur la MID a abouti \u00e0 un accord provisoire qui modernise les r\u00e8gles de mesure applicables aux bornes de recharge et supprime plusieurs contraintes de certification inutiles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, le Royaume-Uni a annonc\u00e9 1,5 milliard de livres de nouvelles aides aux VE, AMPECO a particip\u00e9 au Forum europ\u00e9en sur le transport durable, o\u00f9 la publication de la norme MCS a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e pour juin 2026, et le V2G Summit de Bruxelles a montr\u00e9 que la recharge bidirectionnelle passe des projets pilotes aux march\u00e9s de flexibilit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s en Europe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici ce qui a chang\u00e9 en novembre et ce que cela implique pour vos activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\">\u00c9volutions r\u00e9glementaires<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La norme DATEX II pour les infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques est publi\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le CEN a officiellement publi\u00e9 la PD CEN\/TS 16157-11:2025 le 9 octobre. Elle d\u00e9finit comment les donn\u00e9es de recharge des VE doivent \u00eatre structur\u00e9es et \u00e9chang\u00e9es entre plateformes interop\u00e9rables, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;AFIR et au r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2022\/670. C&rsquo;est cette sp\u00e9cification technique qui donne corps \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-avril-2025\/\">l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance de conformit\u00e9 DATEX II du 14 avril 2026<\/a> et au <a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-septembre-2025\/\">profil national allemand publi\u00e9 en septembre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 partir du 14 avril 2026, tous les op\u00e9rateurs de bornes de recharge (CPO) devront fournir leurs donn\u00e9es via une API conforme \u00e0 DATEX II, garantissant une transparence totale et une accessibilit\u00e9 transfrontali\u00e8re. AMPECO a lanc\u00e9 un d\u00e9veloppement interne pour aligner l&rsquo;architecture de sa plateforme sur la nouvelle sp\u00e9cification et assurer la conformit\u00e9 de ses clients avant l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>La norme publi\u00e9e l\u00e8ve toute ambigu\u00eft\u00e9 sur les exigences de conformit\u00e9 DATEX II. Les CPO doivent commencer \u00e0 planifier la mise en \u0153uvre d\u00e8s maintenant, sans attendre de nouvelles orientations<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance d&rsquo;avril 2026 est \u00e0 environ cinq mois. Les op\u00e9rateurs qui n&rsquo;ont pas encore commenc\u00e9 l&rsquo;\u00e9valuation technique de leur infrastructure de donn\u00e9es doivent la traiter en priorit\u00e9<\/li>\n\n\n\n<li>Les plateformes CPMS (Charge Point Management System) capables de servir de couche d&rsquo;int\u00e9gration entre les CPO et les points d&rsquo;acc\u00e8s nationaux simplifieront nettement la mise en conformit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Trilogue MID\u00a0: accord provisoire sur la mesure aux bornes de recharge<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le trilogue sur la directive sur les instruments de mesure (MID) a abouti le 18 novembre \u00e0 un accord politique provisoire visant \u00e0 moderniser la MID et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tendre aux bornes de recharge pour VE, aux distributeurs de gaz comprim\u00e9 et aux compteurs d&rsquo;\u00e9nergie thermique. Ce processus, <a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-septembre-2025\/\">que nous avons suivi lors de l&rsquo;alignement entre le Conseil et le Parlement en septembre<\/a>, arrive ainsi \u00e0 son terme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;accord comporte plusieurs am\u00e9liorations d\u00e9cisives pour le secteur de la recharge. L&rsquo;interpr\u00e9tation restrictive de \u00ab\u00a0certifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente directive\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 revue. L&rsquo;exigence