Le paysage de la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE) \u00e9volue rapidement, souvent sous l’impulsion des cadres r\u00e9glementaires. Cet article de blog examinera les \u00e9volutions r\u00e9glementaires majeures sur les march\u00e9s europ\u00e9ens afin d\u2019illustrer l\u2019impact de la r\u00e9glementation sur l\u2019industrie de la recharge des VE et de montrer comment une plateforme de gestion des points de charge conforme aux r\u00e9glementations peut relever les d\u00e9fis d\u2019un environnement r\u00e9glementaire complexe et \u00eatre un partenaire strat\u00e9gique pour les CPO et eMSP.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 compter du 13 avril 2024, le r\u00e8glement sur l’infrastructure pour les carburants alternatifs (AFIR)<\/a> impose \u00e0 toutes les nouvelles stations de recharge publiques de se conformer aux exigences en mati\u00e8re de tarification, de paiement, de facturation, d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et de partage des donn\u00e9es avec des tiers :<\/p>\n\n\n\n L\u2019AFIR \u00e9tablit des normes en mati\u00e8re d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et de protocoles de partage des donn\u00e9es afin de garantir un acc\u00e8s fluide \u00e0 l\u2019infrastructure de recharge et une transparence des tarifs pour les consommateurs. La plateforme d\u2019AMPECO permet de g\u00e9rer plusieurs bornes de recharge via un seul terminal de paiement, simplifiant ainsi les op\u00e9rations et r\u00e9duisant les co\u00fbts en centralisant la gestion des tarifs et en prenant en charge diff\u00e9rentes structures tarifaires. Les terminaux de paiement, int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la plateforme, offrent un acc\u00e8s aux donn\u00e9es compl\u00e8tes des sessions de recharge, facilitant ainsi le diagnostic des probl\u00e8mes et l\u2019assistance aux conducteurs.<\/p>\n\n\n\n Notre plateforme prend en charge la recharge intelligente et la gestion dynamique de la charge, ce qui permet d\u2019att\u00e9nuer les pics de consommation d\u2019\u00e9nergie susceptibles d\u2019affecter la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau tout en offrant une flexibilit\u00e9 aux conducteurs de VE en mati\u00e8re de co\u00fbts d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. De plus, notre CPMS fournit des donn\u00e9es en temps r\u00e9el sur les points de charge afin d\u2019assurer une gestion efficace des incidents.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement \u00e9tablit des r\u00e8gles claires pour la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques dans tous les \u00c9tats membres et peut pr\u00e9valoir sur la l\u00e9gislation nationale si l’\u00c9tat en d\u00e9cide ainsi. Lorsqu’un nouveau r\u00e8glement de l’UE est adopt\u00e9 sur un sujet d\u00e9j\u00e0 couvert par une directive existante, il prime g\u00e9n\u00e9ralement sur les lois nationales qui transposent cette directive. Il s’int\u00e8gre imm\u00e9diatement au cadre juridique national d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, et les \u00c9tats membres sont tenus de l’appliquer sans qu’une l\u00e9gislation nationale suppl\u00e9mentaire ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Si la l\u00e9gislation nationale d’un \u00c9tat membre est conforme aux exigences du nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en ou les d\u00e9passe, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme conforme. En revanche, si la l\u00e9gislation nationale va au-del\u00e0 des exigences de la directive mais entre en conflit avec les dispositions du nouveau r\u00e8glement de l\u2019UE, l’\u00c9tat membre peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 revoir et modifier sa l\u00e9gislation afin d’assurer sa conformit\u00e9. Il peut \u00e9galement choisir d\u2019appliquer s\u00e9lectivement certaines dispositions de sa l\u00e9gislation nationale qui d\u00e9passent les exigences de la directive, en maintenant des normes plus \u00e9lev\u00e9es dans ces domaines. Cependant, si la l\u00e9gislation nationale est en contradiction avec le r\u00e8glement europ\u00e9en, elle peut \u00eatre jug\u00e9e incompatible et faire l\u2019objet de recours juridiques.