D\u00e9cembre cl\u00f4t l’ann\u00e9e 2025 avec un paquet europ\u00e9en sur les r\u00e9seaux qui s’attaque directement \u00e0 l’une des frustrations op\u00e9rationnelles les plus anciennes des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux de recharge\u00a0: des proc\u00e9dures de raccordement et d’autorisation lentes, opaques et fragment\u00e9es. L’infrastructure de recharge est d\u00e9sormais explicitement reconnue comme relevant d’un int\u00e9r\u00eat public majeur. Ce statut juridique renforce fondamentalement sa position dans les proc\u00e9dures d’autorisation et pourrait faire gagner des ann\u00e9es de d\u00e9ploiement dans les \u00c9tats membres o\u00f9 les retards de plusieurs ann\u00e9es sont devenus la norme.<\/p>\n\n\n\n
Mais d\u00e9cembre a aussi apport\u00e9 le paquet automobile de l’UE, qui confirme un recalibrage strat\u00e9gique de la trajectoire d’\u00e9lectrification europ\u00e9enne. La Commission a ramen\u00e9 l’objectif 2035 \u00e0 une r\u00e9duction de 90\u00a0% des \u00e9missions \u00e0 l’\u00e9chappement, ce qui permet le maintien des v\u00e9hicules thermiques, des hybrides rechargeables (PHEV) et des hybrides gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes de compensation. Pour les op\u00e9rateurs qui ont b\u00e2ti leurs mod\u00e8les \u00e9conomiques sur l’hypoth\u00e8se d’une interdiction ferme en 2035 (et qui ont milit\u00e9 au sein de la campagne Take Charge pour \u00e9viter pr\u00e9cis\u00e9ment ce r\u00e9sultat), ce recalibrage impose une r\u00e9\u00e9valuation lucide des pr\u00e9visions d’utilisation et du calendrier d’investissement.<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement, l’accord provisoire sur PSD3\/PSR red\u00e9finit les r\u00e8gles de paiement pour la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE), les Pays-Bas ont fait avancer la transposition de RED III pour les transports, le Royaume-Uni a prolong\u00e9 son \u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9claration de disponibilit\u00e9 PCPR, et 16 \u00c9tats am\u00e9ricains ont d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle plainte contestant la suspension des fonds CFI et NEVI Accelerator.<\/p>\n\n\n\n
Voici ce qui a marqu\u00e9 le dernier mois de 2025 et ce que cela implique pour 2026.<\/p>\n\n\n\n
Le paquet europ\u00e9en sur les r\u00e9seaux associe des propositions l\u00e9gislatives et des orientations non contraignantes pour acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau \u00e9lectrique et utiliser plus efficacement les capacit\u00e9s existantes. Pour les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux de recharge, les principales dispositions changent la donne.<\/p>\n\n\n\n
L’infrastructure de recharge est explicitement reconnue comme relevant d’un int\u00e9r\u00eat public majeur, ce qui renforce nettement sa position juridique dans les proc\u00e9dures d’autorisation de tous les \u00c9tats membres. Les petites installations de recharge de 100 kW ou moins ne n\u00e9cessiteront plus d’autorisation administrative, sauf pour le raccordement au r\u00e9seau, tandis que les sites de plus de 100 kW devront \u00eatre trait\u00e9s dans un d\u00e9lai d’autorisation de six mois maximum. Cela suffit \u00e0 lever des ann\u00e9es d’incertitude pour les op\u00e9rateurs de bornes de recharge (CPO) confront\u00e9s \u00e0 des retards de plusieurs ann\u00e9es dans certains \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n
Le paquet renforce aussi la discipline des proc\u00e9dures de raccordement. Les autorit\u00e9s doivent v\u00e9rifier rapidement si les demandes sont compl\u00e8tes, et les gestionnaires de r\u00e9seau sont incit\u00e9s \u00e0 plus de transparence en publiant des cartes des capacit\u00e9s d’accueil pour tous les niveaux de tension et en les mettant \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Les \u00c9tats membres sont explicitement encourag\u00e9s \u00e0 abandonner le principe du \u00ab\u00a0premier arriv\u00e9, premier servi\u00a0\u00bb au profit d’une allocation plus strat\u00e9gique de la capacit\u00e9 du r\u00e9seau, un signal important pour p\u00e9renniser les hubs de recharge haute puissance.<\/p>\n\n\n\n
Cela prolonge directement la position sur les accords de raccordement flexible (Flexible Connection Agreements, FCA) publi\u00e9e par ChargeUp Europe en novembre, qui appelait pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce type de r\u00e9formes structurelles. Le paquet r\u00e9seaux fournit le cadre l\u00e9gislatif\u00a0; les FCA fournissent le m\u00e9canisme pratique de d\u00e9ploiement.<\/p>\n\n\n\n