d&rsquo;un courant de d\u00e9marrage de 100 mA est supprim\u00e9e. L&rsquo;homologation s\u00e9par\u00e9e des c\u00e2bles de remplacement est abandonn\u00e9e. Et l&rsquo;exigence g\u00e9n\u00e9rale de classe de pr\u00e9cision B\/C est supprim\u00e9e. Ces changements \u00e9vitent des contraintes de certification inutiles et recentrent la MID sur les v\u00e9ritables fonctions de mesure, au lieu d&rsquo;imposer des exigences disproportionn\u00e9es aux infrastructures de recharge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prochaines \u00e9tapes sont proc\u00e9durales\u00a0: vote de la commission IMCO le 3 d\u00e9cembre, puis s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Parlement et approbation du Conseil. Aucune nouvelle ren\u00e9gociation n&rsquo;est attendue.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>La suppression de l&rsquo;exigence de courant de d\u00e9marrage et de l&rsquo;homologation des c\u00e2bles de remplacement \u00e9limine deux sources de co\u00fbts de conformit\u00e9 importantes. Les op\u00e9rateurs doivent en tenir compte dans leurs futurs achats de mat\u00e9riel<\/li>\n\n\n\n<li>La nouvelle interpr\u00e9tation de \u00ab\u00a0certifi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente directive\u00a0\u00bb pr\u00e9cise quand la certification MID s&rsquo;applique aux \u00e9quipements de recharge<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;adoption du texte final est attendue avant fin 2025. Les op\u00e9rateurs doivent se pr\u00e9parer \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur du nouveau cadre en 2026-2027<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;Allemagne supprime la double imposition du V2G d\u00e8s janvier 2026<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Bundestag a adopt\u00e9 une modification de la loi sur l&rsquo;\u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique (EnWG) qui supprime les tarifs de r\u00e9seau et la taxe sur l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 pour l&rsquo;\u00e9nergie pr\u00e9lev\u00e9e sur le r\u00e9seau, stock\u00e9e dans les batteries des VE et r\u00e9inject\u00e9e dans ce m\u00eame r\u00e9seau. Jusqu&rsquo;ici, les VE \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme des v\u00e9hicules et non comme des moyens de stockage\u00a0: l&rsquo;\u00e9nergie V2G \u00e9tait donc tax\u00e9e deux fois, \u00e0 l&rsquo;achat puis \u00e0 la r\u00e9injection. Les applications Vehicle-to-Grid n&rsquo;\u00e9taient donc pas rentables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce changement aligne fiscalement les VE sur le stockage stationnaire. Avec la future option forfaitaire MiSpeL de l&rsquo;Agence f\u00e9d\u00e9rale des r\u00e9seaux (Bundesnetzagentur), les m\u00e9nages pourront r\u00e9injecter l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 stock\u00e9e dans le r\u00e9seau sans second compteur et avec des exigences de mesure minimales. Les gestionnaires de r\u00e9seau ont besoin de 9 \u00e0 12 mois pour mettre \u00e0 jour leurs syst\u00e8mes informatiques et les compteurs intelligents restent obligatoires, mais une fois la r\u00e9forme mise en \u0153uvre, les obstacles r\u00e9glementaires au V2G en Allemagne diminueront nettement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>C&rsquo;est l&rsquo;\u00e9volution r\u00e9glementaire la plus importante \u00e0 ce jour pour le V2G en Europe. Les op\u00e9rateurs qui pr\u00e9voient des services de recharge bidirectionnelle en Allemagne disposent pour la premi\u00e8re fois d&rsquo;un cadre \u00e9conomique viable<\/li>\n\n\n\n<li>Comme les gestionnaires de r\u00e9seau ont besoin de 9 \u00e0 12 mois pour leurs mises \u00e0 jour informatiques, un d\u00e9ploiement du V2G \u00e0 grande \u00e9chelle n&rsquo;est pas attendu avant fin 2026 ou d\u00e9but 2027, malgr\u00e9 l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur l\u00e9gale en janvier 2026<\/li>\n\n\n\n<li>Associ\u00e9e aux <a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-septembre-2025\/\">r\u00e9formes de la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de septembre<\/a>, qui suppriment le risque de requalification en fournisseur d&rsquo;\u00e9nergie, cette mesure