<\/p>\n\n\n\n De plus, la Commission europ\u00e9enne fournira des lignes directrices sous forme de questions-r\u00e9ponses avec des interpr\u00e9tations concr\u00e8tes des aspects cl\u00e9s de l\u2019AFIR. Les sp\u00e9cifications techniques de l\u2019Annexe II seront applicables, et la Commission aura le pouvoir de demander aux organismes europ\u00e9ens de normalisation d\u2019\u00e9laborer des normes si n\u00e9cessaire. Les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de la Commission pourront modifier l\u2019Annexe II afin de garantir une interop\u00e9rabilit\u00e9 technique compl\u00e8te des infrastructures de recharge et de ravitaillement, en particulier en ce qui concerne les connexions physiques, les \u00e9changes de communication et l\u2019accessibilit\u00e9 pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite.<\/p>\n\n\n\n L’Allemagne a mis en place des r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques sur la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques depuis 2014 avec l’introduction du r\u00e8glement sur la mesure et l’\u00e9talonnage (Eichrecht<\/em>)<\/a>. Ce cadre impose des r\u00e8gles strictes pour l\u2019\u00e9talonnage du compteur int\u00e9gr\u00e9 aux infrastructures de recharge (EVSE). La tarification doit afficher tous les \u00e9l\u00e9ments de prix, notamment les frais d\u2019inactivit\u00e9, de stationnement et de d\u00e9marrage. De plus, les factures doivent inclure des informations pr\u00e9cises, telles que la dur\u00e9e de la session de recharge avec les heures de d\u00e9but et de fin, l\u2019identifiant unique de transaction, l\u2019EVSE-ID et le mod\u00e8le tarifaire choisi.<\/p>\n\n\n\n Bien que Eichrecht<\/em> et l\u2019ordonnance allemande sur les stations de recharge (Lades\u00e4ulenverordnung<\/em> \u2013 LSV)<\/a> imposent des exigences plus strictes que l\u2019AFIR, il reste incertain si l\u2019Allemagne abolira la LSV. En attendant, notre \u00e9quipe de veille r\u00e9glementaire chez AMPECO surveille en permanence les exigences nationales afin de garantir la conformit\u00e9 de notre plateforme apr\u00e8s le 13 avril 2024.<\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, le Portugal, avec plus de 18 textes l\u00e9gislatifs relatifs \u00e0 la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques en vigueur depuis 2009, sert de r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre des normes et des exigences. En 2015, le pays a unifi\u00e9 son r\u00e9seau de recharge sous Mobi.E<\/a><\/em>, qui est devenu op\u00e9rationnel en 2020. Ce r\u00e9seau, qui compte plus de 3 900 stations de recharge \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, dont plus de 1 400 points de recharge rapide ou ultra-rapide, impose que toutes les stations de recharge publiques AC\/DC y soient connect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cette int\u00e9gration permet aux conducteurs de VE disposant d\u2019un contrat avec n’importe quel fournisseur de services de mobilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 tous les points de recharge Mobi.E<\/em>, ind\u00e9pendamment de l\u2019op\u00e9rateur ou du propri\u00e9taire des bornes, couvrant \u00e0 la fois les points d\u2019acc\u00e8s publics et priv\u00e9s reli\u00e9s au r\u00e9seau. La r\u00e9glementation portugaise est moins contraignante mais tr\u00e8s \u00e9tendue, ce qui fait de l\u2019AFIR un compl\u00e9ment pr\u00e9cieux pour le d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure de recharge du pays.<\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, la France a rendu obligatoire l’int\u00e9gration d’un syst\u00e8me de gestion des points de charge, qui, selon la loi<\/a>, sert de service universel d\u2019interm\u00e9diation pour faciliter les \u00e9changes de donn\u00e9es, favoriser l\u2019itin\u00e9rance et garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable ainsi qu\u2019une tarification non discriminatoire pour les conducteurs de VE. Le syst\u00e8me cloud d\u2019AMPECO assure la conformit\u00e9 avec ces exigences sp\u00e9cifiques au march\u00e9 fran\u00e7ais, permettant aux CPO en Europe de s\u2019adapter aux r\u00e9glementations complexes du secteur de la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n Bien que la Norv\u00e8ge soit \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne via son adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE)<\/a>, l\u2019AFIR s\u2019applique \u00e0 son secteur de la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Depuis son introduction en 2021, le droit \u00e0 la recharge<\/a><\/em> a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure de recharge dans le pays. Les