Le paquet automobile de la Commission europ\u00e9enne confirme un recalibrage strat\u00e9gique de la politique europ\u00e9enne des transports. Si l’orientation g\u00e9n\u00e9rale vers l’\u00e9lectrification reste intacte, la Commission a privil\u00e9gi\u00e9 la flexibilit\u00e9 \u00e0 la rigidit\u00e9, notamment en ramenant l’objectif 2035 \u00e0 une r\u00e9duction de 90\u00a0% des \u00e9missions \u00e0 l’\u00e9chappement, ce qui permet le maintien des v\u00e9hicules thermiques, des hybrides rechargeables et des hybrides gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes de compensation.<\/p>\n\n\n\n
Le paquet envoie des signaux contrast\u00e9s \u00e0 l’\u00e9cosyst\u00e8me des VE. C\u00f4t\u00e9 positif, il introduit des incitations cibl\u00e9es pour les petits v\u00e9hicules \u00e9lectriques fabriqu\u00e9s dans l’UE, des objectifs de d\u00e9carbonation obligatoires pour les grandes flottes d’entreprise et un soutien substantiel \u00e0 une cha\u00eene de valeur europ\u00e9enne des batteries via le Battery Booster de 1,8 milliard d’euros. Dans le m\u00eame temps, des trajectoires CO\u2082 assouplies, en particulier pour les utilitaires, ralentiront probablement le d\u00e9ploiement des v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00e0 batterie (BEV) par rapport aux projections ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
Le Parlement et le Conseil sont parvenus \u00e0 un accord provisoire sur PSD3 et le r\u00e8glement sur les services de paiement (Payment Services Regulation, PSR), qui renforcent les r\u00e8gles europ\u00e9ennes en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de la fraude, de transparence des frais et de concurrence entre prestataires de services de paiement bancaires et non bancaires. Le paquet \u00e9tend la responsabilit\u00e9 des prestataires de services de paiement (PSP) lorsque les contr\u00f4les antifraude sont insuffisants, renforce les exigences d’authentification pour les paiements suspects et fait progresser l’harmonisation du march\u00e9 des paiements.<\/p>\n\n\n\n
Pour la recharge des VE, le passage de PSD2 au cadre combin\u00e9 PSD3\/PSR corrige des incoh\u00e9rences de longue date, mais n’exempte pas automatiquement les paiements de recharge de l’authentification forte du client (Strong Customer Authentication, SCA). Les r\u00e9formes renforcent les attentes en mati\u00e8re d’harmonisation des paiements et de clart\u00e9 des responsabilit\u00e9s, tandis que l’applicabilit\u00e9 directe du PSR r\u00e9duit les divergences nationales et favorise un d\u00e9ploiement transfrontalier plus coh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement n\u00e9erlandais a franchi des \u00e9tapes d\u00e9cisives vers la mise en \u0153uvre de RED III dans les transports, en confirmant qu’\u00e0 partir de 2026, le syst\u00e8me actuel d’\u00e9nergie renouvelable pour les transports deviendra une obligation de transition des carburants. Des modifications l\u00e9gislatives rel\u00e8vent le sous-objectif pour les carburants renouvelables d’origine non biologique, en particulier l’hydrog\u00e8ne et les e-carburants, avec une mont\u00e9e progressive jusqu’en 2030 qui offre une visibilit\u00e9 \u00e0 long terme aux investissements dans les infrastructures de ravitaillement en hydrog\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n
Une mesure d’att\u00e9nuation cibl\u00e9e s’applique en 2026 aux carburants du transport maritime et fluvial, afin de r\u00e9pondre \u00e0 l’incertitude entourant la mise en \u0153uvre de RED III en Belgique. \u00c0 partir de 2027, les objectifs initialement annonc\u00e9s s’appliquent pleinement, ce qui confirme l’engagement des Pays-Bas en faveur d’une transition pr\u00e9visible, en net contraste avec la transposition tardive de l’Allemagne que nous avons \u00e9voqu\u00e9e en juillet.<\/p>\n\n\n\n
L’OPSS a inform\u00e9 les op\u00e9rateurs de bornes de recharge que l’\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9claration pour l’exigence de fiabilit\u00e9 de 99\u00a0% applicable aux bornes publiques de recharge rapide (50 kW et plus) est temporairement repouss\u00e9e au 30 janvier, au lieu du 14 janvier initialement pr\u00e9vu. Dans le cadre du r\u00e9gime de fiabilit\u00e9 PCPR, les op\u00e9rateurs de chargeurs rapides doivent aussi publier sur leur site web une courte d\u00e9claration confirmant leur conformit\u00e9, sans avoir \u00e0 divulguer d’indicateurs de performance d\u00e9taill\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
AMPECO propose d\u00e9j\u00e0 une solution de reporting de disponibilit\u00e9 op\u00e9rationnelle et conforme \u00e0 la PCPR, qui permet aux op\u00e9rateurs britanniques de remplir leurs obligations de d\u00e9claration et de confirmation publique sans d\u00e9veloppement suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n