l\u00e8ve les deux principaux obstacles r\u00e9glementaires au V2G en Allemagne. Les op\u00e9rateurs doivent d\u00e8s maintenant d\u00e9velopper des offres de services au r\u00e9seau et des partenariats avec les gestionnaires de r\u00e9seau de distribution (GRD)<\/li>\n\n\n\n<li>Les autres \u00c9tats membres de l&rsquo;UE suivront probablement de pr\u00e8s le d\u00e9ploiement du V2G en Allemagne. Les premiers retours d&rsquo;exp\u00e9rience orienteront les politiques dans toute l&rsquo;Europe<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Allemagne\u00a0: nouvelle fiscalit\u00e9 de la recharge \u00e0 domicile des voitures de fonction<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 partir du 1er janvier 2026, une circulaire du minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral des Finances (BMF) modifie la mani\u00e8re dont les employeurs peuvent rembourser en franchise d&rsquo;imp\u00f4t les frais d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 lorsque les salari\u00e9s rechargent un VE de fonction \u00e0 domicile. Les anciens forfaits mensuels (par exemple 70 \u20ac par mois pour les VE) expirent fin 2025 et sont remplac\u00e9s par deux modes de remboursement exon\u00e9r\u00e9s d&rsquo;imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec la m\u00e9thode des co\u00fbts r\u00e9els, la consommation du salari\u00e9 doit \u00eatre mesur\u00e9e par un compteur s\u00e9par\u00e9 et l&#8217;employeur rembourse le co\u00fbt justifi\u00e9. Avec la m\u00e9thode du prix forfaitaire de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, le remboursement repose sur le prix moyen de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 des m\u00e9nages de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente pour la tranche de consommation de 5\u00a0000 \u00e0 15\u00a0000 kWh. Les employeurs doivent appliquer la m\u00e9thode choisie sur toute l&rsquo;ann\u00e9e civile, sans changer en cours d&rsquo;ann\u00e9e. Les installations de recharge \u00e0 domicile doivent mesurer pr\u00e9cis\u00e9ment les kWh et fournir une documentation. Sans mesure, aucun remboursement exon\u00e9r\u00e9 d&rsquo;imp\u00f4t n&rsquo;est possible.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>L&rsquo;obligation de mesure cr\u00e9e une demande pour la mesure de l&rsquo;\u00e9nergie au niveau de la wallbox. Les fournisseurs de CPMS et les fabricants de mat\u00e9riel doivent s&rsquo;assurer que leurs solutions de recharge r\u00e9sidentielle fournissent une documentation de consommation v\u00e9rifiable<\/li>\n\n\n\n<li>Pour les organisations actives \u00e0 l&rsquo;international ou qui conseillent des flottes d&rsquo;entreprise, ce mod\u00e8le allemand annonce un contr\u00f4le r\u00e9glementaire accru du remboursement des frais de recharge \u00e0 domicile. Des r\u00e9gimes similaires devraient appara\u00eetre dans d&rsquo;autres pays, <a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-juillet-2025\/\">comme l&rsquo;a montr\u00e9 la r\u00e9vision belge en juillet<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;Allemagne \u00e9tudie le mod\u00e8le de transit pour la recharge publique<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;Allemagne \u00e9tudie un mod\u00e8le de transit (Durchleitungsmodell) qui permettrait aux conducteurs de VE ou aux op\u00e9rateurs de flotte d&rsquo;utiliser leur propre contrat de fourniture d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 sur les bornes publiques. Le CPO facturerait uniquement des frais d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;infrastructure au lieu d&rsquo;agir comme fournisseur d&rsquo;\u00e9nergie, tandis que le fournisseur d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur facturerait l&rsquo;\u00e9nergie consomm\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les avis sont tr\u00e8s partag\u00e9s. Ses partisans estiment que le mod\u00e8le pourrait am\u00e9liorer la transparence des prix, cr\u00e9er une v\u00e9ritable concurrence entre CPO et permettre des tarifs dynamiques li\u00e9s aux march\u00e9s de gros de l&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9. Ses d\u00e9tracteurs pr\u00e9viennent qu&rsquo;il compliquerait la mesure et la facturation, perturberait le cadre d&rsquo;itin\u00e9rance conforme \u00e0 l&rsquo;AFIR et n&rsquo;apporterait qu&rsquo;un b\u00e9n\u00e9fice limit\u00e9 aux consommateurs. Cela prolonge directement le <a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-septembre-2025\/\">d\u00e9bat sur l&rsquo;appel d&rsquo;offres de transit pour les poids lourds (HDV) pr\u00e9sent\u00e9 en septembre<\/a>\u00a0: le gouvernement allemand envisage d\u00e9sormais d&rsquo;\u00e9tendre le concept au-del\u00e0 des poids lourds \u00e0 toute la recharge publique.