r\u00e9sidents des copropri\u00e9t\u00e9s en Norv\u00e8ge ont obtenu le droit d\u2019installer des \u00e9quipements de recharge pour VE sur leurs places de stationnement, un droit qui leur \u00e9tait auparavant refus\u00e9 en raison de pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la capacit\u00e9 \u00e9lectrique. D\u00e9sormais, tous les r\u00e9sidents, qu’ils disposent d\u2019un parking d\u00e9di\u00e9 ou partag\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits. Les co\u00fbts d\u2019installation sont pris en charge individuellement, tandis que les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019infrastructure sont r\u00e9partis entre les membres de la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La plateforme d\u2019AMPECO propose des solutions compl\u00e8tes pour garantir la conformit\u00e9 avec l\u2019AFIR. Gr\u00e2ce \u00e0 des mod\u00e8les tarifaires flexibles<\/a>, incluant la tarification au kWh ou \u00e0 la minute, les frais de connexion, les p\u00e9nalit\u00e9s de stationnement et les tarifs en fonction des p\u00e9riodes d\u2019utilisation, AMPECO r\u00e9pond \u00e0 une large diversit\u00e9 de besoins en mati\u00e8re de recharge. Notre large gamme de m\u00e9thodes de paiement, allant des paiements par carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit aux comptes professionnels, assure une exp\u00e9rience fluide aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises. Nos terminaux de paiement<\/a> optimisent les op\u00e9rations en permettant la gestion de plusieurs bornes et la mise en place de structures tarifaires complexes.<\/p>\n\n\n\n Des rapports d\u00e9taill\u00e9s et des analyses avanc\u00e9es facilitent la prise de d\u00e9cisions bas\u00e9es sur les donn\u00e9es, en fournissant des informations pr\u00e9cises sur les sessions de recharge et les indicateurs op\u00e9rationnels. De plus, notre fonctionnalit\u00e9 de gestion dynamique de la charge (Dynamic Load Management<\/em>)<\/a> permet d\u2019optimiser l\u2019utilisation des infrastructures et de r\u00e9duire les co\u00fbts. La plateforme d\u2019AMPECO est certifi\u00e9e OCPP 1.6 Full & Security<\/a>, garantissant fiabilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9. Son API restful<\/em> permet une int\u00e9gration fluide avec les syst\u00e8mes m\u00e9tier existants. En tant que partenaire agr\u00e9\u00e9 par Hubject<\/strong>, AMPECO est pr\u00eat \u00e0 accompagner vos besoins en recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques tout en assurant la conformit\u00e9 avec l\u2019AFIR.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez en savoir plus sur la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, r\u00e9servez une consultation avec l’un de nos experts en veille r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n\n
Pour les points de charge <50 kW, la tarification doit \u00eatre affich\u00e9e par kWh, par session et par minute.
Pour les points de charge >50 kW, la tarification doit \u00eatre affich\u00e9e par kWh, accompagn\u00e9e d’un frais d’occupation factur\u00e9 \u00e0 la minute.<\/li>\n\n\n\n
Les stations de recharge d\u2019une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 50 kW doivent proposer un paiement par QR code. Tous les points de recharge publics doivent prendre en charge le paiement via terminaux, y compris les paiements sans contact, sans n\u00e9cessit\u00e9 d’autorisation.<\/li>\n\n\n\n
<\/strong>Tous les points de charge d\u2019un r\u00e9seau doivent \u00eatre connect\u00e9s num\u00e9riquement.<\/li>\n\n\n\n
<\/strong>Les stations de recharge doivent fournir des donn\u00e9es statiques et dynamiques sur la disponibilit\u00e9, l\u2019emplacement et la tarification. Ces informations doivent \u00eatre accessibles gratuitement via les Points d\u2019Acc\u00e8s Nationaux.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nImpact de l’AFIR sur la l\u00e9gislation nationale<\/h2>\n\n\n\n
Exemples de r\u00e9glementations sur la recharge des VE<\/h2>\n\n\n\n
Allemagne : R\u00e9glementation plus stricte sur la mesure et l\u2019\u00e9talonnage<\/h3>\n\n\n\n
Portugal : L\u00e9gislation \u00e9tendue et int\u00e9gration du r\u00e9seau<\/h3>\n\n\n\n
France : Gestion obligatoire des points de charge<\/h3>\n\n\n\n
Norv\u00e8ge : Droit \u00e0 la recharge et d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure<\/h3>\n\n\n\n
Comment la plateforme d\u2019AMPECO se conforme \u00e0 l\u2019AFIR<\/h2>\n\n\n\n