Le 16 d\u00e9cembre, une coalition \u00e9largie d’\u00c9tats a d\u00e9pos\u00e9 une nouvelle plainte contre le minist\u00e8re am\u00e9ricain des Transports (DOT) et la Federal Highway Administration (FHWA) pour avoir suspendu ind\u00e9finiment les programmes de subventions Charging and Fueling Infrastructure (CFI) et NEVI Accelerator. Cette deuxi\u00e8me affaire s’appuie directement sur l’injonction pr\u00e9liminaire du 24 juin qui avait bloqu\u00e9 le gel du NEVI Formula Program, une injonction contre laquelle les agences n’ont, fait notable, pas fait appel.<\/p>\n\n\n\n
La plainte de d\u00e9cembre soutient que la m\u00eame approche (d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels, orientations non publi\u00e9es et refus cat\u00e9gorique d’engager des fonds impos\u00e9s par le Congr\u00e8s) est d\u00e9sormais appliqu\u00e9e aux subventions CFI et Accelerator, ce qui met en p\u00e9ril des milliards de dollars et des dizaines de projets d’infrastructure de recharge des \u00c9tats et des collectivit\u00e9s locales. Les \u00c9tats demandent en fait au tribunal de faire respecter ce que le Congr\u00e8s a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9\u00a0: les agences f\u00e9d\u00e9rales ne peuvent pas annuler une loi sur les infrastructures en refusant de d\u00e9penser l’argent.<\/p>\n\n\n\n
AMPECO est devenu membre associ\u00e9 du National Council on Weights and Measures (NCWM), l’organisme qui d\u00e9finit aux \u00c9tats-Unis la mani\u00e8re dont l’\u00e9lectricit\u00e9 et les autres biens sont mesur\u00e9s l\u00e9galement et font foi dans les transactions commerciales. Gr\u00e2ce \u00e0 cette adh\u00e9sion, AMPECO acc\u00e8de aux principaux manuels du NCWM, aux groupes de travail NTEP et aux cadres de certification, ce qui lui permet de s’aligner sur les normes de m\u00e9trologie l\u00e9gale \u00e9tablies tout en participant activement aux discussions sur leur application aux infrastructures de recharge modernes pilot\u00e9es par logiciel. Cette adh\u00e9sion est d’autant plus pertinente que la modernisation de la MID en Europe et les exigences de d\u00e9claration de fiabilit\u00e9 en Californie convergent vers le m\u00eame th\u00e8me\u00a0: un comptage pr\u00e9cis et transparent comme socle r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n
Cette derni\u00e8re \u00e9dition cl\u00f4t une ann\u00e9e qui a fait passer la recharge des VE d’un secteur port\u00e9 par les politiques publiques \u00e0 un secteur \u00e0 forte intensit\u00e9 de conformit\u00e9. Les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l’AFIR, DATEX II, les calendriers ISO 15118, le CRA, l’EAA, la RED et la modernisation de la MID ont collectivement fait passer le secteur de cadres r\u00e9glementaires g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 des exigences techniques pr\u00e9cises assorties d’\u00e9ch\u00e9ances contraignantes.<\/p>\n\n\n\n
Les op\u00e9rateurs les mieux plac\u00e9s pour 2026 sont ceux qui ont trait\u00e9 les \u00e9volutions r\u00e9glementaires de cette ann\u00e9e comme des priorit\u00e9s de mise en \u0153uvre plut\u00f4t que comme de simples sujets de veille. Les \u00e9ch\u00e9ances approchent, les normes sont publi\u00e9es et la fen\u00eatre de mise en conformit\u00e9 se referme.<\/p>\n\n\n\n
Nous reviendrons en janvier avec le premier Policy Corner de 2026. D’ici l\u00e0, l’\u00e9quipe r\u00e9glementaire d’AMPECO reste \u00e0 votre disposition pour vous aider \u00e0 aborder l’ann\u00e9e \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
Besoin d’aide pour pr\u00e9parer les \u00e9ch\u00e9ances de conformit\u00e9 de 2026\u00a0? D\u00e9cembre cl\u00f4t l’ann\u00e9e 2025 avec un paquet europ\u00e9en sur les r\u00e9seaux qui s’attaque directement \u00e0 l’une des frustrations op\u00e9rationnelles les plus anciennes des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux de recharge\u00a0: des proc\u00e9dures de raccordement […]<\/p>\n","protected":false},"author":35,"featured_media":57110,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"_nds_page_background":"","footnotes":""},"categories":[521],"tags":[1148,1150,1147,1149],"class_list":["post-56987","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-policy-corner-fr","tag-disponibilite-pcpr-royaume-uni","tag-paquet-automobile-ue-co2","tag-paquet-europeen-sur-les-reseaux","tag-psd3-et-paiements-de-recharge-ve"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56987","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/35"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56987"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56987\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/57110"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56987"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56987"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ampeco.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=56987"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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