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;essor du march\u00e9 tch\u00e8que de la flexibilit\u00e9 ouvre la voie au V2G<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques tch\u00e8ques fonctionnent depuis le 1er ao\u00fbt 2024. Le Centre de donn\u00e9es \u00e9lectro\u00e9nerg\u00e9tiques (EDC) permet le partage d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 entre clients actifs, immeubles collectifs et communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques, gr\u00e2ce au traitement de donn\u00e9es de comptage au quart d&rsquo;heure et au calcul des volumes partag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le vrai tournant viendra avec la phase compl\u00e8te de l&rsquo;EDC, pr\u00e9vue au second semestre 2026. Avec l&rsquo;amendement LEX OZE III \u00e0 la loi sur l&rsquo;\u00e9nergie, la plateforme ira au-del\u00e0 du partage pour prendre en charge le stockage, l&rsquo;agr\u00e9gation et les services de flexibilit\u00e9. Batteries agr\u00e9g\u00e9es, VE, pompes \u00e0 chaleur et autres actifs flexibles pourront fonctionner comme des centrales \u00e9lectriques virtuelles coordonn\u00e9es, l&rsquo;EDC assurant les flux de donn\u00e9es sous-jacents. L&rsquo;EDC donne la priorit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9, conform\u00e9ment au r\u00e8glement d&rsquo;ex\u00e9cution (UE) 2023\/1162\u00a0: les futurs services de flexibilit\u00e9 tch\u00e8ques s&rsquo;appuieront sur des interfaces de donn\u00e9es standardis\u00e9es et lisibles par machine plut\u00f4t que sur des int\u00e9grations sur mesure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Plan d&rsquo;action national pour la flexibilit\u00e9 confie \u00e0 l&rsquo;EDC la gestion des donn\u00e9es et pr\u00e9voit que, si les incitations du march\u00e9 ne suffisent pas \u00e0 fournir assez de flexibilit\u00e9 non fossile d&rsquo;ici la fin des ann\u00e9es 2020, le minist\u00e8re devra pr\u00e9parer un dispositif de soutien d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>Le march\u00e9 tch\u00e8que construit une infrastructure pr\u00eate pour le V2G au niveau des donn\u00e9es. Les op\u00e9rateurs qui pr\u00e9voient des services de flexibilit\u00e9 doivent suivre le lancement de la phase compl\u00e8te de l&rsquo;EDC au second semestre 2026<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;approche fond\u00e9e sur l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 permet aux op\u00e9rateurs de d\u00e9velopper une seule fois pour une interface standardis\u00e9e, au lieu de multiplier les int\u00e9grations bilat\u00e9rales avec chaque GRD<\/li>\n\n\n\n<li>Un soutien public \u00e0 la flexibilit\u00e9 est explicitement envisag\u00e9 si les incitations du march\u00e9 sont insuffisantes, ce qui ouvre une piste de financement pour les premiers d\u00e9ploiements V2G<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\">Financements et incitations<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;UE attribue plus de 600 M\u20ac aux infrastructures pour carburants alternatifs<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 17 novembre, la CINEA a annonc\u00e9 plus de 600 millions d&rsquo;euros de subventions pour 70 projets, au titre de la derni\u00e8re date limite de l&rsquo;appel AFIF 2024-2025. Les projets retenus cr\u00e9eront plus de 1\u00a0000 points de recharge rapide, 2\u00a0000 stations de recharge pour poids lourds et 586 unit\u00e9s ultrarapides de 1 MW. Depuis 2021, l&rsquo;AFIF a allou\u00e9 plus de 2,5 milliards d&rsquo;euros aux infrastructures pour carburants alternatifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le portefeuille retenu r\u00e9v\u00e8le des priorit\u00e9s claires. Les corridors pour poids lourds dominent, avec des op\u00e9rateurs en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, en Autriche, en Espagne, en Su\u00e8de et en Finlande qui d\u00e9ploient des p\u00f4les MCS (Megawatt Charging System) et des sites de 350 kW et plus. La d\u00e9carbonation des ports est un moteur majeur\u00a0: Rotterdam, Hambourg, Anvers-Bruges, Barcelone et d&rsquo;autres installent des syst\u00e8mes d&rsquo;alimentation \u00e9lectrique \u00e0 quai de forte puissance, combin\u00e9s \u00e0 une production photovolta\u00efque et \u00e0 du stockage par batterie. L&rsquo;\u00e9lectrification des a\u00e9roports suit la m\u00eame trajectoire \u00e0 Cologne\/Bonn, Vienne, Milan, Helsinki, Rome FCO, Budapest et Varsovie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Annonce importante\u00a0: la date limite AFIF de mars 2026 est annul\u00e9e. La Commission europ\u00e9enne annoncera prochainement un nouveau m\u00e9canisme.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Impact pour les op\u00e9rateurs\u00a0:<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list is-style-list-nds\">\n<li>L&rsquo;annulation de la date limite AFIF de mars 2026 modifie le calendrier de financement. Les op\u00e9rateurs qui pr\u00e9paraient une candidature doivent suivre de pr\u00e8s l&rsquo;annonce du m\u00e9canisme de remplacement par la Commission<\/li>\n\n\n\n<li>Le poids des poids lourds et du MCS dans le portefeuille confirme que les priorit\u00e9s de financement de l&rsquo;UE se d\u00e9placent nettement vers les infrastructures de forte puissance et pour poids lourds<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;\u00e9lectrification des ports et des a\u00e9roports fait d\u00e9sormais partie int\u00e9grante de la strat\u00e9gie de financement des carburants alternatifs. Les op\u00e9rateurs pr\u00e9sents sur ces segments voient leurs opportunit\u00e9s se multiplier<\/li>\n\n\n\n<li>Avec 2,5 milliards d&rsquo;euros allou\u00e9s depuis 2021, l&rsquo;AFIF s&rsquo;est impos\u00e9 comme le principal instrument europ\u00e9en de financement des infrastructures. Le m\u00e9canisme de remplacement sera suivi de pr\u00e8s<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le Royaume-Uni annonce un plan VE de 1,5 milliard de livres<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement britannique a annonc\u00e9 un vaste plan pour les VE centr\u00e9 sur les infrastructures de recharge et l&rsquo;accessibilit\u00e9 financi\u00e8re. Le budget pr\u00e9voit 1,3 milliard de livres suppl\u00e9mentaires pour l&rsquo;Electric Car Grant, prolong\u00e9 d&rsquo;un an, et 200 millions de livres pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9ploiement des bornes publiques. Une part importante est r\u00e9serv\u00e9e aux collectivit\u00e9s locales pour renforcer la recharge en voirie et de proximit\u00e9, en particulier pour les m\u00e9nages sans all\u00e9e privative.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement lancera aussi une consultation sur les Permitted Development Rights afin de rendre la recharge r\u00e9sidentielle plus simple et moins ch\u00e8re, dans le prolongement de la <a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/blog\/politique-recharge-ve-mai-2025\/\">r\u00e9forme de l&rsquo;urbanisme de mai<\/a>. Un examen des co\u00fbts de la recharge publique, dont les conclusions sont attendues d&rsquo;ici l&rsquo;automne prochain, portera sur les prix de l&rsquo;\u00e9nergie et les pressions structurelles qui ont fait grimper les tarifs. Le plan ne traite pas encore des taxes professionnelles (business rates) ni de la TVA, mais montre que le pouvoir politique a pris conscience des probl\u00e8mes de co\u00fbts des op\u00e9rateurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Australie\u00a0: aides aux flottes \u00e9lectriques en NSW<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Nouvelle-Galles du Sud (NSW) s&rsquo;appr\u00eate \u00e0 ouvrir la prochaine enveloppe Kick-start du programme Electric Vehicle Fleets Incentive, destin\u00e9e aux petits et moyens op\u00e9rateurs qui testent leurs premiers VE et installent leurs premi\u00e8res infrastructures de recharge. Sont \u00e9ligibles les titulaires d&rsquo;un ABN disposant d&rsquo;au moins trois v\u00e9hicules, les exploitants de taxi disposant d&rsquo;un taxi agr\u00e9\u00e9 et les transporteurs ind\u00e9pendants disposant d&rsquo;un camion immatricul\u00e9. L&rsquo;aide couvre de 1 \u00e0 15 v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie (BEV) par demande, ainsi que l&rsquo;infrastructure de recharge intelligente. Des lignes directrices mises \u00e0 jour seront publi\u00e9es \u00e0 l&rsquo;ouverture de l&rsquo;enveloppe.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\">AMPECO\u00a0: engagement et plaidoyer<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Forum europ\u00e9en sur le transport durable\u00a0: calendrier MCS et urgence pour les poids lourds<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Petar Georgiev, d&rsquo;AMPECO, a particip\u00e9 en tant qu&rsquo;expert au Forum sur le transport durable (Sustainable Transport Forum) \u00e0 Bruxelles le 21 novembre, o\u00f9 la Commission a pr\u00e9sent\u00e9 plusieurs avanc\u00e9es d\u00e9cisives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La norme MCS devrait \u00eatre officiellement publi\u00e9e le 1er juin 2026, et les op\u00e9rateurs doivent pr\u00e9voir une p\u00e9riode de transition o\u00f9 CCS et MCS coexisteront. Le marquage, l&rsquo;\u00e9change de donn\u00e9es, l&rsquo;interop\u00e9rabilit\u00e9 et le co\u00fbt des sites \u00e0 normes mixtes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s comme des r\u00e9alit\u00e9s de mise en \u0153uvre imm\u00e9diates, et non comme des hypoth\u00e8ses \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9bat sur la recharge des poids lourds a soulign\u00e9 l&rsquo;urgence\u00a0: l&rsquo;Europe compte environ 20\u00a0000 poids lourds \u00e9lectriques et moins de 300 stations publiques r\u00e9serv\u00e9es aux poids lourds. D&rsquo;ici 2030, les projections annoncent une forte demande de recharge publique au-del\u00e0 de 350 kW et une couche indispensable d&rsquo;infrastructures de 700 kW et plus pour les longues distances. Les besoins des utilisateurs portent sur la pr\u00e9visibilit\u00e9\u00a0: \u00e9change de donn\u00e9es en temps r\u00e9el, taux d&rsquo;occupation, puissance horaire moyenne d\u00e9livr\u00e9e, visibilit\u00e9 des connecteurs utilisables simultan\u00e9ment et syst\u00e8mes de r\u00e9servation interop\u00e9rables pour le transport de marchandises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant l&rsquo;AFIF, l&rsquo;annulation de la date limite de mars 2026 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, et les financements s&rsquo;\u00e9tendent au-del\u00e0 de la route aux ports, aux a\u00e9roports et aux premiers projets de soutage d&rsquo;ammoniac. Lors du Forum, AMPECO a plaid\u00e9 pour une adoption plus large de l&rsquo;ISO 15118-20 par les constructeurs automobiles (OEM) dans le cadre de la r\u00e9ception par type de l&rsquo;UE, en compl\u00e9ment des exigences existantes de 2027 pour les infrastructures de recharge.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">V2G Summit\u00a0: des projets pilotes aux march\u00e9s de flexibilit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Commission a profit\u00e9 du V2G Summit de Bruxelles pour envoyer un signal clair\u00a0: le V2G passe des projets pilotes au c\u0153ur des futurs march\u00e9s europ\u00e9ens de la flexibilit\u00e9. Trois th\u00e8mes ont domin\u00e9. La maturit\u00e9 technique est d\u00e9sormais un pr\u00e9requis\u00a0: la capacit\u00e9 bidirectionnelle selon l&rsquo;ISO 15118-20 en est le socle, et les solutions fragment\u00e9es ou propri\u00e9taires n&rsquo;auront pas leur place dans l&rsquo;architecture de flexibilit\u00e9 europ\u00e9enne de 2030. Le V2G est positionn\u00e9 comme un service au r\u00e9seau et non comme une fonction pour le consommateur\u00a0: les op\u00e9rateurs devront respecter les m\u00eames normes que les fournisseurs de flexibilit\u00e9 \u00e9tablis, notamment une mesure pr\u00e9cise, une t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie de qualit\u00e9 r\u00e8glement et une coordination avec la gestion des congestions des GRD. Enfin, la fragmentation r\u00e9glementaire reste le principal obstacle\u00a0: certains \u00c9tats membres pr\u00e9parent des r\u00e8gles de flexibilit\u00e9 adapt\u00e9es au V2G, tandis que d&rsquo;autres n&rsquo;ont ni normes de comptage ni cadre pour les agr\u00e9gateurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Prise de position sur les contrats de raccordement flexibles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant que membre de ChargeUp Europe, AMPECO soutient la derni\u00e8re prise de position de l&rsquo;association, qui appelle \u00e0 une action urgente de l&rsquo;UE contre les retards de raccordement au r\u00e9seau, l&rsquo;un des principaux freins au d\u00e9ploiement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Les contrats de raccordement flexibles (Flexible Connection Agreements, FCA) permettent aux CPO de se raccorder selon des conditions variables, avec une capacit\u00e9 g\u00e9r\u00e9e, au lieu d&rsquo;attendre des ann\u00e9es un renforcement complet du r\u00e9seau. Ils pr\u00e9servent la dynamique du march\u00e9 et permettent d&rsquo;utiliser imm\u00e9diatement la capacit\u00e9 r\u00e9seau partiellement disponible.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">ChargeUp Europe invite les d\u00e9cideurs \u00e0 \u00e9tablir des lignes directrices europ\u00e9ennes harmonis\u00e9es pour les conditions contractuelles des FCA, \u00e0 garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable gr\u00e2ce \u00e0 des proc\u00e9dures de raccordement transparentes, \u00e0 obliger les GRD \u00e0 publier des cartes de congestion et de capacit\u00e9 avec des processus num\u00e9riques interop\u00e9rables, et \u00e0 financer les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie et de pilotage des GRD. Pour AMPECO, les FCA sont des m\u00e9canismes de transition qui r\u00e9duiront les d\u00e9lais des projets, limiteront l&rsquo;immobilisation de capitaux et rapprocheront plus vite l&rsquo;Europe de ses objectifs transport 2030 du paquet Fit for 55.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-background-default-tertiary-light-background-color has-background\">Dates cl\u00e9s et \u00e9ch\u00e9ances<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>3 d\u00e9cembre 2025\u00a0:<\/strong> vote de la commission IMCO sur l&rsquo;accord provisoire MID<\/li>\n\n\n\n<li><strong>1er janvier 2026\u00a0:<\/strong> entr\u00e9e en vigueur de la suppression de la double imposition du V2G en Allemagne<\/li>\n\n\n\n<li><strong>1er janvier 2026\u00a0:<\/strong> entr\u00e9e en vigueur des r\u00e8gles fiscales allemandes sur la recharge \u00e0 domicile des v\u00e9hicules de fonction<\/li>\n\n\n\n<li><strong>1er janvier 2026\u00a0:<\/strong> entr\u00e9e en vigueur de l&rsquo;obligation de disponibilit\u00e9 de 97 % en Californie<\/li>\n\n\n\n<li><strong>8 janvier 2026\u00a0:<\/strong> conformit\u00e9 ISO 15118-2 pour les bornes publiques nouvellement install\u00e9es<\/li>\n\n\n\n<li><strong>29 janvier 2026\u00a0:<\/strong> date limite prolong\u00e9e de candidature au programme CALeVIP FCCP<\/li>\n\n\n\n<li><strong>14 avril 2026\u00a0:<\/strong> \u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9claration DATEX II (norme CEN d\u00e9sormais publi\u00e9e)<\/li>\n\n\n\n<li><strong>1er juin 2026\u00a0:<\/strong> publication officielle attendue de la norme MCS<\/li>\n\n\n\n<li><strong>1er janvier 2027\u00a0:<\/strong> conformit\u00e9 ISO 15118-20 pour les nouvelles bornes publiques et priv\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Besoin d&rsquo;aide pour vos strat\u00e9gies de d\u00e9ploiement V2G, votre conformit\u00e9 DATEX II ou votre transition vers le MCS\u00a0?<br><a href=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/nous-contacter\/?form_type=Regulatory%20Advisory%20Services\" data-type=\"link\" data-id=\"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/nous-contacter\/?form_type=Regulatory%20Advisory%20Services\">Planifiez un \u00e9change avec l&rsquo;\u00e9quipe de veille r\u00e9glementaire d&rsquo;AMPECO \u2192<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Novembre a apport\u00e9 l&rsquo;avanc\u00e9e r\u00e9glementaire qu&rsquo;attendaient les partisans du Vehicle-to-Grid (V2G). 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